Action collective contre les Frères des Écoles chrétiennes : le juge tranchera en février

Un juge s’apprête à entériner l’entente de règlement de l’action collective contre les Frères des Écoles chrétiennes. Qui sont les avocats?

Un juge de la Cour supérieure du Québec aura l’occasion d’entériner, le 11 février, une entente de règlement intervenue dans le cadre de l’action collective entre les Frères des Écoles chrétiennes du Canada francophone et le demandeur, identifié avec ses initiales C.D.

Le demandeur est représenté par Mes Alain Arsenault, Justin Wee, Virginie Dufresne-Lemire et Julie Plante du cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats.

La partie défenderesse est représentée par Mes Stéphanie Rainville, Richard Boyczun et Mona Daoud-Kayal du cabinet Monette Barakett.

« Nous allons demander au juge (Donald) Bisson d’entériner l’entente. Il va rendre un jugement et un avis officiel sera ensuite publié dans les médias », a indiqué Alain Arsenault, l’avocat qui représente le demandeur, en entrevue à Radio-Canada vendredi. Selon un communiqué de presse du cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats, les victimes auront une période de six mois pour s’inscrire, mais il ne faut pas (le faire) à la dernière minute! a prévenu l'avocat.

À l’heure actuelle, plus de 200 personnes font partie de cette action collective gratuite et confidentielle. Avec la médiatisation de la dernière avancée, l’avocat espère doubler le nombre de victimes.

« Les victimes sont principalement des garçons qui avaient, en moyenne, 13 ans (au moment des agressions) », a ajouté Me Arsenault, précisant que l’action inclut toutes les victimes des Frères des Écoles chrétiennes du Canada francophone du 1er janvier 1940 à aujourd’hui.

Alain Arsenault, du cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats, a précisé que les indemnités monétaires seront de 50 000 $ à 270 000 $. « Quand on rencontre les victimes, on y va à leur rythme. On pose des questions. On veut savoir qui, quoi, quel endroit, ce qui s’est passé et quelles sont les conséquences ».

L’avocat a précisé que des juges à la retraite allaient ensuite catégoriser les victimes selon la gravité des actes et les conséquences de ceux-ci. « La même agression peut avoir des conséquences différentes sur deux personnes. Voici les cas les plus graves : tentatives de suicide, problèmes de consommation de longue durée, divorces à répétition, cauchemars, pertes d’emploi ».

Fait à noter : l’entente, qui doit être entérinée par le juge Donald Bisson, ne contient aucun montant maximum. « Habituellement, il y a toujours un maximum. Si le nombre de victimes est trop élevé, les indemnités baissent. Là, il n’y a pas de limite. Les Frères se sont engagés à indemniser toutes les victimes ».

Les Frères des écoles chrétiennes ont été très présents dans l'éducation primaire et secondaire de plusieurs centaines d'établissements scolaires au Québec. Ils ont enseigné à plus de 40 000 étudiants par année de 1955 à 1965. Pour la région de l’Outaouais, quatre écoles sont citées, soit l’École supérieure, l’École Notre-Dame, l’École Saint-Rédempteur et l’École de Wrightville.

« Mais il peut y en avoir plus. À l’heure actuelle, on en a quatre parce que nous avons des membres qui ont informé avoir été victimes d’une de ces quatre écoles. Mais combien y en a-t-il exactement? On ne sait pas », a laissé tomber l’avocat.

Joint par Radio-Canada, l’archevêque de Gatineau, Paul-André Durocher, a tenu à exprimer, au nom de l’archidiocèse de Gatineau, « sa solidarité humaine et pastorale envers toutes les personnes qui affirment avoir été victimes d’abus sexuels dans un contexte scolaire ou institutionnel ».

Il a cependant précisé que, bien que certaines écoles aient été situées sur le territoire de l’archidiocèse à une époque donnée, l’archidiocèse n’était pas impliqué dans leur gouvernance et n'est pas partie à cette démarche judiciaire.