Avocat chez Lavery à Montréal où il est membre du groupe de droit administratif, Me François Pariseau s’apprête à animer une conférence le 28 septembre prochain à l’Université de Montréal sur un sujet qui sort quelque peu des sentiers battus: le vin nature.
Intitulée « Vin nature et droit : oxymore ou réconciliation possible? », la conférence, qualifiée de « décontractée » par l’avocat, sera l’occasion d’examiner le phénomène du vin nature sous l’angle juridique.
Il est effectivement rappelé que « bien qu’enivrant et sapide pour plusieurs, le vin nature ne possède encore aucune existence juridique à l’international ». L’avocat prévoit de démystifier ce sujet avant une petite dégustation!
Droit-Inc en jase avec lui.
Pourquoi vous a-t-on choisi pour animer une conférence sur le vin nature?
J’ai fait un essai dans le cadre de ma maîtrise en common law et droit transnational qui portait essentiellement sur le vide juridique entourant le vin nature.
On en entend beaucoup parler et sa popularité ne fait que grandir depuis les dix dernières années. Ça m’a intéressé parce que j’ai travaillé dans des bars pour payer mes études, et que je devais vendre du vin nature. C’était au moment où je devais choisir mon sujet de maîtrise.
Je me suis rendu compte en lisant des livres sur le sujet qu’il y avait véritablement un vide juridique. Il n’y a pas d’existence formelle à l’international du vin nature. Ce n’est qu’un concept inventé par la société civile auquel les gens se réfèrent avec différentes définitions.
Donc, on peut dire qu’on fait du vin nature sans critères très précis, et c’est problématique?
Exactement. Ça ne rentre pas dans les cases de qualifications habituelles du vin. Par exemple, les indications d’origine protégée, ou les labels qui existent déjà, comme la feuille verte, qui réfère au bio européen. Il faut savoir qu’un vin nature va beaucoup plus loin que ces labels.
Donc, on peut dire qu’on fait du vin nature, et tout le monde sait à peu près que c’est un vin avec le minimum possible d’interventions, mais il n’existe pas de certification qui peut nous dire que c’est effectivement du vin nature.
Il faut se fier à la réputation du vigneron si on le connaît, et à ses méthodes de travail. Il faut savoir aussi que c’est carrément interdit à certains endroits, de mettre les mots « vin nature » sur la bouteille. Selon la législation européenne, on ne peut pas le faire parce que ce n’est pas reconnu par la réglementation en vigueur.
L’argument des gros producteurs de vin est de dire que si certains mettent « vin nature » sur leurs bouteilles, ça implique que leurs propres vins ne sont pas naturels.
Mais en Europe, on en voit pourtant, du vin nature? Et au Québec, qu’en est-il?
Oui, les gens « disent » qu’ils font du vin nature.
Au Québec, c’est la même chose, on suit essentiellement la législation européenne qui a beaucoup d’influence sur la manière dont les gens vont décrire leur vin sur la bouteille.
Une initiative intéressante à mon sens vient du milieu syndical français qui a mis sur pied le label « Vin Méthode Nature ». Ça reste encore un projet pilote auquel le gouvernement français a donné son aval. Mais différents pays en Europe contestent devant la Commission européenne l’existence de ce label.
On va voir comment tout cela se développe, mais à noter que c’est en raison de l’interdiction de mettre « vin nature » sur les bouteilles que l’initiative syndicale française a choisi d’indiquer « Vin Méthode Nature ».
On ne peut pas toujours être sûr que du vin présenté comme du vin nature dans un bar ou autre en soit vraiment?
Oui, il y a des vins qu’on appelle du vin nature, qui s’en approchent, qui n’en sont pas réellement.
Vous pensez qu’il va falloir à un moment donné légiférer là-dessus?
Oui, parce que le droit déteste les choses qu’il ne contrôle pas, les choses qui ne sont pas réglementées. Le vin est resté longtemps dans un certain angle mort du droit, à tort ou à raison.
Ce qui rajoute de la complexité à tout cela est qu’il y a des réglementations publiques de l’Union européenne. Plusieurs labels sont des regroupements privés, des OBNL qui font des cahiers des charges et essaient de donner certaines informations aux consommateurs. Puis vous avez aussi tout ce qui vient de la société civile avec le vin nature qui ne fait partie d’aucune réglementation internationale.
Le vin est d’ailleurs le seul produit agroalimentaire pour lequel on ne retrouve pas une table de valeurs nutritives, une liste d’ingrédients. Mais ça va changer à partir du 8 décembre 2023 dans l’UE, il y a eu un genre de compromis entre gros et plus petits producteurs. Ils vont être obligés d’inclure une table nutritive et une liste d’ingrédients sur leur bouteille.
Ils pourront choisir de mettre un code QR qui renverra aux informations de la table nutritive.
On voit donc que les lignes commencent à bouger…
Exact, ça bouge. D’après moi, c’est sûr qu’il faut qu’il y ait quelque chose qui soit fait pour le vin nature et c’est évident que ça le sera. Ça ne peut pas rester dans l’ombre comme ça alors que c’est un phénomène qui existe et dont tout le monde parle.
Pourquoi a-t-on décidé d’organiser une conférence sur le sujet à l’UdeM?
En fait, j’ai parlé de ce sujet à une de mes amies qui a fait son doctorat à l’Université de Sherbrooke et qui a été ma chargée de cours pendant que je faisais ma maîtrise. Elle m’a invité à donner une présentation sur le droit du vin à l’UQAM.
Suivant cela, j’ai parlé de cette conférence à une amie affiliée au Centre de recherche en droit public de l’UdeM, Ève Gaumond, c’est elle qui m’a lancé l’invitation.
Vous appréciez le vin nature de votre côté?
J’apprécie beaucoup le vin nature. Je ne suis pas spécialisé en vin mais je trouve que ça a participé à une certaine démocratisation du vin. On a tendance à voir cela comme quelque chose de super compliqué.
Je ne m’attendais jamais à voir une révolution aussi grande d’un produit qui existe depuis des millénaires, qui dérange certaines personnes de la vieille école mais qui en même temps, donne une expression très claire de ce qu’est un vin de qualité.
Ça mène à des discussions sur ce qu’on appelle un vin de qualité. Dans les plus grands restaurants au monde, les gens en veulent…
L’idée est d’aider le plus possible la nature à faire son travail et non de contrôler le processus.
Dans votre métier, pensez-vous que vous aurez des dossiers à traiter sur le sujet à l’avenir?
Je pense que c’est possible. Il y a beaucoup à faire. C’est un sujet assez intéressant et beaucoup plus travaillé en France, en Europe, avec des avocats qui représentent des vignerons et des agences de vin. C’est sûr que j’aimerais à terme arriver à arrimer mes deux passions et faire du droit du vin.
Actuellement, j’ai une belle pratique connexe chez Lavery, en faisant du droit public, du droit réglementaire.
Pour terminer, il faut penser à comment ce qui arrive avec le vin nature pourrait arriver dans d’autres domaines agroalimentaires. Avec d’autres produits plus verts, plus bios, plus naturels!
Nouvelles | Mardi le 19 Septembre 2023
Derniers articles
- Loi 25: sanctions pour 2023 et étapes de conformité
- Encore plus de délais à la Commission de la fonction publique
- Trois nouvelles avocates chez Blakes
- Les conseils d’une Super plaideuse!
- Avocats bénévoles recherchés!
- Quoi de neuf dans vos facultés?
- Une nouvelle avocate en droit municipal chez…
- L’autoreprésentation est en hausse… Pourquoi?
- Une avocate nommée par le conseil des ministres
- De Couche-Tard à Cogeco
|
Pour lire sur le même sujet
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
Propriétés à vendre à travers le Québec
Trouvez des maisons, des multilogements, des immeubles commerciaux et des terrains à vendre partout au Québec sur Vendre.ca. Trouvez des courtiers immobiliers dans votre région.
Avocat-conseil
Me Vincent Karim, 514 898 5242
Avocat-conseil, arbitre agrée. professeur de droit et auteur d'ouvrages. Voir article
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
Trouvez des maisons, des multilogements, des immeubles commerciaux et des terrains à vendre partout au Québec sur Vendre.ca. Trouvez des courtiers immobiliers dans votre région.
Avocat-conseil
Me Vincent Karim, 514 898 5242
Avocat-conseil, arbitre agrée. professeur de droit et auteur d'ouvrages. Voir article
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Mardi le 26 Septembre 2023
Directeur.rice des programmes et relations avec les clientèles | Montréal
Directeur.rice des programmes et relations avec les clientèles | Montréal
Lundi le 25 Septembre 2023
Adjoint.e juridique - Litige - Québec | Québec
Adjoint.e juridique - Litige - Québec | Québec
Lundi le 25 Septembre 2023
Adjoint.e juridique - Droit du travail - Montréal | Montréal
Adjoint.e juridique - Droit du travail - Montréal | Montréal
Lundi le 25 Septembre 2023
Adjoint.e juridique en droit corporatif - Québec | Québec
Adjoint.e juridique en droit corporatif - Québec | Québec
Lundi le 25 Septembre 2023
Avocat.e, droit commercial/TI - Montréal | Montréal
Avocat.e, droit commercial/TI - Montréal | Montréal
Lundi le 25 Septembre 2023
Conseiller.ère juridique sénior – Belle entreprise établie | Montréal
Conseiller.ère juridique sénior – Belle entreprise établie | Montréal
Lundi le 25 Septembre 2023
Avocat.e.s en litige – Assurance | Construction | Immobilier | Montréal
Avocat.e.s en litige – Assurance | Construction | Immobilier | Montréal
Samedi le 23 Septembre 2023
Conseiller.ère juridique FCPQ | Télétravail ou hybride
Conseiller.ère juridique FCPQ | Télétravail ou hybride
Vendredi le 22 Septembre 2023
Parajuriste ou adjoint.e juridique en droit corporatif | Laval
Parajuriste ou adjoint.e juridique en droit corporatif | Laval
Mercredi le 6 Septembre 2023
Avocat.e - Litige droit municipal | Montréal
Avocat.e - Litige droit municipal | Montréal
Jeudi le 21 Septembre 2023
Avocat.e en droit de la santé et de la sécurité du travail | Anjou ou Québec (travail en mode hybride)
Avocat.e en droit de la santé et de la sécurité du travail | Anjou ou Québec (travail en mode hybride)
Jeudi le 21 Septembre 2023
Assistant.e administratif.ve | Montréal
Assistant.e administratif.ve | Montréal
Mercredi le 20 Septembre 2023
Avocat.e en mobilité professionnelle | Montréal
Avocat.e en mobilité professionnelle | Montréal
Mercredi le 20 Septembre 2023
Avocat.e fiscaliste | Terrebonne
Avocat.e fiscaliste | Terrebonne
Mercredi le 20 Septembre 2023
Avocat.e au secteur prévention et formation (CS-13) | Vieux-Montréal
Avocat.e au secteur prévention et formation (CS-13) | Vieux-Montréal
Mardi le 19 Septembre 2023
Avocat.e en droit de la famille et des successions | Vaudreuil-Dorion, Québec
Avocat.e en droit de la famille et des successions | Vaudreuil-Dorion, Québec
Mercredi le 30 Août 2023
Directeur.rice aux affaires gouvernementales | Montréal
Directeur.rice aux affaires gouvernementales | Montréal
Lundi le 18 Septembre 2023
Directeur.rice des affaires juridiques – Entreprise internationale | Est du Québec
Directeur.rice des affaires juridiques – Entreprise internationale | Est du Québec
Lundi le 18 Septembre 2023
Avocat.e droit du travail / litige – Organisme public | Lanaudière (100% télétravail)
Avocat.e droit du travail / litige – Organisme public | Lanaudière (100% télétravail)
Lundi le 31 Juillet 2023
Conseiller.ère juridique en droit corporatif | Montréal ou télétravail
Conseiller.ère juridique en droit corporatif | Montréal ou télétravail
Jeudi le 14 Septembre 2023
Commis à la facturation - Hybride - Centre-ville | Montréal
Commis à la facturation - Hybride - Centre-ville | Montréal
Jeudi le 14 Septembre 2023
Avocat.e – litige civil et commercial | Ville Mont-Royal
Avocat.e – litige civil et commercial | Ville Mont-Royal
Mercredi le 13 Septembre 2023
Avocat.e – Droit de la santé et sciences de la vie (2 ans et +) | Québec
Avocat.e – Droit de la santé et sciences de la vie (2 ans et +) | Québec
Mardi le 29 Août 2023
Avocat.e en droit familial-remplacement de congé de maternité | Blainville
Avocat.e en droit familial-remplacement de congé de maternité | Blainville
Mercredi le 13 Septembre 2023
Avocat.e | Gatineau
Avocat.e | Gatineau
Mercredi le 13 Septembre 2023
Conseiller.ère juridique sénior – fusions et acquisitions | Québec, Longueuil ou 100% télétravail
Conseiller.ère juridique sénior – fusions et acquisitions | Québec, Longueuil ou 100% télétravail
Mardi le 12 Septembre 2023
Avocat.e | St-Lambert
Avocat.e | St-Lambert
Lundi le 11 Septembre 2023
Avocat.e, Litige civil et commercial | rive-nord, mode hybride | Lanaudière
Avocat.e, Litige civil et commercial | rive-nord, mode hybride | Lanaudière
Vendredi le 8 Septembre 2023
Notaire en droit immobilier et/ou en droit de la personne | Télétravail
Notaire en droit immobilier et/ou en droit de la personne | Télétravail
Mardi le 1 Août 2023
Avocat.e – Litige commercial et civil | Montréal
Avocat.e – Litige commercial et civil | Montréal
Vendredi le 8 Septembre 2023
Adjoint.e juridique - Droit du travail et de l’emploi | Saint-Lambert
Adjoint.e juridique - Droit du travail et de l’emploi | Saint-Lambert
Vendredi le 8 Septembre 2023
Avocat.e en droit municipal | Sherbrooke
Avocat.e en droit municipal | Sherbrooke
Jeudi le 7 Septembre 2023
Attaché.e au cabinet du bâtonnier et au directeur général | Vieux-Montréal
Attaché.e au cabinet du bâtonnier et au directeur général | Vieux-Montréal
Mercredi le 6 Septembre 2023
Conseiller.ère juridique - droit commercial – entreprise internationale | Montréal - Mode hybride
Conseiller.ère juridique - droit commercial – entreprise internationale | Montréal - Mode hybride
Mercredi le 6 Septembre 2023
Technicien.ne juridique ou adjoint.e juridique | Blainville
Technicien.ne juridique ou adjoint.e juridique | Blainville
Mercredi le 6 Septembre 2023
Avocat.e | Blainville
Avocat.e | Blainville
Mardi le 5 Septembre 2023
Avocat.e en Gestion du Savoir - Droit des affaires / Knowledge Management Lawyer - Business Law | Montréal ou Québec - Hybride
Avocat.e en Gestion du Savoir - Droit des affaires / Knowledge Management Lawyer - Business Law | Montréal ou Québec - Hybride
Mardi le 5 Septembre 2023
Avocat.e junior pour Laval | Laval
Avocat.e junior pour Laval | Laval
Mardi le 5 Septembre 2023
Conseiller.ère juridique | Boucherville
Conseiller.ère juridique | Boucherville
Lundi le 7 Août 2023
Avocat.e en droit du travail (3 à 5 ans d’expérience) | Québec
Avocat.e en droit du travail (3 à 5 ans d’expérience) | Québec
Lundi le 7 Août 2023
Avocat.e en droit du travail et administratif (10 ans d’expérience) | Québec
Avocat.e en droit du travail et administratif (10 ans d’expérience) | Québec
Lundi le 7 Août 2023
Avocat.e en litige | Montréal
Avocat.e en litige | Montréal
Vendredi le 11 Août 2023
Conseiller.ère affaires juridiques et corporatives | Québec
Conseiller.ère affaires juridiques et corporatives | Québec
Jeudi le 31 Août 2023
Adjoint.e juridique en droit civil | Lévis
Adjoint.e juridique en droit civil | Lévis
Mercredi le 30 Août 2023
Directeur.rice aux affaires gouvernementales | Montréal
Directeur.rice aux affaires gouvernementales | Montréal
Lundi le 14 Août 2023
Conseiller.ère juridique | Boucherville
Conseiller.ère juridique | Boucherville
Mardi le 29 Août 2023
Avocat.e en droit familial-remplacement de congé de maternité | Blainville
Avocat.e en droit familial-remplacement de congé de maternité | Blainville
Lundi le 28 Août 2023
Avocat.e plaidant.e - Droit criminel et pénal | Québec - Montréal
Avocat.e plaidant.e - Droit criminel et pénal | Québec - Montréal
Lundi le 21 Août 2023
Conseiller.ère juridique sénior – Belle entreprise établie | Montréal
Conseiller.ère juridique sénior – Belle entreprise établie | Montréal
Lundi le 28 Août 2023
Avocat.e plaideur.euse – Droit des accidentés de la route | Montréal
Avocat.e plaideur.euse – Droit des accidentés de la route | Montréal
Lundi le 28 Août 2023
Adjoint.e juridique en litige civil et commercial – Hybride | Montréal
Adjoint.e juridique en litige civil et commercial – Hybride | Montréal
Lundi le 28 Août 2023
Adjoint.e juridique en droit des affaires - Hybride | Montréal
Adjoint.e juridique en droit des affaires - Hybride | Montréal
Jeudi le 17 Août 2023
Adjoint.e administratif.ve / Commis de bureau | Laval
Adjoint.e administratif.ve / Commis de bureau | Laval
Vendredi le 25 Août 2023
Directeur.trice de l’information juridique | Montréal
Directeur.trice de l’information juridique | Montréal
Vendredi le 25 Août 2023
Avocat.e – Valeurs mobilières | Montréal
Avocat.e – Valeurs mobilières | Montréal
Vendredi le 25 Août 2023
Avocat.e en droit de l’environnement – 5 à 7 ans de pratique | Québec - Montréal
Avocat.e en droit de l’environnement – 5 à 7 ans de pratique | Québec - Montréal
Lundi le 7 Août 2023
Avocat.e - litige (civil et commercial) et/ou droit des affaires | Montréal
Avocat.e - litige (civil et commercial) et/ou droit des affaires | Montréal
Mercredi le 23 Août 2023
Procureur.e en droit du travail | Laval
Procureur.e en droit du travail | Laval
Formations juridiques
Formations en vedette
Le 16 octobre 2023 | Centre des congrès de Québec
JURI RDV 2023
JURI RDV 2023
Le 18 octobre 2023 | En ligne
Midi-causerie : Conseillez judicieusement dans la planification des soins de fin de vie.
Midi-causerie : Conseillez judicieusement dans la planification des soins de fin de vie.
Le 1 novembre 2023 | Salle Hydro-Québec, pavillon Alphonse-Desjardins
Colloque «Impact de la criminalité économique et des nouvelles technologies sur les services financiers»
Colloque «Impact de la criminalité économique et des nouvelles technologies sur les services financiers»
Le 6 décembre 2023 | En ligne
Droit et technologies : de la signature électronique à l’intelligence artificielle, survol de l’impact des TIs sur notre pratique juridique
Droit et technologies : de la signature électronique à l’intelligence artificielle, survol de l’impact des TIs sur notre pratique juridique
Le 10 février 2023 | Plateforme de formation en ligne
Formations sur les violences conjugales et les violences à caractère sexuel
Formations sur les violences conjugales et les violences à caractère sexuel
Le 14 novembre 2023 | En ligne
Midi-causerie : Comment trouver sa zone de génie.
Midi-causerie : Comment trouver sa zone de génie.
Le 27 septembre 2023 |
Cybersécurité 101: Comment éviter que vos efforts ne s’évaporent en un seul clic !
Cybersécurité 101: Comment éviter que vos efforts ne s’évaporent en un seul clic !
Le 18 octobre 2023 | En Ligne
Maîtriser JuriFamille: étude de scénarios complexes
Maîtriser JuriFamille: étude de scénarios complexes
Le 16 novembre 2023 | En ligne
Maîtrisez le calcul des pensions alimentaires pour enfant et époux
Maîtrisez le calcul des pensions alimentaires pour enfant et époux
Derniers commentaires