Quelle a été votre réaction lorsque vous avez appris que vous aviez été sélectionné comme juge à la Cour Suprême du Canada ?

Richard Wagner : Premièrement, j’ai reçu un appel du Premier ministre au début du mois d’octobre et je dois avouer que plusieurs sentiments m’ont invité. J’ai été à la fois honoré et très fier de la confiance que le Premier ministre aux noms des citoyens, mettait en moi. Par contre, je réalisais aussi la haute responsabilité de cette nomination.

Comment voyez-vous votre rôle envers la population canadienne ?

On a une grande responsabilité et une contribution que l’on a envers la population autant en étant juge ou avocat. Cette responsabilité est d’assurer que le système judiciaire continue à avoir l’appui de la population afin de pouvoir garantir sa liberté. C’est de permettre aux citoyens de vivre bien et heureux. C’est un « balancing act » qui est très délicat. Je le vois entre autres comme étant juge du Québec avec ma vision des choses, ma culture, mon bagage d’expérience et de connaissances, je peux contribuer à cet effort collectif de maintenir, ultimement, la paix au pays.

Étant un juge civiliste, est-ce qu’il y a des ajustements à faire lorsque vous avez à siéger sur des causes venant du reste du Canada ?

C’est sûr ! Surtout au niveau du travail avec les dossiers de common law. Par contre, j’aime à dire que la situation est différente d'il y a vingt ans. La société a évolué et surtout avec la mondialisation. Il y a plus d’échanges économiques, mais aussi entre les systèmes de droit à travers le monde. Auparavant, on avait des systèmes de Common Law et de Droit Civil tout à fait séparés. Mais de nos jours, les pays empruntent des règles entre les différents systèmes juridiques. Il y a beaucoup de législation des provinces de Common Law qui viennent du droit civil québécois et vice versa. Ce n’est plus un choc comme ça l’était auparavant. Et au Québec, on a à traiter du droit civil et de la common law au quotidien, par exemple pour le droit de la faillite et le droit criminel.

Pour un juge qui vient du Québec, il y a de nouvelles législations avec lesquelles on n’est pas familier, confie le juge Wagner
Pour un juge qui vient du Québec, il y a de nouvelles législations avec lesquelles on n’est pas familier, confie le juge Wagner
Pour un juge qui vient du Québec, c’est sûr qu’il y a de nouvelles législations avec lesquelles on n’est pas familier, sans qu'elles soient totalement étrangères du fait de la nature du droit au Québec et de l’impact de l’apprentissage des législations qui sont extérieurs au Québec.

Les juges des provinces de common law vous diront surement la même chose par rapport aux dossiers du Québec. Oui, il y a des différences, mais ce n’est pas aussi important que l’on pense à première vue. Pour preuve le dossier sur les recours collectifs sur lequel j’ai siégé dernièrement ; l’un venait d’une province de Common Law et l’autre de la province du Québec. Bien que les critères et la procédure des recours collectifs sont quelque peu différents, le fond, les buts et les valeurs restent les mêmes. On peut donc facilement travailler dans ces dossiers que l’on vienne du Québec ou d’une province de Common law.

Quelles sont les difficultés que vous éprouvez en étant juge à la CSC ?

Premièrement, ce sont les questions mixtes de droit et de faits puisqu’il n’y a jamais de solution facile. Ce sont des dossiers qui nous demandent beaucoup de lectures et de réflexion. En fait, cela ressemble beaucoup au grand volume de dossier de la Cour d’appel.

Deuxièmement, il y a une responsabilité additionnelle que l’on ressent puisqu’il n’y a rien après la CSC. La décision qui est prise ne peut plus être infirmée par une autre Cour. Le souci de retourner toutes les pierres est constant.

Quel rôle aimez-vous le plus : juge ou avocat ?

(Rires) On ne peut pas comparer, car les enjeux et le travail sont totalement différents. J’ai adoré ma pratique du droit en tant qu’avocat. Ce que je voulais faire en sortant de la faculté, c’était de plaider. J’ai été rassasié, car j’ai beaucoup plaidé devant toutes les juridictions et les districts juridiques du Québec. Je n’ai aucun remord ou regret.

Par contre quand on est nommé juge, le travail est différent. C’est de l’adjudication et c’est de pouvoir prendre un peu de recul. Il faut utiliser les connaissances et l’expérience pour rendre la meilleure décision. La perspective est alors différente face au droit. C’est aussi stimulant, mais tellement différent que je ne peux pas dire que j’aime l’un plus que l’autre. J’ai adoré la pratique du droit autant que mon passage à la Cour supérieure et à la Cour d’appel.

Vous avez fait vos études à l’Université d’Ottawa en sciences politiques et en droit civil. Pourquoi avoir choisi le droit civil et pourquoi avoir fait les deux en même temps ?

Je suis arrivé à Ottawa à 18 ans. Je suis originaire de Montréal, mais ma famille vivait à Ottawa à l’époque puisque mon père était ministre au Parlement. Ottawa est une ville exceptionnelle pour qui veut faire des études.

Les sciences politiques m’ont toujours passionné incluant les sciences sociales et cela complète bien les études en droit. C’est une formation intellectuelle qui donne une connaissance en lien avec l’évolution des lois. Quand on jumèle le tout avec la sociologie, cela ajoute aux connaissances et à la maturité.

S'il n'avait pas fait sa carrière dans le milieu juridique, Richard Wagner aurait voulu entrer dans la diplomatie
S'il n'avait pas fait sa carrière dans le milieu juridique, Richard Wagner aurait voulu entrer dans la diplomatie
Au moment où j’ai entrepris mes études, j’avais fait la demande d’entreprendre mes études en sciences politiques et en droit puisque le règlement ne le prévoyait pas. J’avais alors des cours le jour, le soir et durant l’été pour compléter les cours en sciences politiques. Par la suite, le sénat de l’université a passé un règlement interdisant de s’inscrire à plus d’une faculté ou à plus d’un programme en même temps.

Qu’auriez-vous fait si vous aviez à choisir une autre carrière que le droit ?

Le domaine qui m’a toujours passionné, c’est la diplomatie. J’aurai aimé représenter le pays à l’étranger ou bien travailler dans une ambassade.

Qu’aimez-vous faire durant vos temps libres ?

En terme de sport, je suis un maniaque du golf. Ironiquement, je pratiquais beaucoup plus en étant avocat que lorsque j’ai été nommé juge à la Cour supérieure. Je n’ai jamais aussi moins jouer à mon sport favori que depuis que j’ai été nommé juge en 2004. Malgré la croyance populaire, on est un peu plus libre en tant qu’avocat en ce qui concerne nos horaires, qu'en étant juge. Et ça ne s’est pas amélioré depuis ce temps-là.

Quel conseil avez-vous pour les étudiants en droit civil ?

Gardez vos rêves et ne les laissez pas de côté. Vous avez de belles opportunités que je n’avais pas à l’époque. Donc prenez avantage de cela. Et d'un, les réaliser, et de deux, en prendre avantage. Une fois que l’on prend conscience de cela, tout est possible. C’est une réalité et ce n’est pas vide de sens. Suivez vos idéaux et vos rêves et travaillez pour cela.


Note : l'article a initialement été publié sur le site de la Section de Droit Civil de l'Université d'Ottawa. Il est reproduit ici avec son autorisation.