Après un long débat en Cour supérieure, jeudi, les différentes parties se sont finalement entendues sur un échéancier pour la requête en nullité de Denis de Belleval et d’Alain Miville de Chêne sur la gestion du nouvel amphithéâtre.
Le juge Yves Alain a été très clair avec les différentes parties impliquées dans le litige entourant l’annulation de l’entente entre la Ville de Québec et Quebecor sur la gestion du nouvel amphithéâtre.
« Moi, ce que je recherche, c’est que l’on procède rapidement », a affirmé le juge.
Prêts à procéder
L’ex-directeur de la Ville de Québec, Denis de Belleval, a laissé savoir qu’Alain Miville de Chêne et lui étaient prêts. « Nous sommes prêts à procéder, la partie adverse aussi, mais elle se défend avec une hypothèse », a laissé entendre M. de Belleval.
Les parties défenderesses étaient moins enclines à ce que le processus s’accélère, notamment en raison de l’adoption du projet de loi 204 (visant à sécuriser l’entente d’éventuelles poursuites judiciaires) prévue à la reprise parlementaire, le 20 septembre.
Me Marc Paradis, de Norton Rose, représente Quebecor« Pourquoi on fait des procédures, cet été, qui font en sorte que la situation risque de changer en septembre? », a plaidé Me Marc Paradis, de Norton Rose, qui représente Quebecor. Le juge a rétorqué qu’il n’avait qu’à ordonner la suspension des procédures, ce que refuse de faire Me Paradis.
Le juge Yves Alain a présenté divers scénarios aux différentes parties. « D’ici ce temps, négociez une entente sur le déroulement de l’instance », a-t-il demandé. La séance a été suspendue une quinzaine de minutes pour permettre à tous de s’entendre sur le calendrier des procédures.
Interrogatoires
Les demandeurs Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne seront interrogés par les avocats de la Ville de Québec et celui de Quebecor, le 19 août, afin qu’ils puissent éclaircir certains points de leur requête en nullité.
Ensuite, le 2 septembre, une requête en rejet sera présentée par la partie défenderesse. Enfin, le 20 septembre, le dossier devra être complet.
Satisfaits
Les avocats de la Ville de Québec et de Quebecor ont refusé de s’adresser aux médias à leur sortie de la salle d’audience. Par voie de communiqué, Quebecor a fait savoir qu’elle était satisfaite de l’entente intervenue concernant l’échéancier.
« On va pouvoir procéder de façon plus rapide », a déclaré Denis de Belleval à sa sortie de la salle d’audience. « On a éliminé beaucoup de travail inutile », a ajouté Alain Miville de Chêne.
5148
Publier un nouveau commentaire
Remarque
Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.
NETiquette sur les commentaires
Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être
publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré
cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez
immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande
apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser
l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit
de réponse.
