Enquête du Barreau : Bellemare blanchi

Les déclarations fracassantes de l'avocat de Québec tenues au printemps 2010 avaient engendré une poursuite civile entre M. Bellemare et le premier ministre Jean Charest, la Commission Bastarache sur le processus de nomination des juges, et une enquête du Barreau, qui vient tout juste de connaître son dénouement.

« Aucune plainte ne sera déposée contre Me Marc Bellemare devant le conseil de discipline du Barreau du Québec », peut-on lire dans une lettre du Bureau du syndic datée du 29 juin 2011 et adressée au Comité exécutif de l'ordre, dont le ''Journal de Québec'' a obtenu copie.

Cette décision est évidemment une bonne nouvelle pour l'ex-ministre libéral qui aurait pu faire l'objet de sanctions pouvant aller jusqu'à la radiation s'il avait été démontré qu'il a cédé à un trafic d'influence et violé le code de déontologie des avocats.

« Soit que l'on conclue que les déclarations du 12 avril 2010 de Me Marc Bellemare découlaient de sa fonction de ministre, auquel cas nous n'avons pas juridiction, soit qu'elles ont été faites par un avocat qui a soulevé un problème qui nous apparaît plutôt politique que devant porter préjudice à l'administration de la justice. Dans ce dernier cas, nous ne croyons pas être en mesure de faire une preuve nette, claire et de haute qualité que cela constituerait un manquement à l'obligation déontologique de soutenir l'autorité des tribunaux », a conclu le syndic.

Au lendemain des allégations de l'ancien Procureur général du Québec, le bâtonnier de l'époque, Gilles Ouimet, avait aussitôt ordonné une enquête. Il tenait à vérifier si certains de ses membres n'avaient pas manqué à leurs obligations éthiques.

La poursuite judiciaire croisée entre l'ex-ministre et Jean Charest avait été abandonnée de part et d'autre à la fin février. Marc Bellemare avait du même coup laissé tomber sa requête visant à faire annuler la commission Bastarache, dont les audiences publiques avaient captivé les Québécois l'automne dernier, et qui avait accouché d'un rapport rendu public le 19 janvier 2011.

Marc Bellemare n'a pas retourné nos appels.