CSF : Le ministre déplore, l’AMF surveille

Les révélations sur le climat de travail allégué à la Chambre de la sécurité financière (CSF) ont fait réagir les responsables de l’organisme d'autoréglementation.

Droit-inc relatait plus tôt cette semaine qu’un climat tendu régnait à la CSF, une vingtaine de sources ayant déploré à notre journaliste Gabriel Poirier plusieurs épisodes d’employés dénigrés et en pleurs. Ils invoquent un climat de peur, voire « toxique ».

Appelé à commenter, le ministre des Finances du Québec Éric Girard à répondu à Droit-Inc que « (l)a situation est préoccupante. Un climat de travail sain et sécuritaire est non négociable. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a déjà entrepris des démarches auprès de la Chambre afin de faire la lumière sur cette situation en vue de lui demander de prendre les mesures nécessaires en vue de remédier à tout problème, le cas échéant », peut-on lire dans un courriel de la directrice des communications du ministre, Fanny Beaudry-Campeau.

L’Autorité des marchés financiers est le régulateur qui encadre la CSF en vertu de la ''Loi sur l’encadrement du secteur financier''.

L’ex-ministre des Finances libéral et critique de l’opposition officielle en matière de finances, Carlos Leitão, est lui aussi d’avis qu’il s’agit là d’une situation « troublante ».

Comme ministre des Finances, Carlos Leitão n’a jamais caché son désir d’intégrer la CSF à l’AMF.

« Aujourd’hui, comme président de la Commission de l’administration publique et membre de celle sur les finances publiques, je ne peux pas poser de questions directement à la CSF », qui n’a pas à se présenter devant ces commissions.

C’est son autorité d’encadrement, l’AMF, qui témoigne annuellement devant ces instances.

« Nous avons toujours voulu cette intégration non pas à cause de situations comme celle d’aujourd’hui, mais parce qu’il y a un flou réglementaire, qui gagne à être clarifié, dit-il. Et c’est certain que je vais poser des questions sur ce dossier quand l’AMF se présentera à l’étude des crédits », à la fin du mois d’avril.

Questionnée sur l’approche qu’elle entend prendre dans le présent dossier, l’AMF indique pour sa part avoir pris connaissance des allégations et suivre le dossier.

« Nous sommes en contact avec le conseil d’administration de la CSF afin nous assurer du suivi des recommandations découlant du rapport produit par un consultant externe sur le climat de travail à la CSF et de comprendre les améliorations qui ont été mises en place ces derniers mois », explique dans un courriel Sylvain Théberge, son directeur des communications.

Les inspections de l’Autorité

Par ailleurs, l’AMF réalise périodiquement des inspections de la CSF pour s’assurer de la bonne marche de l’OAR. Les inspections s’échelonnent sur quelques années et valident la gestion de la gouvernance, des finances, de la déontologie et de la formation dont la Chambre est responsable.

Notons que ces inspections sont faites en collégialité avec l’organisation et qu’elles servent surtout à assurer que les politiques et procédures de cette dernière restent d’actualité.

Dans son rapport d’inspection du 24 janvier 2019, l’AMF a porté son attention sur la gestion des appels d'offres par la CSF. Analysant les états financiers, Droit-Inc a calculé que 3 millions de dollars en quatre ans ont été consacrés à l’embauche de consultants externes.

Ainsi, l’AMF constate que la politique de la CSF « ne prévoit pas la nécessité de documenter les appels d’offres pour des contrats estimés entre 10 000 $ et 50 000 $ en précisant que l’appel d’offres peut être réalisé verbalement ». Une situation qui peut provoquer « un biais dans le processus d’appel d’offres ».

En outre, la politique de la CSF sur les appels d’offres « prévoit plusieurs exceptions », qui peut permettre « de ne pas procéder à un appel d’offres même si ce mode d’octroi serait habituellement requis en vertu de la politique ».

Ces exceptions « sont utilisées fréquemment par la Chambre afin de contracter avec un fournisseur spécifique », et ont été « utilisées plus fréquemment qu’un processus d’appel d’offres pour les contrats de 50 000 $ et plus sur la période d’inspection », constate l’AMF. Le régulateur remarque « une association fréquente entre la connaissance du fournisseur de la Chambre et cette exception ».

L’AMF remarque également que les politiques encadrant le remboursement des frais remboursables applicables au personnel et administrateurs de la CSF « n’est pas explicite ». Le régulateur relève « l’absence fréquente de pièces justificatives détaillées » et « recommande de préciser les dépenses admissibles ». C’est une lacune qui « avait également été soulevée lors de l’inspection précédente ».

Finalement, l’AMF est cependant d’avis que les contrôles financiers en place sont suffisants.

Gouvernance

Le régulateur remarque en outre que « la Chambre devrait prendre les mesures nécessaires afin que ses comités, notamment celui de son comité de gouvernance et d’éthique, soient formés de manière à tenir compte des meilleures pratiques de gouvernance en matière d’indépendance ».

L’AMF accorde une priorité « élevée » à ce constat, et les lacunes doivent être corrigées le plus tôt possible, car les « constats peuvent revêtir une incidence significative du point de vue du public ou des membres de la Chambre. Des mesures correctives doivent être prises immédiatement », peut-on lire dans le rapport.

Notons que l’AMF fait référence à l’indépendance des administrateurs siégeant sur ces comités.

Autre constat auquel l’AMF impute une priorité élevée : « . Que la Chambre prenne les mesures nécessaires pour se conformer au plan de supervision de l'Autorité dans tous les cas, notamment en ce qui concerne les modifications à des politiques pour l'application de son règlement intérieur », car ertaines modifications faites aux politiques de la CSF n’ont pas été transmises au régulateur.

Plusieurs autres constats se voient accorder une priorité moyenne, soit des lacunes qui doivent être corrigées dans les 12 mois suivants le constat. On s’attarde ici surtout à des politiques et procédures de gouvernance en vigueur auprès du CA et de ses comités qui doivent refléter les meilleures pratiques.

Sécurité à améliorer

Dans une autre inspection complétée en décembre 2020, qui vise la gouvernance et la formation continue, l’AMF remarque cette fois que la CSF doit mieux faire une meilleure gestion du risque quant potentiels conflits d’intérêts, réels ou apparents, de ses administrateurs.

Le régulateur remarque également plusieurs défaillances quant à la gestion de la sécurité informatique, et invite la CSF à s’assurer « que sa politique relative à la sécurité de l’information soit plus robuste, basée sur les meilleures pratiques et en constante évolution ».

L’AMF évoque également la restructuration à laquelle procède la CSF et constate des départs d’employés, dont certains occupent des postes clés au niveau informatique. « Cette situation, bien que contrôlée par la Chambre, soulève un risque à considérer. »

L’inspection génère 8 recommandations, dont deux dont le niveau de priorité est élevée et 5 de niveau moyen, surtout en ce qui à trait à la gestion de son offre de formation continue.

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