Québec perd la première manche contre la juge en chef

Nouveau rebondissement dans le bras de fer opposant Québec à la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau.

Le juge Pierre Nollet de la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

Pour rappel, le 25 octobre dernier, l'exécutif avait demandé à la Cour supérieure de suspendre la décision prise par la juge en chef de faire siéger les juges de sa Chambre criminelle qu’une journée de travail sur deux.

Le gouvernement québécois assurait que cette décision allait notamment augmenter les délais et conduire au report de nombreuses causes criminelles.

Pour justifier sa décision, la juge Lucie Rondeau assure que son objectif est d’alléger la charge de travail des juges afin de maintenir « la qualité de la justice » rendue aux citoyens.

Celle-ci avait, par ailleurs, réclamé 41 juges de plus afin d’atténuer l’attente pour les justiciables. Une demande qui se révélait impossible à mettre en œuvre si rapidement pour le gouvernement québécois…

Le juge Nollet retient ainsi que la Cour du Québec était déjà minée par des « délais systémiques beaucoup plus importants » et ce, même avant la décision de la juge.

« Que fait le ministère à cet égard ? Malgré toutes les mesures mises en place et exposées dans la preuve du PGQ, l’âge médian des causes actives explose. Le simple fait que la Décision risque de causer des délais additionnels ne peut établir un préjudice irréparable distinct de celui qui existe déjà sans la Décision », déclare le juge Nollet dans son jugement.

Et d’ajouter : « L’existence d’un préjudice irréparable causé par cette décision n’est pas établie, bien que l’augmentation des délais judiciaires fasse « peu de doute ». »

De plus, selon le juge Nollet, suspendre cette décision serait contraire à l’intérêt public. En effet, les causes étant déjà fixées en vertu du nouvel horaire, cela entraînerait des modifications qui pourraient avoir « un effet dévastateur » sur les victimes et les accusés.