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Accurso en cour vendredi pour ne pas aller à la Commission Charbonneau
La Presse Canadienne
2013-09-06 08:13:00
La demande de l'entrepreneur Tony Accurso d'obtenir une exemption à comparaître devant la commission Charbonneau doit commencer à être entendue vendredi en Cour Supérieure du Québec.
Tony Accurso, qui est dans l'attente de son procès devant la Cour du Québec pour corruption et fraude fiscale, a été cité à comparaitre à l'automne devant la commission par un subpoena qui lui a été acheminé à la mi-juillet.
M. Accurso soutient dans un document de cour que " la commission a été créée dans le but d'obtenir des témoignages incriminants portant sur des enquêtes qui soit ont donné lieu à des accusations criminelles contre le requérant, soit sont en cours et risquent de donner lieu au dépôt d'accusations ".
Revenu Québec a déposé plus de 900 chefs d'accusation contre lui. Il pourrait recevoir des amendes totalisant plus de 8,5 millions de dollars et écoper de peines de prison.
M. Accurso soutient dans un document de cour que " la commission a été créée dans le but d'obtenir des témoignages incriminants portant sur des enquêtes qui soit ont donné lieu à des accusations criminelles contre le requérant, soit sont en cours et risquent de donner lieu au dépôt d'accusations ".
Revenu Québec a déposé plus de 900 chefs d'accusation contre lui. Il pourrait recevoir des amendes totalisant plus de 8,5 millions de dollars et écoper de peines de prison.
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