Action collective monstre contre Loto-Québec!

On le sait, les chances de gagner le gros lot à la loterie, quelle qu'elle soit, sont très minces. Est-ce que la Société des Loteries du Québec (Loto-Québec) dévoile suffisamment aux consommateurs quelles sont ces chances?

Non, selon une demande d'autorisation d'exercer une action collective déposée le 2 août dernier au Palais de justice de Montréal, et consultée par Droit-inc.

Mme Martha Karrasagit comme requérante dans le recours.

« Malgré l'obligation légale qu'elle a de pleinement informer les consommateurs de leurs chances de gagner et malgré l'obligation que lui impose la loi de gérer l'offre des loteries du Québec de manière responsable dans l'intérêt de la collectivité québécoise, (Loto-Québec) néglige sciemment de le faire », dit la demande en justice.

On exige donc de Loto-Québec qu'elle rembourse les profits engendrés par les ventes de billets de Lotto 6/49, Lotto Max, Banco, Extra, Québec 49, La Quotidienne et Québec Max, survenues entre le 29 juillet 2013 et le 29 juillet 2016. Sont donc concernés tous les Québécois qui ont acheté au moins un billet de loterie dans cette période.

Ce qui est réclamé, ce n'est pas un remboursement total du billet, mais une réduction de son prix, précise Me Karim Renno, l’avocat qui pilote le recours. Il est impossible de connaître le montant exact, mais on peut évaluer à environ trois millions de personnes le groupe concerné, ajoute-t-il.

Ce n'est pas tout : le demande réclame également 150 millions $ en dommages punitifs, en alléguant que l'omission de Loto-Québec ne pouvait être accidentelle et était donc volontaire.

Les trois erreurs de Loto-Québec

Mme Karras allègue que Loto-Québec a commis trois erreurs : elle aurait contrevenu à la Loi sur la protection du consommateur, parce qu'elle passe sous silence un fait important, soit les chances de gagner, et qu'elle en ferait même une représentation trompeuse; elle aurait aussi contrevenu aux règles de bonne foi en vertu du droit civil général, pour les mêmes raisons; enfin, Loto-Québec aurait agi à l'encontre de ses propres politiques qui prévoient que le matériel publicitaire doit indiquer aux joueurs quelles sont les chances de gagner.

Pour appuyer ses prétentions, Mme Karras rappelle que les billets de loterie ne comportent que la mention suivante : « Les chances de gagner pour chacun des jeux sont disponibles sur une demande chez un détaillant ou à lotoquebec.com ». Or, cette mention est difficilement remarquable et écrite en tout petits caractères, argue-t-on. Par ailleurs, elle renvoie au site de Loto-Québec depuis lequel il faut naviguer à travers plusieurs pages pour enfin trouver les chances de gagner*.

Par ailleurs, allègue la demande en justice, les publicités de Loto-Québec, à la télévision par exemple, associent l'achat d'un billet à une vie hautement luxueuse et n'indiquent nullement les chances de gagner.

« Ce qui est alarmant, c'est qu'un nombre important de Québécois compte sur des gains de loterie pour assurer son avenir financier », déplore Me Renno. En fait, selon trois études différentes, un tiers des Québécois estime que gagner à la loterie fait partie de ses plans en vue d'assurer son avenir financier. Par ailleurs, un nombre important de consommateurs se trouve dans une situation vulnérable puisque beaucoup d'entre eux n'ont que peu ou pas d'études, sont sans emploi ou sont retraités ou ont de faibles revenus, rappelle une étude commandée par Loto-Québec elle-même.

Réaction de Loto-Québec

Contactée par Droit-inc, Loto-Québec, par l'entremise de son directeur corporatif aux affaires publiques, relations de presse et médias sociaux Patrice Lavoie, est d'avis qu’au contraire, elle communique de façon transparente et responsable les chances de gagner de l’ensemble de ses produits de loteries, que ce soit à l’endos de ses instantanés, sur son site Internet, lors d’entrevues dans les médias, sur demande en permanence chez les 8 500 détaillants, etc. Ses façons de faire, ajoute-t-elle, se comparent à celles de l’ensemble des sociétés de loterie canadiennes.

Notons que la demande est au stade de l'autorisation et que le tribunal devra d'abord accepter d'entendre l'affaire.

Pour prendre connaissance de la requête, cliquez ici.