La tendance est de limiter la durée des procès… donc des débats. Et la discrétion du juge à cet égard est presque sans limite…
il y a 7 ans | Karim Renno | Commentaires(4)
Le délai de 10 jour n’est manifestement pas appliqué par...
il y a 7 ans | Karim Renno | Commenter
Ce type de sanction menace l’équilibre entre la liberté...
Les parties contractuelles ont l’obligation de...
Une récente cause confirme ce que notre Jeune super plaideur répète sous tous les toits...
il y a 7 ans | Karim Renno | Commentaire(1)
Montreal
85 448 $ - 106 810 $ - Salaberry-de-Valleyfield
100 000 $ - Montréal
Montréal
Vaudreuil-Dorion
91 630 $ - 130 900 $ - Montréal
101 447 $ - 144 924 $ - Montréal
Québec
Un chèque est-il un commencement de preuve? Notre Jeune Super plaideur Karim Renno détaille une récente décision sur le sujet...
On ne peut simplement plaider le droit étranger en plaidoirie, sa preuve doit aussi être faite, si la Cour l'estime nécessaire...
Il ne trouvera application que si la préparation du litige a été l’objet principal de la préparation du document en cause...
il y a 7 ans | Karim Renno | Commentaires(3)
Pour qu'un document soit couvert par le privilège relatif au litige, son objet principal doit avoir été la préparation du litige...
il y a 7 ans | Karim Renno | Commentaires(2)
L’existence d’une ambiguïté contractuelle est une question qui relève du domaine souverain du juge de première instance...
La bonne ou la mauvaise foi s’apprécie d’abord et avant tout à l’aune de la véracité ou de la fausseté des propos incriminés, dit Me Renno...
Un jugement qui conclut à l’irrecevabilité partielle d’une procédure est « en cours d’instance » et peut se qualifier selon le NCPC...
Il arrive que le manquement contractuel constitue une faute envers une tierce partie même si le contrat ne lui procure pas un avantage…
Lorsqu'une poursuite vise plusieurs défendeurs, chaque cause doit être prise individuellement afin de s’assurer que les tribunaux ont juridiction...
il y a 8 ans | Karim Renno | Commenter
Un jugement récent concernant Facebook fait réagir notre avocat, car il « a un impact démesuré sur la liberté d'expression »...
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