Me Jean Girard. Source: Site du cabinet Lévesque Lavoie
Me Jean Girard. Source: Site du cabinet Lévesque Lavoie


Un récent jugement met en lumière trois regards par trois juristes différents avec trois propositions divergentes.

Les faits : Dans la nuit du 10 au 11 décembre 2021, l’adolescent est invité à dormir dans la même chambre que la victime qui se trouve être sa meilleure amie. Ce n’est pas la première fois qu’il dort à cet endroit.

L’accusé et la victime se couchent dans deux lits différents, mais collés ensemble.

Durant la nuit, l’adolescent commence à caresser la victime qu’il croit endormie. Il la déplace sur son matelas, la déshabille, a une relation sexuelle complète avec elle, la pénètre à plusieurs reprises et se masturbe à ses côtés.

Pendant l’agression, la victime fait semblant de dormir, elle explique par la suite qu’elle est comme « figée », qu’elle se sent comme une poupée et que l’accusé ne fait pas attention à elle.

Lorsque l’accusé cesse l’agression, la victime feint de se réveiller et retourne se coucher dans son lit.

Le lendemain, la victime communique avec l’accusé pour le confronter sur cet événement. Dans un premier temps, ce dernier nie les agressions, mais finit par les admettre par le biais de messages textes en s’excusant auprès d’elle.

Les suggestions

La poursuite, Me Cathy Morin, réclamait une peine de garde de 4 mois à être purgée en milieu fermé suivie d’une période de probation de 24 mois.

La procureure de la Couronne plaide plus particulièrement que le jeune se qualifie à une peine de garde en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents puisque l’agression sexuelle est considérée comme une infraction avec violence et que le crime commis est grave, notamment.

La défense, Me Jean Girard, quant à lui, suggérait plutôt l’imposition de 120 heures de travaux bénévoles de même qu’une probation de 24 mois avec suivi.

Il justifie cette demande par le faible risque de récidive présenté par l’adolescent, le fait qu’il est d’accord pour participer à un groupe pour jeune présentant une problématique sexuelle et la possibilité pour le tribunal d’ordonner des mesures de rechange raisonnables autre qu’une peine de garde.

Les séquelles

La preuve a démontré que la victime a vécu beaucoup de stress de même qu’un sentiment de trahison. Elle vit un sentiment de culpabilité, ce qui a nécessité des examens médicaux très intrusifs.

Incapable de savoir, même s’il y a une interdiction de contacts entre les deux, que son agresseur habitait à proximité de chez sa mère, elle a déménagé chez son père, laissant derrière elle ses amis.

Le rapport présentenciel

Avant le prononcé de la sentence, le Tribunal a obtenu un rapport présentenciel. L’intervenante de la Directrice provinciale a d’emblée mentionné connaître l’adolescent depuis un certain temps puisqu’elle complète une première évaluation dans le cadre d’une infraction antérieure de leurre envers une mineure ayant mené à la sanction extrajudiciaire.

Elle a ensuite précisé avoir envisagé une recommandation de garde fermée, mais avoir plutôt opté pour une peine moins contraignante en raison que l’adolescent est actuellement actif socialement avec un travail et un cercle d’amis positifs. Sa mère a aussi confié qu’elle craignait pour la santé psychologique de son fils, qui présente des idéations suicidaires.

En conclusion, l’auteur du rapport prédécisionnel recommande une probation de 24 mois avec suivi de même que l’accomplissement de travaux bénévoles selon un quantum proportionnel à la gravité du geste posé laissé à l’appréciation du Tribunal.

La juge Kathy Beaumont a tout d’abord souligné que la garde en milieu fermé serait possible compte tenu que l’agression sexuelle est une « infraction avec violence ».

Finalement, après avoir évalué l’ensemble de la preuve dans ce dossier, la magistrate a penché en faveur de l’opinion de la responsable du rapport prédécisionnel soumis, en ordonnant une peine de 24 mois de probation et 175 heures de travaux bénévoles.