Agression à la Cour d'appel: l'homme n'avait pas été jugé dangereux
La Presse Canadienne
2010-08-06 14:40:00
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Aucun constable ne se trouvait dans la salle d'audience de la Cour d'appel, à Montréal, où deux hommes ont été agressés, mercredi, parce que le prévenu n'avait pas été jugé dangereux.
Selon la porte-parole du ministère de la Sécurité publique, Marie-Michèle Lacasse, une évaluation de menace avait été effectuée pour Sylvain Gaudreau, mais celle-ci s'était avérée négative. Pourtant, l'homme avait des antécédents judiciaires.
Rappelons que mercredi, Sylvain Gaudreau, âgé de 47 ans, a attaqué ses deux adversaires en Cour d'appel, après avoir perdu sa cause.
Ses deux victimes ont subi de sérieuses blessures. Robin Doak a eu une commotion cérébrale, alors que Maurice Tétreault a failli perdre un oeil.
Selon Marie-Michèle Lacasse, un constable spécial est affecté à une salle d'audience uniquement lorsqu'il y a un risque appréhendé pour la sécurité.
Elle indique qu'après avoir reçu une information au contrôle de sécurité voulant que M. Gaudreau soit agressif, la constable spéciale en service a vérifié l'information auprès de l'avocat des victimes. Celui-ci aurait toutefois nié l'information.
Après les événements, Sylvain Gaudreau a été accusé de voies de fait armées et de voies de fait ayant causé des blessures.
Le litige pour lequel Sylvain Gaudreau se trouvait en Cour d'appel remonte
à 2002. Il voulait éviter son expulsion d'un immeuble de Sainte-Adèle appartenant à MM. Tétreault et Doak.
Rappelons que mercredi, Sylvain Gaudreau, âgé de 47 ans, a attaqué ses deux adversaires en Cour d'appel, après avoir perdu sa cause.
Ses deux victimes ont subi de sérieuses blessures. Robin Doak a eu une commotion cérébrale, alors que Maurice Tétreault a failli perdre un oeil.
Selon Marie-Michèle Lacasse, un constable spécial est affecté à une salle d'audience uniquement lorsqu'il y a un risque appréhendé pour la sécurité.
Elle indique qu'après avoir reçu une information au contrôle de sécurité voulant que M. Gaudreau soit agressif, la constable spéciale en service a vérifié l'information auprès de l'avocat des victimes. Celui-ci aurait toutefois nié l'information.
Après les événements, Sylvain Gaudreau a été accusé de voies de fait armées et de voies de fait ayant causé des blessures.
Le litige pour lequel Sylvain Gaudreau se trouvait en Cour d'appel remonte
à 2002. Il voulait éviter son expulsion d'un immeuble de Sainte-Adèle appartenant à MM. Tétreault et Doak.
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Martin
il y a 15 ansLe type se représentait seul, dans le cadre d'une saga judiciaire qui n'en finissait plus.
Le juge Doyon, comme le font les juges à la Cour des petites créances, n'aurait jamais du rendre jugement sur le banc, mais plutôt prendre l'affaire en délibérée.
C'est une politique que toutes nos Cours devraient instituer; que lorsqu'une des parties est un justiciable qui se représente seul, les décisions sont prises en délibérées.
Jérémie Martin
il y a 15 ansJe suis toujours surpris à chaque fois d'être en Cour d'Appel et de voir des débats où les émotions sont souvent présents, tels que des affaires criminelles en appel et des affaires familiales en appel, ou encore des poursuites de dommages en appel, où des années de tensions en arrivent à un jugement sur le banc, avec les parties dans une petite salle dans un lieu reclus d'un vieil édifice, pour voir qu'il n'y a aucun constable spécial, alors qu'il y a des constables dans des salles de volume au PJ DE MTL.
Désolé pour la longue phrase, mais voilà pour moi c'est à corriger dès lundi.
GBS
il y a 15 ans> l'été il n'y a pas de formation de 3 siégeant sur le fond
Mais il y a quand même des formations de 3 siégeant. Sur des rejets par exemple.