La tardiveté d'un amendement, même en appel, ne devrait pas justifier le refus de celui-ci. Karim Renno revient sur une récente décision qui illustre bien ses propos...
il y a 12 ans
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Les articles 4.1 et 4.2 du Code de procédure civile n'ont pas révolutionné la façon de concevoir les instances judiciaires comme ils se devaient. Karim Renno revient sur une récente décision qui illustre bien ses propos...
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Certaines décisions du Barreau peuvent être douteuses. C'est notamment le cas d'une d'entre elles, au sujet des blogueurs juridiques québécois.
Karim Renno s'intéresse cette semaine au nom d'affaires et au fait qu'une personne physique qui exploite une entreprise, puisse l'utiliser.
Karim Renno aborde l'application de la clause d’élection de for et sa lecture plus libérale que viennent de faire récemment les tribunaux québécois.
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