Savoir braver l’Autorité des marchés financiers

Quoi faire lorsque l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’intéresse à l’un de nos clients? C’est la question au cœur de la formation virtuelle d’une heure de Lexis Nexis qui met en vedette Me Louis-Martin O’Neill.

Au cours de sa carrière spécialisée en litiges complexes, l’associé du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg a dû composer à maintes reprises avec les demandes de l’AMF.

Étant donné que les démarches de l’AMF sont confidentielles, les avocats qui n’ont pas d’expérience avec ce type d’enquêtes disposent de peu de ressources pour être guidés.

C’est là que Me O’Neill compte faire une différence. Ayant participé à plusieurs enquêtes de l’AMF dans des affaires de délits d’initiés, de manipulations de marchés ou d’autres crimes de col blanc, son expertise est un outil précieux.

60 précieuses minutes…

En 60 minutes, cet avocat dresse les grandes lignes: expliquer ce qui motive l’AMF à mener une enquête, quels sont les pouvoirs d’enquête de cette dernière, quels sont les droits des individus visés par l’investigation, et quelles sont les ordonnances particulières que l’AMF est susceptible de demander au Bureau de décision et révision ou à la Cour supérieure.

« L’objectif de ma présentation est d’expliquer aux praticiens et aux personnes intéressées les types de situations auxquelles il peuvent s’attendre à être confrontés », explique Me O’Neill.

« C’est un outil général qui permet de se situer», explique-t-il, rappelant qu’il est idéal de combiner la formation avec le JurisClasseur Québec qui traite du sujet en profondeur.

« Le gouvernement s’est donné comme priorité de lutter contre les délits dans le marché financier », explique Me O’Neill. Les avocats ont donc tout intérêt à se familiariser avec l’AMF, qui selon son rapport annuel a institué près de 200 enquêtes entre mars 2010 et avril 2011.

De plus, avec le nouveau projet de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics actuellement en cours, l’AMF sera amenée à avoir de nouvelles responsabilités, avance-t-il.

« Il faudra attendre de voir la forme finale du Projet de loi No.1 une fois adopté, mais il semble que la vocation de l’AMF soit amenée à croître de façon importante», conclut-il.