Allégations troublantes sur la conduite d’une juge

Quatre incidents distincts impliquant une juge intéressent le Conseil de la magistrature…

Le Conseil de la magistrature du Québec a ouvert une enquête sur la conduite d'une juge de la Cour du Québec.

Cette décision fait suite à une plainte qui dresse un portrait troublant du comportement de la magistrate dans l'exercice de ses fonctions et dans ses rapports avec le personnel administratif.

Les allégations portées contre la juge, qui ne peut être identifiée tant qu’une première audience n’aura pas eu lieu, s'étalent sur une période s'étendant de la fin de l'année 2023 jusqu'au printemps 2025.

Le plaignant soutient que la magistrate a adopté, à plusieurs reprises, un ton agressif et un langage verbal jugé inapproprié. Il lui reproche notamment d'avoir manifesté une frustration excessive et d'avoir dénigré le personnel des services judiciaires lors de quatre incidents distincts impliquant des employés et des cadres du ministère de la Justice du Québec.

Le Conseil a examiné les observations de la juge, mais aussi le témoignage de son adjointe et celui de la juge coordonnatrice du district concerné, mentionne-t-on dans la décision datée du 9 décembre, mais qui vient tout juste d’être rendue publique.

Détail des allégations

L'un des incidents rapportés dans la plainte remonte à la fin novembre 2023. À cette époque, la juge aurait appris qu'une employée des services judiciaires avait fait l'objet d'une sanction disciplinaire sous la forme d'une suspension de trois jours sans solde.

Mécontente de cette décision administrative, la magistrate aurait d'abord exprimé son désaccord à une gestionnaire avant de poser un geste inhabituel : elle aurait décidé de compenser elle-même, de façon anonyme, la perte financière subie par l'employée sanctionnée.

Le climat de tension se serait poursuivi en 2025, cette fois directement à l'intérieur de la salle d'audience. Alors que des avocats étaient présents pour fixer une date de procès, la juge aurait eu un échange difficile avec une employée travaillant à distance depuis un autre palais de justice.

Le plaignant affirme que, devant l'incapacité de l'employée à identifier les salles disponibles, la juge aurait manifesté son impatience de manière véhémente en frappant sur la table, ce que nie la principale intéressée.

Un autre grief concerne le respect des règlements. Un employé a en effet rapporté à sa hiérarchie que la juge aurait fumé la cigarette dans son bureau de travail, une pratique proscrite dans les édifices publics et qui contrevient aux normes de santé et de sécurité au travail.

Enfin, entre mars et avril 2025, lors d'une rencontre regroupant divers intervenants du milieu judiciaire, la juge aurait de nouveau exprimé publiquement son mécontentement à l'égard du travail des membres du ministère de la Justice qui l'assistent au quotidien.

Un échange entre les personnes plus directement impliquées en lien avec cette séance n’aurait pas permis d’apaiser la situation, peut-on lire dans la décision du Conseil de la magistrature.

Face à ce cumul d'allégations et devant les versions contradictoires présentées par les parties, le Conseil a estimé que seule une enquête formelle permettra de faire toute la lumière sur ces événements et de déterminer si la juge a manqué à ses obligations déontologiques.

La conférence de gestion dans le dossier de cette juge aura lieu le 11 février au palais de justice de Rimouski.