Mes Sibel Ataogul et Marie-Claude St-Amant. Source: Site web de Melançon, Marceau, Grenier et Cohen
Mes Sibel Ataogul et Marie-Claude St-Amant. Source: Site web de Melançon, Marceau, Grenier et Cohen
Une entente de règlement a été conclue entre plusieurs manifestants et la ville de Montréal.

Cet accord est intervenu dans le cadre de huit actions collectives intentées concernant six manifestations s’étant tenues dans la ville entre le 7 juin 2012 et le 15 mars 2014.

La partie demanderesse représentée par Mes Sibel Ataogul et Marie-Claude St-Amant du cabinet d’avocat Melançon, Marceau, Grenier et Cohen alléguait que les participants à ces manifestations avaient été illégalement arrêtés ou détenus par le Service de police de la Ville de Montréal lors d’un encerclement et n’avaient pu exercer certains droits fondamentaux.

Les parties réclamaient ainsi l’octroi de dommages moraux et punitifs à l’ensemble des membres des groupes visés, dommages ayant été causés par des fautes commises par le SPVM.

Me Jean-Nicolas Loiselle. Source: LinkedIn
Me Jean-Nicolas Loiselle. Source: LinkedIn
Par le biais de cette entente, la ville de Montréal représentée par Mes Jean-Nicolas Loiselle, Chantal Bruyère et Hugo Filiatrault du cabinet Gagnier Guay Biron a finalement accepté de verser 3,1 millions de dollars aux manifestants dont les droits ont été bafoués.

La municipalité s’engage également à publier sur son site internet un texte d’excuse, par lequel elle « reconnait que certains gestes posés par les forces policières et l’administration municipale à l’égard des participantes et participants aux manifestations visées par les présentes actions collectives, ont porté atteinte à certains de leurs droits fondamentaux, leur causant ainsi des dommages ».

Les parties doivent maintenant demander à la Cour supérieure du Québec d’approuver l’Entente.

Au total, la ville de Montréal a accepté de payer 6 millions de dollars pour régler ces huit recours collectifs et huit autres « dossiers basés sur des faits et des questions similaires ».