Le ministre de la Justice du Canada a annoncé la nomination de trois nouveaux magistrats à la Cour supérieure du Québec et le transfert d’un autre. Qui sont-ils ?
il y a 11 ans
Commentaires(4)
La ministre de la Justice du Québec vient d'annoncer la...
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Un des magistrats qui siège à la Cour d'appel du Québec...
Le Tribunal des droits de la personne du Québec a une...
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