Action collective contre des examens médicaux « inappropriés » à la GRC

Des années 1980 au début des années 2000, les nouvelles recrues de la GRC devaient subir des examens médicaux spécifiques. Qui sont les avocats?

Un millier d’employés et d’ex-employés de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) déclarent avoir été victimes d’examens « invasifs et inappropriés » de leurs parties intimes durant des évaluations médicales obligatoires à l’embauche.

L’action collective avait d’abord été lancée en 2019, mais se concentrait seulement sur deux médecins affiliés à la GRC. Avec la médiatisation de l’affaire, des centaines de femmes et d’hommes auraient ensuite rejoint la poursuite.

En date d’aujourd’hui, 26 médecins sont visés par l’action collective.

La demanderesse est représentée par Won J. Kim, Megan B. McPhee, Aris Gyamfi et Rachael Sider du cabinet Kim Spencer McPhee Barristers.

La défense est, quant à elle, représentée par Bruce Hughson et Deborah Babiuk-Gibson.

L’utilité d’examens mise en doute

Pendant plusieurs décennies, les examens médicaux obligatoires à l’embauche des recrues auraient suivi un formulaire standardisé, produit à l’interne, selon les documents déposés en cour. Plusieurs d’entre nous ont été surpris par des éléments dans ce formulaire, affirme Megan McPhee, l’avocate principale dans le dossier.

Sylvie Corriveau, l’une des présumées victimes, a affirmé à CBC News que son agression se serait déroulée en 1989, à l’âge de 27 ans. Elle postulait alors à un poste de répartitrice au 911 pour la GRC, à Toronto.

Elle s’est dite terrifiée dès le moment où le médecin s’est mis à masser ses jambes, puis à procéder à un examen génital et anal. Il frottait, il massait. Il ne procédait pas à un examen médical, dit-elle. Il m’a fait ouvrir les jambes, et il n’avait pas de gants. Il ne s’est même pas lavé les mains. Mme Corriveau a alors porté plainte à la GRC, à la police de Toronto et au Collège des médecins de l’Ontario. Mais au terme d’une enquête, aucune accusation n’a finalement été déposée contre le médecin.

Les présumées victimes en veulent non seulement aux médecins accusés, mais aussi à la GRC, qui aurait fait preuve de laxisme. Selon elles, l’agence fédérale aurait ignoré les plaintes pendant plusieurs années, tout en continuant d’exiger les mêmes examens médicaux controversés.

La poursuite ajoute que la GRC aurait également refusé que les examens gynécologiques soient effectués par des spécialistes plutôt que par des omnipraticiens. Plusieurs autres femmes ont aussi rapporté avoir eu des touchers rectaux – une procédure habituellement utilisée pour inspecter la prostate chez les hommes – sans qu’on leur donne d’explications.

Du côté de la GRC, on mentionne dans un communiqué qu’à mesure que les normes médicales ont évolué, la GRC a adapté ses pratiques (...) notamment en réduisant ou en rendant facultatifs certains examens sensibles, conformément aux attentes modernes en matière de santé au travail.

L'inspection obligatoire des parties intimes – en l'occurrence les parties génitales, les seins et le rectum – a effectivement été supprimée en 2006. La GRC affirme à CBC News que les examens réalisés dans les années 1980 et 1990 suivaient les pratiques de soins applicables à l’époque, tout en affirmant ne pas vouloir minimiser le sérieux des allégations impliquant d’anciens omnipraticiens mandatés par la GRC.

L’agence fédérale dit s’opposer aux accusations non pas parce qu’elles sont insignifiantes, mais parce que les questions juridiques en jeu dans cette affaire nécessitent un procès en bonne et due forme.