Me Stéphane Harvey vient de remporter une autre partie de la bataille juridique face au Conseil de discipline du Barreau.

Le Conseil a rejeté en effet la demande verbale de l’avocate du syndic
présentée le 12 septembre dernier d’ordonner la radiation provisoire immédiate de l’intimé, Me Stéphane Harvey.

Cet avocat reconnu coupable, en avril dernier, de 10 chefs d’infraction en lien notamment avec le fait d’avoir pigé dans le compte en fidéicommis d’un client.

De plus, le Conseil accepte que Me Harvey soit entendu sur sa requête en arrêt des procédures. La syndic ad hoc estimait l’irrecevabilité de la demande de bene esse en arrêt des procédures de type Babos.

« Une excellente nouvelle », a lancé Me Harvey, joint au téléphone par Droit-inc, quelques minutes après que la décision ait été rendue.

Me Harvey est représenté par Mes William Noonan et Samuel Cozak.

Le débat pourra donc se poursuivre, les deux parties ayant été convoquées vendredi, le 7 octobre, en début d’après-midi.

En contrepartie, le Conseil a accueilli la demande du syndic adjoint en irrecevabilité de la demande déclinatoire de Me Harvey qui remet en doute la compétence du Conseil estimant qu’il n’avait pas juridiction pour le juger.

Me Nathalie Lavoie, syndic ad hoc, mentionne qu’il reste donc au Conseil à disposer de l’argument soulevé par Me Harvey et tenir pour avéré que l’ancien secrétaire du Conseil de discipline du Barreau du Québec, Me Martin Hovington a : « Forgé un faux document. Utilisé ce faux document. Rendu un faux témoignage et a mis en place un stratagème frauduleux pour sauver le dossier d’une irrégularité fatale ».

Elle ajoute que bien que la tentation soit forte d’entreprendre un débat pour contester les allégations de Me Harvey, l’audience en cours n’est pas le forum approprié pour faire la lumière au sujet de ces « graves reproches ».

« Même s’il était démontré la véracité de ces reproches, ceux-ci ne sauraient conduire à un arrêt des procédures », peut-on lire dans la décision d’une trentaine de pages.

Une question de droit

Avec sa demande déclinatoire, Me Harvey visait à démontrer que le fait d’avoir « falsifié un document » , celui de « Désignation des membres », était contraire à l’éthique du droit au point où le Conseil devait reconnaître qu’il n’avait pas juridiction pour le condamner. L’avocat souligne que le Conseil a été formé en ne respectant pas le Code des professions.

Me Lavoie répond que l’élément central de la position de Me Harvey à savoir si les membres ont été choisis en vertu du Code des professions n’est pas une question de fait, précisément, mais bien une question de droit puisqu’elle touche l’interprétation de l’article 138 du Code des professions.

Pour l’avocate du syndic adjoint, la prétention de Me Harvey selon laquelle le choix des membres n’aurait pas été exercé par le Secrétaire du Conseil est une affirmation sans fondement qui découle uniquement de sa prétention suivant laquelle ce choix s’effectue par la signature du document intitulé « Désignation des membres ». En soutenant cette position, il « fait dire à l’article 138 du Code des professions ce qu’il ne dit pas ».

Rappelons que Me Stéphane Harvey a embauché un spécialiste en informatique qui a analysé le document « Désignation des membres » pour conclure que « les métadonnées liées au document PDF indiquent sans conteste que le document est créé le 20 juillet 2022 à 9h21 et 44 secondes », assure Simon Lavallée de la firme H2E.

Le Conseil doit expliquer pourquoi la date dudit document indique le 23 septembre 2021.

Me Harvey a également obtenu le droit de la Cour supérieure d’être entendu avant que soit prononcé une décision finale.