Une avocate en droit autochtone engagée

Me Élisabeth Patterson, associée chez Dionne Schulze à Montréal depuis plus de 13 ans, exerce ce métier avant tout par engagement, en particulier sur le plan du droit autochtone.

Dans son cabinet fort d’environ 14 avocats, elle représente des gouvernements et des organisations des Premières Nations et des Inuits du Québec, et sa pratique est presque généraliste.

Il peut s’agir aussi bien de droit commercial que de droit de l’emploi ou de questions de propriété intellectuelle, pour les communautés autochtones.

« C’est important de respecter leur droit à vivre convenablement, de pouvoir bénéficier de leur territoire, d’avoir un développement économique et social adéquat, croit fermement Me Patterson. C’est sûr qu’il y a encore certaines injustices, peut-être moins qu’auparavant, mais il y a encore pas mal de chemin à faire. »

Un pionnier

C’est d’ailleurs Me Peter William Hutchins, décédé récemment, qui lui a donné la piqûre.

Me Patterson, Barreau 2000, a travaillé sept ans dans son cabinet, Hutchins Legal Inc., dont plusieurs années auprès de Me Paul Dionne et Me David Schulze. Ces derniers ont ensuite fondé leur cabinet en 2007.

« Me Hutchins a clairement marqué ma carrière, lance-t-elle. Il a été un des pionniers de ce domaine, dans les années 1970. »

Me Patterson avait gardé contact avec Me Dionne et Me Schulze et a intégré leur cabinet en 2010 comme associée. Elle apprécie aujourd’hui travailler avec des personnes ayant des cultures et des langues très différentes.

L’avocate estime qu’il y a beaucoup de créativité dans le droit autochtone. « Souvent, beaucoup de décisions sont montées en Cour Suprême ». Elle précise que ce un droit a été reconnu en 1982 dans la Constitution et s’est beaucoup développé depuis.

Elle explique que beaucoup de ses mandats impliquent du développement économique local. L’avocate cite l’exemple de la marque officielle de l’Ours, « un genre de marque de commerce », qui identifie des produits et des services autochtones.

L’avocate a travaillé sur l’enregistrement de la marque de commerce.

« Ça permet de contrer l’appropriation culturelle et de faciliter le développement économique, parce que pour les communautés, ça aide que les gens puissent identifier leurs produits ».

Respect de l’environnement

Elle évoque par ailleurs l’aspect environnemental qui touche certains de ses mandats et notamment tout ce qui a trait au devoir de consultation des communautés autochtones.

Ces consultations visent à obtenir leur consentement dans le cadre de projets forestiers ou miniers, par exemple. « On parle de consentement libre, préalable et éclairé, un concept qui nous vient du droit international », note l’avocate.

À ce volet environnemental, l’avocate est également très sensible.

Dans une récente publication sur LinkedIn, celle qui siège sur le conseil d’administration du Centre québécois du droit de l’environnement, a précisé que celui-ci était à la recherche d’un avocat.

« C'est le seul organisme au Québec, je pense, pour la protection du droit de l’environnement. Il joue un rôle très important dans le fait que le gouvernement respecte ses propres lois, par exemple dans le processus de l’approbation de projets et aussi au niveau des réformes législatives ».

Il fait également de la vulgarisation pour aider les citoyens à se renseigner sur leurs droits et éventuellement à agir, ajoute-t-elle.

Ces engagements, Me Patterson pense les devoir en partie à ses parents, deux scientifiques qui ont toujours milité à différents niveaux pour la justice sociale.

Elle les doit aussi à ses voyages. L’avocate s’est notamment impliquée au Guatemala, mais aussi au Pérou où elle a travaillé dans un organisme faisant de l’éducation populaire notamment auprès de communautés autochtones au nord de Lima.

Elle est par ailleurs coopérante bénévole pour Avocats sans frontières.

Me Patterson a choisi de devenir avocate après s’être demandé ce qui pourrait être le plus utile pour la justice sociale et pour les droits humains.

Alors qu’elle a travaillé au début de carrière chez McCarthy Tétrault où elle faisait du droit commercial et de la propriété intellectuelle, elle savait déjà à l’époque qu’elle voulait faire quelque chose de plus « social ».

Un droit d’avenir

La Montréalaise d’origine souligne que peu de cabinets se spécialisent en droit autochtone au Québec et à Montréal, comparativement au reste du Canada. Elle pense qu’il y a de l’avenir pour la relève dans ce domaine.

L’avocate aimerait aujourd’hui travailler davantage sur le plan de la protection de la biodiversité, toujours en lien avec les communautés autochtones.

« Il y a l’urgence de lutter contre les changements climatiques et il y a aussi l’urgence de préserver la biodiversité », assure Me Patterson, bien déterminée à développer cela d’un point de vue juridique.