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Amphithéâtre: le Barreau du Québec intervient dans le débat
La Presse Canadienne
2011-11-11 16:47:00
Les deux figures de proue de la contestation contre la loi 204 sur le projet d'amphithéâtre de Québec pourront compter sur l'apport du Barreau du Québec.
Par la voix de son procureur Me François-Luc Coallier, le Barreau a signifié vendredi, lors d'une audience au Palais de justice de Québec, sa volonté de participer activement au dossier pour défendre "la primauté du droit et l'accès des citoyens aux tribunaux".
Ces deux principes figurent au coeur de la démarche menée par Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne, deux citoyens de Québec qui souhaitent contester devant la Cour supérieure la constitutionnalité de la loi 204.
Cette pièce législative controversée a été adoptée en septembre dernier à la demande pressante du maire Régis Labeaume afin de protéger de toute contestation judiciaire l'entente conclue entre la Ville de Québec et Quebecor Media sur la gestion du futur amphithéâtre.
Piloté par la députée péquiste Agnès Maltais, le projet de loi avait soulevé de sévères critiques au sein du caucus du Parti québécois, entraînant même la démission d'une série de députés le printemps dernier.
Farouchement opposés à l'entente Québec-Quebecor, MM. de Belleval et Miville de Chêne espèrent démontrer que la loi 204 est inconstitutionnelle et contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés.
Ancien directeur général de la Ville de Québec, M. de Belleval fait valoir que les gouvernements ne peuvent pas changer arbitrairement les lois, à plus forte raison lorsque ces modifications privent des citoyens de leur droit de recours devant les tribunaux.
Discret jusqu'à maintenant dans ce dossier, le Barreau du Québec a refusé de commenter en entrevue sa décision de prendre part au débat.
Mais sa volonté annoncée d'intervenir dans la cause réconforte M. Miville de Chêne.
"C'est encourageant pour nous, n'oubliez pas que nous sommes deux citoyens contre un empire commercial, la Ville de Québec et le gouvernement du Québec", a-t-il dit.
Le gouvernement Charest s'est engagé à verser 200 millions $ pour la construction de l'amphithéâtre multifonctionnel, dont les coûts sont estimés à 400 millions $. L'administration municipale défraie le reste de la somme.
Par l'intermédiaire d'un organisme sans but lucratif (OSBL) qui lui appartient, Quebecor a obtenu la gestion de l'amphithéâtre, en contrepartie d'un engagement à verser 110 à 200 millions $ sur une période de 25 ans.
La suite des procédures se déroulera le 9 décembre au Palais de justice de Québec. Les détails de la requête du Barreau seront alors rendus publics.
Ces deux principes figurent au coeur de la démarche menée par Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne, deux citoyens de Québec qui souhaitent contester devant la Cour supérieure la constitutionnalité de la loi 204.
Cette pièce législative controversée a été adoptée en septembre dernier à la demande pressante du maire Régis Labeaume afin de protéger de toute contestation judiciaire l'entente conclue entre la Ville de Québec et Quebecor Media sur la gestion du futur amphithéâtre.
Piloté par la députée péquiste Agnès Maltais, le projet de loi avait soulevé de sévères critiques au sein du caucus du Parti québécois, entraînant même la démission d'une série de députés le printemps dernier.
Farouchement opposés à l'entente Québec-Quebecor, MM. de Belleval et Miville de Chêne espèrent démontrer que la loi 204 est inconstitutionnelle et contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés.
Ancien directeur général de la Ville de Québec, M. de Belleval fait valoir que les gouvernements ne peuvent pas changer arbitrairement les lois, à plus forte raison lorsque ces modifications privent des citoyens de leur droit de recours devant les tribunaux.
Discret jusqu'à maintenant dans ce dossier, le Barreau du Québec a refusé de commenter en entrevue sa décision de prendre part au débat.
Mais sa volonté annoncée d'intervenir dans la cause réconforte M. Miville de Chêne.
"C'est encourageant pour nous, n'oubliez pas que nous sommes deux citoyens contre un empire commercial, la Ville de Québec et le gouvernement du Québec", a-t-il dit.
Le gouvernement Charest s'est engagé à verser 200 millions $ pour la construction de l'amphithéâtre multifonctionnel, dont les coûts sont estimés à 400 millions $. L'administration municipale défraie le reste de la somme.
Par l'intermédiaire d'un organisme sans but lucratif (OSBL) qui lui appartient, Quebecor a obtenu la gestion de l'amphithéâtre, en contrepartie d'un engagement à verser 110 à 200 millions $ sur une période de 25 ans.
La suite des procédures se déroulera le 9 décembre au Palais de justice de Québec. Les détails de la requête du Barreau seront alors rendus publics.
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Fab
il y a 13 ansSimplement se souvenir de la position du Barreau envers le projet de loi no 116 concernant l'acquisition de voitures de métro pour le métro de Montréal (contrat de gré à gré, sans appel d'offres, avec protection anti-poursuite)
Voir la lettre du Barreau :
http://www.barreau.qc.ca/pdf/medias/positions/2010/20101015-projet-loi-116.pdf
Me
il y a 13 ans"Par l'intermédiaire d'un organisme sans but lucratif (OSBL) qui lui appartient, Quebecor a obtenu la gestion de l'amphithéâtre, en contrepartie d'un engagement à verser 110 à 200 millions $ sur une période de 25 ans."
Un organisme OSBL dont les parts sont détenues par une société cotée en bourse, ça donne quoi? Ça donne un organisme OSBL prêt pour la dissolution sur requête, puisque constitué pour des fins incompatibles avec sa forme juridique.
Me
il y a 13 ans"La suite des procédures se déroulera le 9 décembre au Palais de justice de Québec. Les détails de la requête du Barreau seront alors rendus publics."
Impossible. Si le Barreau a présenté une requête, elle est déjà au dossier, donc les détails sont déjà publics.
GBS
il y a 13 ans>Un organisme OSBL dont les parts sont détenues par une société cotée en bourse, ça donne quoi?
Un Oorganisme à but non lucratif n'a pas de "parts". Partie 3, allez voir ça.
Par ailleurs, j'ai l'impression que cet organisme a été un essai particulièrement grossier de contourner les règles de l'appel d'offres.
En effet, la loi prévoit qu'on peut donner un contrat à un tel organisme sans aller en appel d'offres.
Je présume qu'il y a un petit génie qui a proposé de mettre un tel organisme entre Québec et Quebecor, en pensant que ce serait légal, et qu'il y a un autre petit génie qui a accepté.
Résultat: dès que de vrais avocats se sont mis à regarder ça, ils en sont venus à la conclusion que rien de moins qu'une loi spéciale serait nécessaire pour nettoyer tout ce gâchis.