Comment accompagner ses clients au cœur de la crise du logement?

En août dernier, Droit-inc avait rencontré Me David Searle, alors qu’il venait de quitter le Centre de justice de proximité de Montréal après sept ans.

À ce moment-là, il nous expliquait avoir développé une approche de « droit holistique », centrée sur l’ensemble des besoins des usagers. Depuis, il a franchi le pas et a ouvert son propre cabinet spécialisé en droit du logement.

Sur LinkedIn, Me Searle indique vouloir proposer « une approche concrète, centrée sur les besoins de ses clients, et pensée pour répondre aux défis juridiques réels rencontrés par les locataires, les propriétaires et les personnes vulnérables ».

Mais quels sont ces besoins, et quels défis entourent le droit du logement à Montréal ? On lui a posé quelques questions…

Pourquoi avoir décidé de concentrer votre pratique sur le droit du logement?

Je suis membre du Barreau depuis 2018, mais même avant mon admission, je travaillais déjà en droit du logement au sein de différents organismes communautaires. J’ai toujours été attiré par le travail de proximité avec le public, les cliniques juridiques et les enjeux du quotidien, et celui du logement revenait constamment.

C’est un domaine que je trouve particulièrement riche. On est en plein droit civil, ce qui est intéressant sur le plan juridique, et on est aussi plongé dans des enjeux humains majeurs. Pour les petits propriétaires, c’est souvent leur stabilité financière qui est en jeu. Pour les locataires, c’est leur toit, parfois même leur situation économique globale. Cette combinaison d’humanité et de droit me touche profondément.

En tant que juriste au Centre de justice de proximité, j’ai constaté que mes clients avaient non seulement besoin de conseils, mais aussi d’un accompagnement complet. Souvent, lorsqu'une personne est stressée, ses capacités diminuent, et avoir quelqu’un qui prend en charge le dossier fait une réelle différence.

Qu’est-ce qui vous a incité à vous lancer à votre compte après votre parcours au Centre de justice de proximité?

Je voulais développer une offre dans l’ouest de la ville de Montréal, où il y a moins d’avocats en droit du logement. Et surtout, je voulais pouvoir proposer des services sur mesure, être réellement flexible : parfois simplement du conseil, parfois de l’appui à l’auto-représentation, parfois une représentation complète.

Être à mon compte me permet d’offrir cette flexibilité, sans pression liée à des objectifs de facturation. Pour l’instant, ce mode de pratique me permet de répondre précisément aux besoins des personnes que j’accompagne.

Pour revenir à votre offre de services : sur quels types de dossiers allez-vous vous concentrer principalement?

Ce qui est intéressant avec le droit, c’est que même lorsqu’on se spécialise, chaque dossier apporte sa particularité. En droit du logement, les enjeux qui reviennent le plus souvent concernent la reprise de logement, la fixation ou la révision de loyer, ou encore la modification du bail. Ce sont des thèmes récurrents, mais chaque situation comporte ses nuances, ce qui nécessite souvent de la recherche pour bien valider nos réflexes juridiques.

Ma clientèle est composée principalement de particuliers : autant des locataires que des propriétaires. Parmi les propriétaires, certains détiennent un seul logement, d’autres un petit parc immobilier. Du côté des locataires, les profils varient beaucoup, mais je reçois fréquemment des jeunes professionnels.

Parmi les questions les plus fréquentes que je reçois, on retrouve notamment : Que faire lorsqu’on réalise, après avoir signé un bail, que certaines clauses pourraient être contraires à la loi? Quelles démarches entreprendre, et auprès de qui?

Quels sont les droits de chacun dans le cadre d’une reprise de logement, autant l’indemnité à laquelle un locataire peut avoir droit que les recours possibles lorsqu’on constate que le propriétaire n’a finalement jamais emménagé?

La reprise de logement est d’ailleurs un enjeu majeur en ce moment. C’est l’un des seuls moyens pour mettre fin à un bail, hormis le non-paiement ou le préjudice sérieux causé par le locataire. Avec la crise du logement, beaucoup de propriétaires y ont recours pour loger des proches ou eux-mêmes, ce qui est parfaitement légitime, mais certains l’utilisent aussi de mauvaise foi pour augmenter la rentabilité de leur investissement. Cela entraîne un nombre important de litiges.