Covid-19
Un avocat dépose une requête pour déconfiner le Québec
Florence Tison
2020-04-22 15:00:00
« Le gouvernement ne peut pas utiliser une crise fabriquée pour modifier la société », soutient la demande en Habeas Corpus...
On peut lire dans la demande que l’avocat n’a pu voir ses parents et amis, ni exercer sa liberté de culte à Pâques, et que ses enfants « ne sont plus vraiment scolarisés ».
« Il est donc évident que des droits et libertés fondamentales sont brimés », soutient Me Racicot dans sa demande adressée à la Cour supérieure.
Il s’agit de la première contestation judiciaire de l’état d’urgence sanitaire, souligne La Presse. Si elle est reçue, ça pourrait être la fin temporaire des mesures de confinement au Québec.
Selon l’avocat, l’état d’urgence s’appuie sur une disposition de la Loi sur la santé publique jamais utilisée au Québec, et qui donne de grands pouvoirs au gouvernement provincial.
Cette même loi prévoit que « l’état d’urgence sanitaire déclaré par le gouvernement vaut pour une période maximale de 10 jours à l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres périodes maximales de 10 jours ou, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale, pour des périodes maximales de 30 jours ».
« Quand on prive un peuple de ses libertés pendant des périodes aussi longues, il faut un débat démocratique », estime Me Racicot.
La requête de l’avocat soutient également que le Québec a surestimé l’ampleur de la pandémie et son impact sur le milieu hospitalier en se basant sur des prévisions alarmistes.
« La menace à la santé publique n’est ni grave, ni imminente ni réelle et ne permet pas au gouvernement d’utiliser l’article 118 de la Loi sur la santé publique », prétend Me Racicot.
Le Québec comptait mercredi 20 126 cas de coronavirus. Depuis le début de la crise, 1 041 Québécois en sont morts.
28840
Ok
il y a 5 ansCette demande ne trouvera possiblement pas un succès (considérant l'ampleur réelle quand même de la situation), mais elle ne demeure pas illégitime en-soi.
Disons que nos tribunaux entendent des causes parfois un peu plus farfelues que celle-ci... alors il a droit de poser sa question.
Santos
il y a 5 ansQuand j'ai lu la nouvelle, j'ai d'abord été tenté moi aussi de dire que c'est un recours ridicule.
Puis, je me suis rappelé que la Juge en chef du Québec a voté pour suspendre une loi sur aucune base juridique, ce que son collègue Mainville dit ne pas pouvoir être ''juridiquement possible''. Simplement car elle était féministre et contre la loi.
Depuis que j'ai vu la Juge en chef du Québec faire cela, jamais plus vais-je prendre pour acquis qu'un recours est ridicule ou que la décision est connue d'avance.
Anonyme
il y a 5 ansje suis curieux
Anonyme
il y a 5 ansOn parle de Nicole Duval Hesler, dissidente dans Hak c. PGQ j'imagine. Son collègue Mainville écrit:
149 Avec égards pour l’opinion contraire, vu l’invocation de la clause dérogatoire, suspendre l’application de la loi à ce stade préliminaire des procédures ne m’apparaît pas juridiquement possible.
Aanonyme
il y a 5 ansChapeau Me Santos: pas rapport votre commentaire, pas pas-en-toute, si ce n'est que le législateur voulait interdire le voile mais risque bientôt de nous imposer des masques. Lorsqu'une question nous obsède, tout semble y être lié mais c'est plutôt signe qu'il faut enlever son chapeau papier aluminium.
Anonyme
il y a 5 ansje ne sait pas sur quelle planète il vit
j'espère que le barreau va s'en occuper
Ce sont des requêtes comme celle la qui engorge les tribunaux
Anonyme
il y a 5 ans"j'espère que le Barreau va s'en occuper" :'( Versiez-vous des larmes en l'écrivant? Le Barreau a franchement d'autres chats à fouetter que de jouer au grand frère des petits plaignards.
Je doute que vous soyez membre du Barreau; vous voudriez probablement que vos cotisations soient mieux utilisées.
Roscoe Pound
il y a 5 ansWow, vous voudrez que le Barreau discipline tout avocat dont les requêtes engorgent les tribunaux? Ça risque d'occuper le Syndic pour le prochain siècle.
Max
il y a 5 ansFélicitation ,
Peu importe les raisons , il reste un principe fondamental .. 20% des personnes vont protéger 80% des autres.
Ne pas contester des mesures qui semblent exagérées et trop simplistes et potentiellement illégale, et cela pourrait être le cas, du moins l'Apparence d'illegalité est évidente , est un symptome d'une société peu éduquée et trop gâtée : et c'est le cas du Québec. Il faut faire partie des 80% pour considérer qu'une question de droit et libertés reliée a la Charte est devrait passer après la chicane de cloture de Mr Wow ( Mr 80% ) ... s'il vous plait faites un effort pour comprendre les consequences ... mais c'est vrai qu'il est difficile de toute mettre en contexte ... mais regarder donc le reste du Canada .... faites un effort pour assurer que vos enfants seront plus eduqués que vous ... et qu'ils pourront mieux comprendre tous les facteurs qui doivent être inclus ... ce n'est pas la derniere grippe qui cause le problème , c'est la peur des 80%
Anonyme
il y a 5 ansIl fait ce que tout bon avocat doit faire lorsque le pouvoir exécutif en mène trop large en oblitérant nos droits et libertés. Une démocratie ne peut survivre que par des décrets du gouvernement. Ça prend des débats à l'Assemblée nationale pour que le pouvoir législatif adopte des lois qui soient justes et raisonnables conformément à nos Chartes des droits et libertés. Oui, je suis conscient qu'on est en pleine pandémie à l'échelle planétaire.
Mais le confinement décrété unilatéralement est-il une mesure raisonnable ? La Loi sur la santé publique permet-elle l'adoption de mesures draconiennes qui pourraient outrepasser la notion d'État de droit ? Ça sera au judiciaire de trancher les questions évoquées.
J'aime le fait qu'il y ait un débat sur la question. Ça prouve qu'on est encore dans une démocratie et non pas dans un régime totalitaire. La condition fondamentale de l'État de droit est donc la reconnaissance de la suprématie de la loi sur la volonté de celui qui détient le pouvoir. Une idée qu'on trouve chez John Locke pour qui dans la « société » (ou État) l'homme ne doit pas être soumis à la volonté d'aucun maître mais au pouvoir législatif établi par le consentement de la communauté.
Aux détracteurs de sa démarche, je dis qu'il n'est pas nécessaire de descendre le messager mais c'est parfois bien d'écouter le message.
Anonyme
il y a 5 anset talentueux.
Anonyme
il y a 5 ansC'est un avocat qui a une très haute estime de lui-même, doublé d'un arrogant et baveux comme j'en ai rarement rencontré.
Ça mérite d'être dit.
Anonyme
il y a 5 ansJe le confirme. Il s'acharne sur des détails secondaires et insignifiants dans ses dossiers. Un peu mou comme avocat. Expérience pénible avec lui. Il prend ça personnel.
ont a des droits
il y a 5 anshummmm .... vous dites qu'il est arrogant et baveux ... le connaissez vous personnellement ? .. j'en doute fort.
Tout les détracteurs ici, je crois que vous manquez de vitamine C ( le Soleil ) .... ou bien que vous faites partis de la CLIQUE et de '' LA GANG '' .... non ?
Bonne journée pareil, les baveux.
Suri Van O'roc
il y a 5 ansD est la vitamine soleil
Anonyme
il y a 5 ansC'est quoi la clique et la gang ?
Mickeymo
il y a 5 ansL'ayant côtoyé dans des dossiers importants dont l'un a été entendu par la Cour Suprême, voici un avocat combatif et courageux.
Pour le reste, il dit tout haut ce que la plupart des membres de notre auguste ordre professionnel pensent tout bas. On ne peut même pas faire émettre et timbrer une procédure après 6 semaines de confinement, le système est quasi-paralysé, plusieurs justiciables sont étonnés de voir à quel point notre système n'a que peu évolué technologiquement.
Il me semble qu'un effort de dé-confinement s'impose rapidement. On a pas l'air d'un champ d'activité sur la liste des services essentiels. Il n'y a aucun plan de reprise graduelle des activités judiciaires présenté par le ministère de la justice, à un moment donné, ça prend des gestes pour mettre un peu de pression pour qu'on puisse enfin permettre le dépôt de procédures dans les palais de justice. Celui là me semble en être un. Lâchez pas Me Racicot.
Anonyme
il y a 5 ansJe comprends qu'il faut un débat éclairé afin de justifier de telles mesures sanitaires. Cependant, il n'est pas difficile de prouver la dangerosité de ce virus et d'envisager ce que ferait un déconfinement non planifié et subit.
Les experts du droit ne sont pas des experts de la santé et nous voyons clairement les absurdités que cela soulève devant les tribunaux administratifs du Québec et autres instances qui mélangent droits et sciences. On se retrouve trop souvent avec des jugements absurdes basés sur aucunes assises scientifiques.
Anonyme
il y a 5 ans« l’état d’urgence sanitaire déclaré par le gouvernement vaut pour une période maximale de 10 jours à l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour d’autres périodes maximales de 10 jours ou, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale, pour des périodes maximales de 30 jours »
Je ne souscris pas au reste de l'argumentaire, je crois sincèrement que le gouvernement a fait le bon choix et que nous devrions continuer le confinement.
Mais il me semble que rien ne l'absout de l'obligation de suivre les prescriptions de la cette disposition si effectivement la contrainte est supposément fondée sur celle-ci.
Dis autrement, législation déléguée, tu dois demeurer à l'intérieur des balises.
Anonyme
il y a 5 ansbravo.
D'ailleurs, le juge qui a entendu la Demande a bien indiqué qu'il s'agissait de motifs sérieux, malgré que c'était la mauvaise procédure.
Et le confinement n'a aucun fondement médical. le covid-19 est uniquement dangereux pour les aînés qui sont déjà malade, alors que la grippe tue encore plus de gens TOUTES LES ANNÉES.
Il suffit d'interdire a ces derniers de quitter leur domicile et non pas de fermer l'économie entière.
Marianne
il y a 5 ansBon, un autre concombre qui veut se faire remarquer (l'avocat là). On a tu vraiment besoin de ça? Ça, ça me choque vraiment! Quel enfoiré! Ça fonctionnait bien là le confinement. Presque tout le monde était d'accord et là il risque de foutre la pagaille. Après tout les efforts qu'on a fait, il me semble que c'est pas le moment de risquer de bousiller ça. En tout cas, certains des arguments qu'il avance sont complètement ridicules (scénario alarmiste qui ne représentent pas la réalité. C'est sur que ça ne représente pas la réalité actuelle concombre, c'est justement pour ça qu'on est en confinement!). Baptême! Grrrr
CFF
il y a 5 ansIl faudrait se calmer les fruits et légumes là, Marianne!
CyZane
il y a 5 ansBravo Me Racicot pour vos recherches méticuleuses et votre courage d'exposer ce qui se passe avec cette ''crise fabriquée'' comme vous la qualifiez si bien. Je soupçonne que vote 1e but n'est pas d'avoir gain de cause puisque vous savez très bien l'arsenal d'experts et ''faux experts'' mondiaux qui vont parader devant et contre vous lors des audiences. Je crois que votre but est plutôt de mettre cette supercherie au grand jour d'où votre insistance que les procédures soient diffusées électroniquement. En espérant qu'un éveil collectif va finir par avoir lieu. Merci du fond du cœur.