De la pratique privée à l’Autorité des marchés financiers

En août dernier, on jasait fiscalité et formation avancée avec Me Mareine Gervais Cloutier, alors avocate chez Norton Rose Fulbright.

Après sept années en pratique privée, celle-ci amorce aujourd’hui un nouveau chapitre professionnel. Changement de cap : direction l’Autorité des marchés financiers, où elle occupe désormais un poste de procureure.

Ce virage vers le secteur public s’inscrit dans une réflexion à la fois professionnelle et personnelle.

Depuis toujours, devenir mère figurait parmi ses aspirations les plus profondes. Elle a donc entrepris tout un processus pour devenir maman solo.

« C’est un parcours exigeant, long, coûteux et profondément réfléchi », confie-t-elle à Droit-inc.

La grossesse marque la concrétisation d’un rêve, mais aussi le début d’une transformation majeure. L’opportunité de rejoindre l’Autorité des marchés financiers se présente alors à un moment charnière.

« Elle me permettait de demeurer plaideuse, de conserver la complexité des dossiers qui me stimulent, tout en inscrivant mon travail dans une perspective plus large de protection du public. »

Mais comment son intérêt pour la criminalité financière s’est-il développé? Quel rôle jouera-t-elle concrètement à l’Autorité des marchés financiers? On lui a posé quelques questions.

Y a-t-il un dossier ou un événement particulier qui vous a orientée vers la criminalité financière? Qu’est-ce qui vous passionne dans ce domaine?

Mon intérêt pour la criminalité financière remonte à mes études. À l’université, j’hésitais entre la comptabilité et le droit. J’ai choisi la comptabilité avant de me diriger vers le droit, avec une maîtrise en sciences de la gestion, option comptabilité publique. À cette époque, le Québec était en pleine Commission Charbonneau.

Les enjeux de corruption, de collusion et de dénonciation éthique occupaient l’espace public. Mon mémoire portait notamment sur l’encadrement des lanceurs d’alerte dans des contextes de corruption. Cette intersection entre chiffres, gouvernance et droit m’a toujours passionnée. Le secteur financier représente une part majeure de l’économie québécoise.

C’est un domaine complexe, en constante évolution, où les procureurs doivent maîtriser à la fois le droit pénal, le droit administratif et des notions financières pointues. Cette richesse intellectuelle m’attire énormément.

Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste concrètement votre rôle de procureure?

Le rôle de procureure consiste notamment à analyser les dossiers issus des enquêtes, à collaborer étroitement avec les équipes d’enquêteurs, et à déterminer si une affaire doit être portée devant les tribunaux. Il s’agit ensuite de plaider ces dossiers, toujours dans l’objectif de protéger le public et d’assurer le respect du cadre réglementaire.

Ce qui m’impressionne, c’est la complémentarité des expertises : on a des enquêteurs issus de diverses disciplines, des juristes spécialisés en droit administratif, des criminalistes ou encore des experts financiers. Tout le monde travaille avec le même objectif : maintenir l’intégrité et la confiance envers le système financier.

Il y a également un important volet préventif et éducatif. Plus les citoyens sont informés des risques, moins ils sont susceptibles d’être victimes de stratagèmes frauduleux. Pensons par exemple aux crypto actifs : ils sont de plus en plus accessibles, mais encore mal compris par une partie du public.

Certains dossiers en criminalité financière ont une forte résonance médiatique. Est-ce une dimension à laquelle vous devez vous préparer?

La gestion des communications publiques relève d’une équipe spécialisée. Comme procureure, mon rôle est de mener les dossiers devant les tribunaux. Cela dit, il faut évidemment être consciente de l’impact médiatique potentiel de certains dossiers. La prudence est essentielle, notamment lorsque des enquêtes sont en cours. L’objectif demeure toujours le même : assurer un traitement rigoureux et équitable des dossiers.

Comment voyez-vous l’évolution de la criminalité financière dans les prochaines années?

Deux éléments me semblent centraux : l’avènement des nouvelles technologies et l’accessibilité croissante aux produits financiers. Les innovations, notamment en matière de crypto actifs, créent des opportunités, mais aussi des risques. Les stratagèmes peuvent être complexes, transfrontaliers et en constante mutation. Cela exige des autorités une adaptation continue et une collaboration accrue, tant au niveau provincial, national qu’international.

Le travail des procureurs et des enquêteurs suppose donc une mise à jour constante des connaissances. L’objectif n’est pas de freiner l’innovation, mais d’assurer un encadrement sain et équitable pour tous les acteurs du marché. Comme on le dit souvent : là où il y a de l’humain, il peut y avoir des abus. Notre rôle est d’intervenir lorsque les règles ne sont pas respectées, afin de préserver l’intégrité du système financier et la confiance du public.