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Amphithéâtre de Québec : un projet de loi pour protéger l'entente
Agence Qmi
2011-05-16 23:30:00
La Ville de Québec demande à l’Assemblée nationale du Québec d’adopter un projet de loi privé visant à tuer dans l’œuf toute contestation judiciaire de l’entente sur l’amphithéâtre avec Quebecor.
Le maire Régis Labeaume souhaite ainsi aller chercher, d’ici la fin de juin, « la ceinture et les bretelles » qui lui permettront de sécuriser le projet d’amphithéâtre avant que la Ville n’investisse et signe l’entente finale.
Le projet de loi ne comptera qu’un seul article, qui aura pour effet d’empêcher toute poursuite en confirmant la légalité de l’entente, laquelle consacre Quebecor gestionnaire de l’amphithéâtre pour 25 ans.
Une démarche exceptionnelle pour un projet exceptionnel, a fait valoir M. Labeaume, et qui conduira à la tenue d’une commission parlementaire qui permettra de vider la question et de connaître les détracteurs.
Appui nécessaire
Le premier élu de Québec a donc sollicité l’appui de tous les députés, l’unanimité étant nécessaire puisqu’on se trouve en dehors des délais prescrits.
« Nous ne permettrons pas à une minorité de briser le rêve d’une majorité (...), a tranché le maire, faisant référence aux menaces de poursuite initiées par Denis de Belleval, ex-directeur général de la Ville. De grâce, messieurs et mesdames les députés, ne brisez pas notre élan », a-t-il dit.
La députée péquiste Agnès Maltais a pour sa part accepté d’être la marraine de ce projet de loi, comme l’hôtel de ville est situé dans sa circonscription. Elle dit être très à l’aise avec l’entente et agir avec « beaucoup de plaisir et une certaine fierté ». Elle a qualifié cette nouvelle démarche de très transparente puisqu’elle permettra aux parlementaires de juger.
Sécuriser la LNH
« Nous ne voulons prendre aucune chance, a insisté le maire en point de presse, faisant valoir l’urgence d’agir et de clarifier la situation auprès des autorités de la Ligue nationale de hockey (LNH) en dissipant toute incertitude. « D’autant plus que Gary Bettman a un réseau d’information extraordinaire et il sait tout ce qui se passe ici », a souligné le maire.
« L’entente, a dit M. Labeaume, doit reposer sur des assises juridiques inébranlables. Nous devons éviter à tout prix qu’une contestation judiciaire en retarde la réalisation. » Il a ajouté qu’« il n’y aucune certitude lorsqu’un projet est porté devant les tribunaux, et il ne doit justement comporter aucune incertitude ».
Fermer la porte
Le maire se défend de vouloir personnaliser le débat en visant M. Denis de Belleval, mais il a souligné qu’il ne laisserait personne user d’une stratégie qui vise à nuire pour faire dérailler et déstabiliser, pour des raisons non avouées.
« L’objectif est de fermer la porte à tout ça », a-t-il dit, avouant du bout des lèvres disposer d’un plan B si jamais cette démarche échouait.
Aucun modèle économique existant n’était possible concernant l’amphithéâtre, a par ailleurs réitéré le maire, qualifiant l’entente d’unique et d’innovatrice.
« Nous ne sommes pas naïfs et nous savons très bien que de très gros intérêts financiers sont en jeu avec l’arrivée sur le marché de l’amphithéâtre (...) et que l’ensemble de l’œuvre pourra déranger », a-t-il souligné.
Le maire a remercié Pauline Marois, chef du PQ, et son équipe, pour leur appui. « Ces gestes les honorent et nous leur en sommes très reconnaissants. » En plus des ministres libéraux concernés, il a aussi discuté, lundi, avec les députés Deltell, Caire et Khadir.
!Unanimité obligatoire
Le sort du projet de loi privé du maire Régis Labeaume visant à rendre inattaquable l’entente sur la gestion de l’amphithéâtre est entre les mains de l’ADQ, de Québec solidaire et des députés indépendants.
Puisque la date limite pour déposer un projet de loi est dépassée — c’était jeudi dernier — pour être étudiée par les parlementaires, la proposition du maire de Québec doit recueillir un appui unanime des députés de l’Assemblée nationale.
Le gouvernement libéral, qui a prévu d’investir jusqu’à 200 millions $ dans le projet de construction du nouveau colisée, y donnera évidemment son aval.
L’appui de l’ADQ, de Québec solidaire et des députés indépendants Éric Caire et Marc Picard n’est toutefois pas toujours acquis à l’heure actuelle.
Le chef adéquiste Gérard Deltell doit rencontrer le maire Labeaume ce mardi pour en savoir plus sur ses motivations et objectifs, avant de se prononcer.
Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, ne ferme pas la porte à un appui au projet de loi privé du numéro un de la Ville de Québec, mais pour ce faire, Régis Labeaume devra convaincre le représentant du comté de Mercier que sa proposition va bel et bien dans le sens des intérêts des contribuables de l’ensemble de la province.
MM. Caire et Picard, qui sont favorables au projet d’amphithéâtre, attendent eux aussi d’en savoir un peu plus avant de se positionner définitivement sur ce texte législatif.
« Oui, je suis d’accord pour qu’on prémunisse le contrat de gestion du futur colisée contre les procédures abusives, mais pas à n’importe quel prix, pas au prix d’irrégularités dans le processus menant à l’entente », a confié le député de La Peltrie.
Ce dernier fait référence aux vérifications qu’a entreprises le ministère des Affaires municipales, à la suite, entre autres, des doutes soulevés par l’ancien directeur général de la Ville de Québec, Denis de Belleval, quant à la légalité de la démarche.
!De Belleval scandalisé
Denis de Belleval est scandalisé par la démarche du maire Régis Labeaume qui vise à bloquer toute tentative de contestation du contrat signé avec Quebecor.
L’ancien directeur général de la Ville de Québec a même comparé la démocratie de la province de Québec à celle du Congo dans ce dossier particulier.
« C’est assez spécial. Je ne pensais pas que nous pouvions descendre aussi bas sur le plan de la démocratie. Pensez-y deux secondes. Quand un citoyen exerce ses droits, on demande au législateur de changer les lois. Oui, je suis étonné. Quand plusieurs lois sont violées, c’est le devoir des citoyens de le dire. »
Quant à sa motivation, M. de Belleval répète qu’il n’a pas d’intérêt personnel dans cette affaire. Il invoque plutôt une notion d’intérêt public.
« C’est une entente qui va coûter 20 millions $ par année en augmentation de taxes. Le seul qui va en profiter, c’est M. Péladeau. Ça n’a aucun bon sens. »
L’ancien haut gestionnaire de la Ville mentionne qu’il n’est pas contre la venue d’un club de hockey et affirme qu’il irait encourager la future formation de la LNH qui pourrait s’installer à Québec.
Difficile à croire
« Je suis abattu d’une façon, mais le véritable terme est “scandalisé”. Je ne peux pas croire que l’Assemblée nationale va adopter un tel projet de loi. Nous allons nous déconsidérer sur le plan de la réputation démocratique du Québec. Je suis déçu. Ce n’est pas commun. »
Au moment de réagir, M. de Belleval n’avait pas encore pu prendre connaissance des détails du projet de loi qui pourraient lui couper l’herbe sous le pied.
« Je suis obligé de réagir à brûle-pourpoint, mais je peux dire que la population n’est pas unanime derrière l’entente conclue avec Quebecor. Plus les gens vont connaître la teneur du contrat, moins ils vont appuyer le maire. »
L’ex-directeur général s’est associé à Alain Miville de Chêne, un entrepreneur en haute technologie. Ils affirment que le contrat conclu avec Quebecor est illégal et qu’il n’est rien de moins qu’une subvention directe à l’entreprise privée.
Le projet de loi ne comptera qu’un seul article, qui aura pour effet d’empêcher toute poursuite en confirmant la légalité de l’entente, laquelle consacre Quebecor gestionnaire de l’amphithéâtre pour 25 ans.
Une démarche exceptionnelle pour un projet exceptionnel, a fait valoir M. Labeaume, et qui conduira à la tenue d’une commission parlementaire qui permettra de vider la question et de connaître les détracteurs.
Appui nécessaire
Le premier élu de Québec a donc sollicité l’appui de tous les députés, l’unanimité étant nécessaire puisqu’on se trouve en dehors des délais prescrits.
« Nous ne permettrons pas à une minorité de briser le rêve d’une majorité (...), a tranché le maire, faisant référence aux menaces de poursuite initiées par Denis de Belleval, ex-directeur général de la Ville. De grâce, messieurs et mesdames les députés, ne brisez pas notre élan », a-t-il dit.
La députée péquiste Agnès Maltais a pour sa part accepté d’être la marraine de ce projet de loi, comme l’hôtel de ville est situé dans sa circonscription. Elle dit être très à l’aise avec l’entente et agir avec « beaucoup de plaisir et une certaine fierté ». Elle a qualifié cette nouvelle démarche de très transparente puisqu’elle permettra aux parlementaires de juger.
Sécuriser la LNH
« Nous ne voulons prendre aucune chance, a insisté le maire en point de presse, faisant valoir l’urgence d’agir et de clarifier la situation auprès des autorités de la Ligue nationale de hockey (LNH) en dissipant toute incertitude. « D’autant plus que Gary Bettman a un réseau d’information extraordinaire et il sait tout ce qui se passe ici », a souligné le maire.
« L’entente, a dit M. Labeaume, doit reposer sur des assises juridiques inébranlables. Nous devons éviter à tout prix qu’une contestation judiciaire en retarde la réalisation. » Il a ajouté qu’« il n’y aucune certitude lorsqu’un projet est porté devant les tribunaux, et il ne doit justement comporter aucune incertitude ».
Fermer la porte
Le maire se défend de vouloir personnaliser le débat en visant M. Denis de Belleval, mais il a souligné qu’il ne laisserait personne user d’une stratégie qui vise à nuire pour faire dérailler et déstabiliser, pour des raisons non avouées.
« L’objectif est de fermer la porte à tout ça », a-t-il dit, avouant du bout des lèvres disposer d’un plan B si jamais cette démarche échouait.
Aucun modèle économique existant n’était possible concernant l’amphithéâtre, a par ailleurs réitéré le maire, qualifiant l’entente d’unique et d’innovatrice.
« Nous ne sommes pas naïfs et nous savons très bien que de très gros intérêts financiers sont en jeu avec l’arrivée sur le marché de l’amphithéâtre (...) et que l’ensemble de l’œuvre pourra déranger », a-t-il souligné.
Le maire a remercié Pauline Marois, chef du PQ, et son équipe, pour leur appui. « Ces gestes les honorent et nous leur en sommes très reconnaissants. » En plus des ministres libéraux concernés, il a aussi discuté, lundi, avec les députés Deltell, Caire et Khadir.
!Unanimité obligatoire
Le sort du projet de loi privé du maire Régis Labeaume visant à rendre inattaquable l’entente sur la gestion de l’amphithéâtre est entre les mains de l’ADQ, de Québec solidaire et des députés indépendants.
Puisque la date limite pour déposer un projet de loi est dépassée — c’était jeudi dernier — pour être étudiée par les parlementaires, la proposition du maire de Québec doit recueillir un appui unanime des députés de l’Assemblée nationale.
Le gouvernement libéral, qui a prévu d’investir jusqu’à 200 millions $ dans le projet de construction du nouveau colisée, y donnera évidemment son aval.
L’appui de l’ADQ, de Québec solidaire et des députés indépendants Éric Caire et Marc Picard n’est toutefois pas toujours acquis à l’heure actuelle.
Le chef adéquiste Gérard Deltell doit rencontrer le maire Labeaume ce mardi pour en savoir plus sur ses motivations et objectifs, avant de se prononcer.
Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, ne ferme pas la porte à un appui au projet de loi privé du numéro un de la Ville de Québec, mais pour ce faire, Régis Labeaume devra convaincre le représentant du comté de Mercier que sa proposition va bel et bien dans le sens des intérêts des contribuables de l’ensemble de la province.
MM. Caire et Picard, qui sont favorables au projet d’amphithéâtre, attendent eux aussi d’en savoir un peu plus avant de se positionner définitivement sur ce texte législatif.
« Oui, je suis d’accord pour qu’on prémunisse le contrat de gestion du futur colisée contre les procédures abusives, mais pas à n’importe quel prix, pas au prix d’irrégularités dans le processus menant à l’entente », a confié le député de La Peltrie.
Ce dernier fait référence aux vérifications qu’a entreprises le ministère des Affaires municipales, à la suite, entre autres, des doutes soulevés par l’ancien directeur général de la Ville de Québec, Denis de Belleval, quant à la légalité de la démarche.
!De Belleval scandalisé
Denis de Belleval est scandalisé par la démarche du maire Régis Labeaume qui vise à bloquer toute tentative de contestation du contrat signé avec Quebecor.
L’ancien directeur général de la Ville de Québec a même comparé la démocratie de la province de Québec à celle du Congo dans ce dossier particulier.
« C’est assez spécial. Je ne pensais pas que nous pouvions descendre aussi bas sur le plan de la démocratie. Pensez-y deux secondes. Quand un citoyen exerce ses droits, on demande au législateur de changer les lois. Oui, je suis étonné. Quand plusieurs lois sont violées, c’est le devoir des citoyens de le dire. »
Quant à sa motivation, M. de Belleval répète qu’il n’a pas d’intérêt personnel dans cette affaire. Il invoque plutôt une notion d’intérêt public.
« C’est une entente qui va coûter 20 millions $ par année en augmentation de taxes. Le seul qui va en profiter, c’est M. Péladeau. Ça n’a aucun bon sens. »
L’ancien haut gestionnaire de la Ville mentionne qu’il n’est pas contre la venue d’un club de hockey et affirme qu’il irait encourager la future formation de la LNH qui pourrait s’installer à Québec.
Difficile à croire
« Je suis abattu d’une façon, mais le véritable terme est “scandalisé”. Je ne peux pas croire que l’Assemblée nationale va adopter un tel projet de loi. Nous allons nous déconsidérer sur le plan de la réputation démocratique du Québec. Je suis déçu. Ce n’est pas commun. »
Au moment de réagir, M. de Belleval n’avait pas encore pu prendre connaissance des détails du projet de loi qui pourraient lui couper l’herbe sous le pied.
« Je suis obligé de réagir à brûle-pourpoint, mais je peux dire que la population n’est pas unanime derrière l’entente conclue avec Quebecor. Plus les gens vont connaître la teneur du contrat, moins ils vont appuyer le maire. »
L’ex-directeur général s’est associé à Alain Miville de Chêne, un entrepreneur en haute technologie. Ils affirment que le contrat conclu avec Quebecor est illégal et qu’il n’est rien de moins qu’une subvention directe à l’entreprise privée.
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