Action collective dans le secteur des assurances

La demande d’action collective a été intentée le 17 novembre dernier contre Applied Systems par un consommateur nommé Antereas.

Le Bureau de la concurrence a récemment obtenu une ordonnance judiciaire pour faire avancer une enquête civile sur un possible comportement anticoncurrentiel d’Applied Systems Inc.

La compagnie se serait engagée dans une activité qui réduirait ou empêcherait la concurrence dans le secteur de l’assurance au Canada.

En adoptant ce comportement anticoncurrentiel, Applied Systems aurait fait en sorte que le public canadien paye un prix artificiellement gonflé pour les produits d'Applied Systems.

Le requérant aurait donc été privé du bénéfice d'un marché concurrentiel et aurait donc payé un prix plus élevé pour les produits d'assurance qu'il a achetés au fil des ans.

Par conséquent, il aurait subi des dommages causés directement « par la faute intentionnelle des défendeurs ».

Ici, le groupe représente:

« Toutes les personnes, entités, partenariats ou organisations résidant au Canada qui ont acheté de l'assurance et qui ont été affectés par la conduite anticoncurrentielle d'Applied Systems ».

Chaque membre du groupe aurait subi des dommages équivalents à la différence entre le prix
prix « artificiellement gonflé » payé pour leurs produits d'assurance et le prix qui aurait dû être payé sur un marché concurrentiel.

Selon les membres du groupe, les violations des défendeurs seraient « intentionnelles, calculées, malveillantes et vexatoires ».

Les avocats représentant le demandeur sont Me Joey Zukran de LPC Avocats et Me Michael Vathilakis du cabinet Renno Vathilakis.

Le requérant réclame donc à Applied Systems de payer aux membres du groupe des dommages-intérêts compensatoires et des dommages-intérêts punitifs d’un montant encore à déterminer.