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La nomination des juges « plus rapide » au Québec qu’au fédéral
Marie-Ève Buisson
2023-09-12 10:15:00
La nomination des juges est-elle mieux exécutée au Québec qu’au fédéral? Le ministre de la Justice le pense et le dit haut et fort…
Selon elle, les postes de juges non pourvus à la Cour supérieure « privent la population de plus de 65 jours de procès, chaque mois », a rapporté La Presse. Elle rappelle également que les délais peuvent s’étirer jusqu’à 24 mois avant d’obtenir un procès au civil et au familial.
Le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, refuse de porter le blâme. Il accuse plutôt le fédéral de ne pas nommer assez de juges comparativement au Québec. Il mentionne même que les enjeux entourant les retards dans les procès sont causés par le manque de juges au niveau fédéral.
« Ça prend du temps à les combler, contrairement à la Cour du Québec, où les nominations se font rapidement à partir du moment où le comité de sélection me remet le rapport et on n’attend pas que le juge ait pris sa retraite pour enclencher le processus. Nous, on est disponible, les espaces sont là pour accueillir ces nouveaux juges-là », a mentionné le ministre de la Justice au Journal de Québec.
En 2017, le Québec a modifié la Loi sur les tribunaux judiciaires afin de faire passer le nombre de postes à la Cour supérieure de 155 à 157, rappelle Simon Jolin-Barrette.
Il y a actuellement sept postes de juges toujours vacants.
2012
Anonyme
il y a un anDonc tout va pour le mieux tant que quelqu'un d'autre fait pire que nous!
Par ailleurs, c'est bien beau de nommer des juges, mais si le reste du personnel (greffières, agents de sécurité) quitte le navire parce que la rémunération est insuffisante, la justice continue de piétiner et même de reculer.
Pour tous les gouvernements du Québec contemporains, la justice a été et demeure un parent pauvre. Alors compensons le manque de budget par une abondance de promesses et de beaux discours.