Quatre ténors contre une diva
Rene Lewandowski
2010-04-09 10:15:00
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Le procès Robinson contre Cinar en Cour d'appel n'aura lieu qu'à l'été 2011. Mais, déjà, les avocats des protagonistes se préparent. Quatre avocats contre une avocate!
C'est vrai, Claude Robinson a remporté une spectaculaire victoire, en août dernier, lorsque le juge Claude Auclair lui a donné raison dans son procès pour plagiat contre Cinar et compagnie, condamnant même ses adversaires à lui verser une compensation de plus de 5 millions de dollars. Après 14 ans de lutte juridique, il était temps, estiment ses nombreux partisans.
Comme prévu, les intimés ont porté le jugement en appel, mais, cette fois-ci, l'auteur et dessinateur n'aura pas à attendre aussi longtemps pour espérer un dénouement, puisque l'appel sera entendu à l'été 2011. Tant mieux, car l'argent se fait rare pour M. Robinson, comme nous l'ont rappelé cette semaine plusieurs de ses amis, lors du lancement du site Opération Claude Robinson, qui recueillera des fonds pour financer le procès.
Si la prochaine bataille durera moins longtemps, elle risque toutefois d'être beaucoup plus corsée. Car ses adversaires ont décidé de s'armer en embauchant les meilleurs avocats de Montréal... et du Canada. En première instance, tous ou presque étaient représentés par le même cabinet, Fasken Martineau; en appel, chacun aura ses propres avocats, qui développeront des arguments et une stratégie spécifiques.
En Cour supérieure, Robinson et ses avocats étaient confrontés à l'artillerie d'un seul cabinet; en Cour d'appel, les tirs proviendront de toutes les directions!
Pour mieux comprendre la lutte à venir, nous avons demandé à quelques plaideurs montréalais d'analyser, anonymement, les forces en présence. Les capsules ci-dessous donnent un aperçu des têtes à suivre.
William Brock
Davies Ward Phillips & Vineberg
Représente: Les Films Cinar inc. et Corporation Cinar.
Argument principal: Prétend que les Weinberg n'ont pas agi dans les meilleurs intérêts de Cinar, donc que ce sont eux les responsables, s'il y a eu faute. De plus, selon eux, Cinar n'est pas responsable solidairement de tous les dommages, s'il y a lieu, mais seulement de sa part, encore une fois s'il y a lieu.
Assurément un des meilleurs plaideurs au Canada. Il a plaidé devant toutes les instances au pays, dont plusieurs fois en Cour suprême, notamment en 2008, dans la cause historique concernant le projet de privatisation de BCE et la tentative de certains porteurs de débentures de Bell Canada d'empêcher la transaction. C'est lui aussi qui représente la Société aurifère Barrick dans le cadre de sa poursuite en dommages-intérêts compensatoires, moraux et punitifs contre Les Éditions Écosociété Inc. résultant de propos diffamatoires. Sa force? Il a du chien, un véritable pit-bull, mais capable de lâcher du lest selon les circonstances. Il a aussi cette habilité de trouver la faille dans une masse de documents.
Raynold Langlois
Langlois Kronström Desjardins
Représente: Ronald Weinberg et la succession de feu Micheline Charest.
Argument principal: Comme ses clients agissaient à titre d'officiers de Cinar, il prétend qu'ils ne sont pas responsables personnellement des dommages, s'il y a lieu.
Un vieux de la vieille avec une réputation en or. Une quasi-légende au Québec, tellement que certains lui attribuent d'avoir inventé l'art de la plaidoirie! Considéré par le magazine LEXPERT comme l'un des 25 meilleurs plaideurs au Canada, il est aussi Fellow du American College of Trial Lawyers. Lui aussi a plaidé devant tous les tribunaux, autant pour de petites causes que pour des plus célèbres. Il a été le procureur principal du gouvernement fédéral dans le dossier la MIUF. Il a aussi représenté le gouvernement fédéral devant la Cour suprême du Canada dans les renvois sur le veto du Québec et le rapatriement de la Constitution. Ses forces? Une capacité de travail inouïe, comprend rapidement un dossier complexe, le tout avec style et panache.
Pierre Lefebvre
Fasken Martineau
Représente: France Animation S.A., Christophe Izard, Ravensberger Fils + TV Gmbh, RTV Family Entertainment AG.
Argument principal: Conteste que ses clients ont violé la loi sur les droits d'auteur.
Il a l'avantage d'avoir piloté le dossier en première instance. Malgré la défaite, c'est un plus, car il connaît le dossier à fond. Lui aussi a plaidé devant toutes les instances au pays et est reconnu expert émérite en litige commercial et corporatif dans le répertoire The Best Lawyers in Canada. Dans le milieu, il a la réputation d'être un dur, un avocat pour qui tous les coups sont permis, s'ils sont permis. Mais aussi un type organisé, qui plaide avec calme. Trop calme, pour certains, qui aimeraient voir un peu plus d'émotions de temps en temps.
Daniel Urbas
Borden Ladner Gervais
Représente: Christian Davin.
Argument principal: Allègue qu'en tant qu'employé de France Animation, M. Davin n'a pas à être tenu personnellement responsable des dommages, s'il y a lieu.
En pleine force de l'âge et de maîtrise de son art, Me Urbas est dans son prime, comme on dit dans le milieu. Il fait partie de cette nouvelle génération de plaideurs qui ont délaissé les effets de toge pour se concentrer sur l'essentiel. Avec lui, moins de verbes et de style mais du contenu: c'est un chirurgien du droit, capable de dénicher le maillon faible dans le dossier de l'adversaire et de taper dessus sans relâche. De plus, il est capable de «faire le droit». Alors que 95% des avocats s'en remettent à la jurisprudence, ce créatif trouve des nouvelles interprétations des lois et des règlements. Autre atout non négligeable: il maîtrise très bien les nouvelles technologies. Avec lui, pas besoin de deux semaines pour analyser le contenu de 10 boîtes de documents: il a probablement toute l'information à portée de clic!
Florence Lucas
Gowlings
Représente: Claude Robinson et Les Productions Nilem inc.
Argument principal: Contrer ceux de tous les adversaires!
Pratiquement inconnue avant le jugement Auclair, elle est devenue une superstar instantanément avec cette victoire hyper médiatisée. Pas seulement dans le grand public, mais aussi parmi ses pairs, qui lui reconnaissent aujourd'hui un grand talent de plaideuse. Ses forces sont une combinaison de plusieurs qualités. Elle est déterminée, persistance, acharnée. Elle prépare longuement ses dossiers, ce qui explique sans doute pourquoi elle a l'air si à l'aise devant un tribunal. Elle n'a toutefois pas l'agressivité d'un William Brock - qu'elle devra affronter dans cette affaire -, mais elle compense par la persistance et la subtilité. Plus que tout, elle ne lâche jamais, un peu comme un boxeur capable d'encaisser sans jamais plier les genoux, elle se rend jusqu'au dernier round. Dans la victoire comme dans la défaite.
Comme prévu, les intimés ont porté le jugement en appel, mais, cette fois-ci, l'auteur et dessinateur n'aura pas à attendre aussi longtemps pour espérer un dénouement, puisque l'appel sera entendu à l'été 2011. Tant mieux, car l'argent se fait rare pour M. Robinson, comme nous l'ont rappelé cette semaine plusieurs de ses amis, lors du lancement du site Opération Claude Robinson, qui recueillera des fonds pour financer le procès.
Si la prochaine bataille durera moins longtemps, elle risque toutefois d'être beaucoup plus corsée. Car ses adversaires ont décidé de s'armer en embauchant les meilleurs avocats de Montréal... et du Canada. En première instance, tous ou presque étaient représentés par le même cabinet, Fasken Martineau; en appel, chacun aura ses propres avocats, qui développeront des arguments et une stratégie spécifiques.
En Cour supérieure, Robinson et ses avocats étaient confrontés à l'artillerie d'un seul cabinet; en Cour d'appel, les tirs proviendront de toutes les directions!
Pour mieux comprendre la lutte à venir, nous avons demandé à quelques plaideurs montréalais d'analyser, anonymement, les forces en présence. Les capsules ci-dessous donnent un aperçu des têtes à suivre.
William Brock
Davies Ward Phillips & Vineberg
Représente: Les Films Cinar inc. et Corporation Cinar.
Argument principal: Prétend que les Weinberg n'ont pas agi dans les meilleurs intérêts de Cinar, donc que ce sont eux les responsables, s'il y a eu faute. De plus, selon eux, Cinar n'est pas responsable solidairement de tous les dommages, s'il y a lieu, mais seulement de sa part, encore une fois s'il y a lieu.
Assurément un des meilleurs plaideurs au Canada. Il a plaidé devant toutes les instances au pays, dont plusieurs fois en Cour suprême, notamment en 2008, dans la cause historique concernant le projet de privatisation de BCE et la tentative de certains porteurs de débentures de Bell Canada d'empêcher la transaction. C'est lui aussi qui représente la Société aurifère Barrick dans le cadre de sa poursuite en dommages-intérêts compensatoires, moraux et punitifs contre Les Éditions Écosociété Inc. résultant de propos diffamatoires. Sa force? Il a du chien, un véritable pit-bull, mais capable de lâcher du lest selon les circonstances. Il a aussi cette habilité de trouver la faille dans une masse de documents.
Raynold Langlois
Langlois Kronström Desjardins
Représente: Ronald Weinberg et la succession de feu Micheline Charest.
Argument principal: Comme ses clients agissaient à titre d'officiers de Cinar, il prétend qu'ils ne sont pas responsables personnellement des dommages, s'il y a lieu.
Un vieux de la vieille avec une réputation en or. Une quasi-légende au Québec, tellement que certains lui attribuent d'avoir inventé l'art de la plaidoirie! Considéré par le magazine LEXPERT comme l'un des 25 meilleurs plaideurs au Canada, il est aussi Fellow du American College of Trial Lawyers. Lui aussi a plaidé devant tous les tribunaux, autant pour de petites causes que pour des plus célèbres. Il a été le procureur principal du gouvernement fédéral dans le dossier la MIUF. Il a aussi représenté le gouvernement fédéral devant la Cour suprême du Canada dans les renvois sur le veto du Québec et le rapatriement de la Constitution. Ses forces? Une capacité de travail inouïe, comprend rapidement un dossier complexe, le tout avec style et panache.
Pierre Lefebvre
Fasken Martineau
Représente: France Animation S.A., Christophe Izard, Ravensberger Fils + TV Gmbh, RTV Family Entertainment AG.
Argument principal: Conteste que ses clients ont violé la loi sur les droits d'auteur.
Il a l'avantage d'avoir piloté le dossier en première instance. Malgré la défaite, c'est un plus, car il connaît le dossier à fond. Lui aussi a plaidé devant toutes les instances au pays et est reconnu expert émérite en litige commercial et corporatif dans le répertoire The Best Lawyers in Canada. Dans le milieu, il a la réputation d'être un dur, un avocat pour qui tous les coups sont permis, s'ils sont permis. Mais aussi un type organisé, qui plaide avec calme. Trop calme, pour certains, qui aimeraient voir un peu plus d'émotions de temps en temps.
Daniel Urbas
Borden Ladner Gervais
Représente: Christian Davin.
Argument principal: Allègue qu'en tant qu'employé de France Animation, M. Davin n'a pas à être tenu personnellement responsable des dommages, s'il y a lieu.
En pleine force de l'âge et de maîtrise de son art, Me Urbas est dans son prime, comme on dit dans le milieu. Il fait partie de cette nouvelle génération de plaideurs qui ont délaissé les effets de toge pour se concentrer sur l'essentiel. Avec lui, moins de verbes et de style mais du contenu: c'est un chirurgien du droit, capable de dénicher le maillon faible dans le dossier de l'adversaire et de taper dessus sans relâche. De plus, il est capable de «faire le droit». Alors que 95% des avocats s'en remettent à la jurisprudence, ce créatif trouve des nouvelles interprétations des lois et des règlements. Autre atout non négligeable: il maîtrise très bien les nouvelles technologies. Avec lui, pas besoin de deux semaines pour analyser le contenu de 10 boîtes de documents: il a probablement toute l'information à portée de clic!
Florence Lucas
Gowlings
Représente: Claude Robinson et Les Productions Nilem inc.
Argument principal: Contrer ceux de tous les adversaires!
Pratiquement inconnue avant le jugement Auclair, elle est devenue une superstar instantanément avec cette victoire hyper médiatisée. Pas seulement dans le grand public, mais aussi parmi ses pairs, qui lui reconnaissent aujourd'hui un grand talent de plaideuse. Ses forces sont une combinaison de plusieurs qualités. Elle est déterminée, persistance, acharnée. Elle prépare longuement ses dossiers, ce qui explique sans doute pourquoi elle a l'air si à l'aise devant un tribunal. Elle n'a toutefois pas l'agressivité d'un William Brock - qu'elle devra affronter dans cette affaire -, mais elle compense par la persistance et la subtilité. Plus que tout, elle ne lâche jamais, un peu comme un boxeur capable d'encaisser sans jamais plier les genoux, elle se rend jusqu'au dernier round. Dans la victoire comme dans la défaite.
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Me
il y a 15 ansL'argument de Brock est ridicule. Si admis, on ne pourrait plus jamais rechercher une condamnation contre une personne morale au Québec des lors qu'on prouve que l'agent de cette personne morale, en engageant contractuellement la personne morale, a lui-même commis un acte frauduleux voire criminel.
Ça obligerait le co-contractant de procéder à une enquête policière pour vérifier que le mandataire qui signe pour la p.m. est un saint en tout points. Autrement, s'il y a découverte de fraude ex post facto, ce co-contractant perd les avantages de la solidarité contre la p.m.
Autrement dit, à supposer que Norbourg était solvable en date d'aujourd'hui à hauteur de 200 millions, on ne pourrait pas poursuivre la personne morale solidairement avec Lacroix du seul fait que Lacroix a agi à l'encontre des interets de la pm.
En passant, où dans le code civil trouve-t-on ce motif (la non-loyauté du mandataire-agent) comme mettant fin à la solidarité en cas de faute commune?
Les juges de la CA auront beaucoup de difficulté pour se retenir afin de ne pas rire.
GBS
il y a 15 ans> L'argument de Brock est ridicule.
Je ne le partage pas, mais l'idée qu'un administrateur utilise une compagnie pour commettre une faute, hors du cadre de ses fonctions, me semble être une défense qui se plaide.
Me
il y a 15 ansExcellent article, je dois ajouter.
Dommage qu'on ne parle pas de Me Bursanescu et de sa passion pour la F1 et son char "nower" sport :)
Anonyme
il y a 15 ansJe me demande si je vais donner au fonds pour Claude Robinson.
D'un côté, je me dis que ça serait injuste si le gars perdait sa cause par manque de moyen, et ça m'incite à faire un don.
D'un autre côté, je me dit qu'il y a chaque année des milliers de Claude Robinson qui perdent des droits par manque de moyen, et qu'en sauvant le plus médiatisé du groupe, on oubli que les autres succombent, et on laisse croire qu'il y a toujours des avocats disposés à reporter leurs honoraires. Tous ceux qui perdent des droits en silence reçoivent peu d'attention de la part du législateur, puisque l'inacessibilité à la justice perdure. Si Robinson perdait, ça mobiliserait peut-être davantage tous les estropiés du système, et ça ferait peut-être davantage bouger le législateur. C'est ce qui me retient de donner, et qui me fait souhaiter que Robinson perdent de la façon la plus scandaleuse possible. En somme, le sacrifier pour avoir davantage de chance de faire avancer la cause générale.
Anonyme
il y a 15 ans"Alors que 95% des avocats s'en remettent à la jurisprudence, ce créatif trouve des nouvelles interprétations des lois et des règlements."
C'est parce que 95% des juges ont le réflexe de demander de la juridprudence que les avocats font ça.
Ce monsieur a la chance d'avoir des clients argentés, ce qui rend les juges de première instance attentif aux risques d'appel. On peut alors se permettre d'être créatif.
En plaidoirie, j'ai un jour invoqué un article du CCQ qui s'appliquait directement, mais que le juge ne connaissait pas. Il m'a instantanément demandé de la jurisprudence pour soutenir mon argument.
Me
il y a 15 ans>>>> D'un autre côté, je me dit qu'il y a chaque année des milliers de Claude Robinson qui perdent des droits par manque de moyen, et qu'en sauvant le plus médiatisé du groupe [...]
De grâce, faites les distinctions qui s'imposent. Ce dont vous parlez c'est l'inaccessibilité à la justice à cause des honoraires. Les gens qui doivent potentiellement abandonner seulement parce qu'ils n'ont pas d'argent pour payer des dépens (comme Robinson) sont très rares (hormis le domaine très spécifique de la respo médicale et hospitalière).
Si la plupart parmi nous dorment très bien en sachant que les honoraires élevés sont la principale cause d'inaccessibilité à la justice, je dois avoué que je sentirai une certaine gêne et honte, personnellement, au nom de tous mes confrères, si je sais qu'un tel recours meurt par la seule incapacité de payer les dépens. Et je ne serai pas le seul.
Meuuhhh!
il y a 15 ans> Si la plupart parmi nous dorment très bien en sachant que les honoraires élevés sont la principale cause d'inaccessibilité à la justice, je dois avoué que je sentirai une certaine gêne et honte, personnellement, au nom de tous mes confrères, si je sais qu'un tel recours meurt par la seule incapacité de payer les dépens. Et je ne serai pas le seul.
"Je dois avoué"? Quel crétin ce Me...
Hinch Halak
il y a 15 ansAurait-elle dû demander l'exécution provisoire d'une partie du jugement malgré l'appel, comme le journaliste Yves Boisvert le laisse sous-entendre aujourd'hui dans sa chronique ?
C'est vrai, à la base, les demandes de l'auteur Robinson étaient un long shot, pourquoi n'avoir pas demandé l'exécution provisoire quant à y être ?
Me semble que poser la question, c'est un peu y répondre....
Me Lucas aurait-elle oublié ce détail ?
Anonyme
il y a 15 ans> Aurait-elle dû demander l'exécution provisoire d'une partie du jugement malgré l'appel (...)Me Lucas aurait-elle oublié ce détail ?
-------
Une très bonne idée que vous avez là! Elle aurait pu ainsi ouvrir la porte à quelques années de débats supplémentaires en Cour d'appel! Le tout sans frais, évidemment !
Anonyme
il y a 15 ansLa politique du pire, c'est la pire des politiques.
Ce mec se bat depuis 14 ans pour faire reconnaître ses droits, on ne va quand même souhaiter qu'il perde!
Alors donnez, ce qui ne vous empêche pas de dénoncer le scandale de l'inaccessibilité à la justice.
En passant, Pierre Paquet, porte-parole de la campagne et ami personnel de Robinson, dirige aussi l'hebdomadaire Voir. Il dirigeait ce média avec Richard Martineau lorsque l'Association des journalistes indépendants du Québec a intenté un recours en autorisation de recours collectif. Motif: irrespect du droit d'auteur!
Message à Pierre Paquet: Félicitations sans réserve pour votre soutien à Claude Robinson, mais soyez conséquent: au-delà de la première diffusion, versez des redevances aux auteurs. C'est d'ailleurs pratique courante dans le monde de la télévision.
> Je me demande si je vais donner au fonds pour Claude Robinson.
>
> D'un côté, je me dis que ça serait injuste si le gars perdait sa cause par manque de moyen, et ça m'incite à faire un don.
>
> D'un autre côté, je me dit qu'il y a chaque année des milliers de Claude Robinson qui perdent des droits par manque de moyen, et qu'en sauvant le plus médiatisé du groupe, on oubli que les autres succombent, et on laisse croire qu'il y a toujours des avocats disposés à reporter leurs honoraires. Tous ceux qui perdent des droits en silence reçoivent peu d'attention de la part du législateur, puisque l'inacessibilité à la justice perdure. Si Robinson perdait, ça mobiliserait peut-être davantage tous les estropiés du système, et ça ferait peut-être davantage bouger le législateur. C'est ce qui me retient de donner, et qui me fait souhaiter que Robinson perdent de la façon la plus scandaleuse possible. En somme, le sacrifier pour avoir davantage de chance de faire avancer la cause générale.
Me
il y a 15 ans>>>>>> En passant, Pierre Paquet, porte-parole de la campagne et ami personnel de Robinson, dirige aussi l'hebdomadaire Voir. Il dirigeait ce média avec Richard Martineau lorsque l'Association des journalistes indépendants du Québec a intenté un recours en autorisation de recours collectif. Motif: irrespect du droit d'auteur!
Qu,on exagère pas avec des analyses symplistes c. Pierre Paquet. Tout d'abord, autant indépendant qu'ils étaient, Voir les payait. Il restait donc un litige à savoir si en échange de l'argent, Voir détenait un droit de publication ou plus que cela. En gros, Paquet voulait obtenir l'entiereté des droits même s'ils n'étaient pas des salariés de Voir. Bref, un litige honnête qui ne fait aucunement de M. Paquet un crosseur.
Paquet
il y a 15 ans> >>>>>> En passant, Pierre Paquet, porte-parole de la campagne et ami personnel de Robinson, dirige aussi l'hebdomadaire Voir. Il dirigeait ce média avec Richard Martineau lorsque l'Association des journalistes indépendants du Québec a intenté un recours en autorisation de recours collectif. Motif: irrespect du droit d'auteur!
>
>
> Qu,on exagère pas avec des analyses symplistes c. Pierre Paquet. Tout d'abord, autant indépendant qu'ils étaient, Voir les payait. Il restait donc un litige à savoir si en échange de l'argent, Voir détenait un droit de publication ou plus que cela. En gros, Paquet voulait obtenir l'entiereté des droits même s'ils n'étaient pas des salariés de Voir. Bref, un litige honnête qui ne fait aucunement de M. Paquet un crosseur.
Paulette Giroux
il y a 15 ans«Un vieux de la vieille avec une réputation en or. Une quasi-légende au Québec, tellement que certains lui attribuent d'avoir inventé l'art de la plaidoirie!»
Sur Droit-inc - http://droit-inc.com/article1297-Raynold-Langlois-recoit-officiellement-la-distinction-Avocat-Emerite-du-Barreau-du-Quebec&highlight=Raynold%20Langlois
le 2009-09-06 00:58 EDT, par Paulette Giroux
Cour supérieure, Montréal, 500-05-041728-989, salle de torture 15.04:
poursuite-bâillon intentée par la Confédération Desjardins et, à titre personnel, par Claude Béland, Jocelyn Proteau, et autres.
Le 3 novembre 1999,
c'est le 3ième jour du procès.
Extrait du contre-interrogatoire du requérant Jocelyn Proteau (il était président de la Fédération des Caisses Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec), contre-interrogé par Jean-Yves Desrosiers, intimé:
"Les propos diffamatoires émis par les intimés à mon égard..."
De quel intimé vous parlez, les intimés, de quel intimé précisément?
A Je parle de ceux qui ont signé ou qui ont été partie prenante aux écrits, aux publications du Regroupement dont on parle ici.
Q Est-ce que préalablement à la rédaction de ce paragraphe, vous avez personnellement vérifié de quel intimé il était question?
A Il est bien évident que tous n'ont pas, selon moi, le même niveau de responsabilités, et parce qu'il y a des dossiers auxquels vous faites référence dans vos écrits qui relèvent, ou qui sont en relation avec le réseau de la Fédération de Montréal et de l'Ouest du Québec que je préside, donc ce qui a été rapporté et qui concerne ces dossiers d'une façon plus particulière, j'imagine que les personnes concernées ont eu un niveau d'impact plus grand que ceux qui viennent de d'autres Fédérations dans lesquelles je ne connais, à toutes fins pratiques, pas les dossiers, et je ne peux pas me faire une idée très précise. Mais je résumerai ma réponse en disant que je considère que la personne au-delà de tout qui a le plus grand niveau de responsabilité c'est vous, monsieur Desrosiers, comme porte-parole.
Q On va entrer là-dessus. Vous parlez là, vous nous dites que j'ai la responsabilité, mon nom apparaît, mais vous dites:
"Les propos diffamatoires émis par les intimés..."
Je veux savoir quels sont les noms de ces personnes précisément. Vous faites référence à ce qui touche votre Fédération, vous êtes censé les connaître plus précisément. C'est qui les intimés?
A Les intimés, monsieur Desrosiers, ce sont ceux qui forment le Regroupement des Victimes de Desjardins. Vous vous identifiez comme le porte-parole, mais à ma connaissance il y a quatre 4 ou cinq 5 personnes: il y a monsieur Proteau, il y a monsieur Steben...
Q Monsieur Proteau, vous dites, ceux qui forment...
Me RAYNOLD LANGLOIS
PROC. des requérants
Laissez-le finir, Votre Seigneurie.
M. JEAN-YVES DESROSIERS, Intimé
Excusez.
LE TRIBUNAL
On va permettre au témoin de compléter la réponse.
Q Oui?
A Donc je complète. Les intimés, ce sont les personnes qui composent le Regroupement, qui en sont membres. Et ça m'amène spontanément à dire que madame ici, excusez-moi, j'oublie votre nom, a déjà, par certains écrits, fait ressortir qu'elle n'était pas membre, et ne voulait pas être partie prenante des gestes posés par le Regroupement. Mais toutes les autres personnes ici présentes, selon ma connaissance, jusqu'à preuve du contraire, sont membres du Regroupement. Et donc doivent être considérées comme parties prenantes de ce qui a été publié. (caractères gras ajoutés par moi)
M. JEAN-YVES DESROSIERS, Intimé
Q Monsieur Proteau, dans votre organisation, si quelqu'un, vous dites, bon, qu'il y a un million neuf cent cinquante-deux mille 1 952 000 membres à peu près, ou un million neuf cent cinquante-trois mille 1 953 000 membres. Est-ce que ces gens-là sont membres, est-ce qu'automatiquement ils sont tous responsables de ce qui peut être dit ou écrit?
Me RAYNOLD LANGLOIS
PROC. des requérants
Votre Seigneurie, il y a une question de droit ici d'impliquée. La décision de savoir quels sont les intimés qui sont redevables des propos qui ont été diffusés et qui sont invoqués par monsieur Proteau et les autres requérants pour appuyer la requête en diffamation est un jugement qui a été porté, ou une opinion qui a été donnée par procureur à la lumière des faits qui sont établis dans la requête et qui seront, sur lesquels on reviendra à différents moments d'ici la fin de l'audition.
Monsieur Proteau a répondu que selon lui il vise tous les intimés qui sont ici. Est-ce que juridiquement il a raison eu égard à la preuve, ça c'est une conclusion à laquelle vous vous devrez venir une fois que vous aurez entendu la preuve, et que vous aurez entendu les arguments que nous vous soumettrons. Que ce soit le cas de madame Giroux, monsieur Proteau, et caetera. Donc à cet égard-là, Votre Seigneurie, une fois que le témoin dit: "Je vise tous les intimés", à savoir s'il a raison ou tort, ça c'est une question de droit. (caractères gras ajoutés par moi)
(Transcription par M. André Boudreau, s.o. et Louise Tremblay, s.o. - Sténo Plus - le 3 novembre 1999, page 31, ligne 10, à la page 35, ligne 22.)
________________________________________
N.B. Avez-vous lu ça, «je vise tous les intimés», dans le témoignage de Jocelyn Proteau? Ce que le témoin a dit c'est, je cite de nouveau: «Et ça m'amène spontanément à dire que madame ici, excusez-moi, j'oublie votre nom, a déjà, par certains écrits, fait ressortir qu'elle n'était pas membre, et ne voulait pas être partie prenante des gestes posés par le Regroupement. Mais toutes les autres personnes ici présentes, selon ma connaissance, jusqu'à preuve du contraire, sont membres du Regroupement.»
________________________________________
IL Y A PLUS!
«Je pense que, si on se reporte en août quatre-vingt-dix-huit 98, avant, ou la journée des interrogatoires, maître Béland et moi avions fait part à maître Faucher que madame Giroux n'était pas dans le Regroupement et, à ce moment-là, on avait dit à maître Faucher: "Bien écoutez, ôtez-la de là." » (Extrait du témoignage de l'ex-intimé Robert Proteau, le 21 mars 2001, au 65ième jour du procès. - Il s'agit de Me Alain Béland. Pour ce qui est de Julie Faucher, avocate, elle travaillait au cabinet Langlois Gaudreau et agissait comme une des procureurs de la Confédération Desjardins et autres.)
J'ai été retenue comme otage
durant 74 jours de procès!
(entre le 1er nov. 1999 et le 22 mai 2001)
Me
il y a 15 ans>>>> Cour supérieure, Montréal, 500-05-041728-989, salle de torture 15.04:
T'es tellement irrespectueuse envers tous le domaine juridique, on se demande pourquoi M. Lewandowski approuve encore tes commentaires quérulents.