Des actions concrètes pour protéger la réputation de votre client

Les entreprises et leurs dirigeants investissent massivement dans la publicité, les relations publiques et les activités de développement des affaires. Elles se doivent de protéger leur investissement. Prise dans une tempête médiatique, une entreprise pourrait perdre d’importantes opportunités d’affaires. En effet, le contexte actuel rend frileux les donneurs d’ouvrage lorsque des allégations planent sur la compagnie qu’ils envisagent choisir pour l’octroi d’un contrat. Nous constatons que les comportements de collusion et de corruption étaient, jusque récemment, souvent vus par les différents acteurs comme des pratiques tellement courantes et répandues qu’elles apparaissaient presque légitimes dans le domaine de la construction.

L’urgence de protéger la réputation de votre client

Il est urgent que votre client se dissocie publiquement de telles conduites. Son entreprise a tout intérêt d’établir une stratégie de communication, tant à l’interne qu’à l’externe, soulignant son engagement de respect des règles d’éthique dans la réalisation de ses contrats. L’adoption de politiques claires et d’un code d’éthique signé par les employés de votre client, constituent des outils utiles pour lancer dans le public un message sans équivoque sur l’intégrité de la compagnie du client. De plus, l’engagement de prendre les sanctions disciplinaires lors de manquements à cet ensemble de règles s’avère un autre message de poids démontrant le sérieux de son entreprise, de respecter cet engagement. Ces éléments devraient donc être mis en relief immédiatement dans le plan de communication de son organisation.

La formation des dirigeants et/ou employés constitue une nécessité dans le contexte actuel. Elle permet d’établir sans ambiguïté le choix stratégique de l'entreprise, de prendre les mesures nécessaires de façon à ce que ces pratiques ne soient pas tolérées ou ne se répètent plus. Une telle formation comporte un double avantage. D’une part, elle établit clairement que ce type de pratiques n’est pas toléré et qu'il est susceptible de sanctions disciplinaires. D’autre part, l’investissement de l'entreprise dans de tels programmes lui permettra de défendre sa réputation publiquement en indiquant que de tels programmes sont en place au sein de la compagnie.

Un message clair et non équivoque de la réprobation de telles conduites

De tels gestes proactifs seront perçus par le public et les cocontractants de la société de votre client, comme une preuve concrète de son engagement de se dissocier de telles conduites illégales. Ils pourront être également mis de l’avant avantageusement dans un plan de communication de l’entreprise. De plus, cette approche proactive sera considérée comme des circonstances atténuantes prises en considération par la Cour, lorsqu’elle établira la pénalité et/ou la sentence en cas de poursuites pénales et criminelles, dans les réclamations en dommages par le biais de recours ordinaires ou recours collectif contre l'entreprise de votre client.

D’ailleurs, lorsque des accusations de cartel, complot et participation à des trucages d’offres sont portées contre une entreprise, ses dirigeants et/ou employés, le Bureau de la Concurrence et le Bureau des poursuites pénales tiennent compte dans l’établissement de la peine ou l’éligibilité au programme d’immunité ou de clémence, non seulement du fait que l’entreprise fautive ait mis fin à ces pratiques, mais aussi de la mise en place de politiques internes et de formation des employés à cet égard.

Le temps est à l’action…


Dans le prochain bulletin, nous traiterons de l’importance de comprendre que le Programme d’immunité développé par le Bureau de la concurrence.

Sur l'auteur :

Emmanuelle Saucier est associée du bureau de McMillan à Montréal et vice-présidente du groupe de litige du cabinet.