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Avocat des Hells…puis juge
L'équipe Droit-Inc
2010-04-28 10:15:00
Si vous ne l’avez pas encore fait, je vous invite à lire de ce pas les textes d’Yves Boisvert publiés ce matin dans La Presse.
On y apprend entre autre que, jusqu'à sa nomination comme juge en 2006, Jacques A. Léger, spécialiste en propriété intellectuelle, a été avocat commercial pour les Hells Angels de Montréal.
Il alors associé au cabinet bien connu Léger et Robic (aujourd'hui Robic), et conseillait spécialement le membre en règle Robert Bonomo en matière de marques de commerce. Au fil des ans, poursuit Boisvert, l'avocat et ancien président du Parti progressiste-conservateur a enregistré plusieurs marques de commerce au profit des Hells Angels de Montréal inc.
Jacques Léger, rapporte le quotidien, est aujourd’hui pressenti pour devenir le juge en chef de la Cour d’appel du Québec.
Pour lire la suite, cliquez ici.
À lire aussi : Malaise à la Cour d'appel
Et vous, voyez-vous un inconvénient à qu'un ex-avocat des Hells devienne juge en chef de la Cour d'appel?
Répondez dans la section commentaires...
Il alors associé au cabinet bien connu Léger et Robic (aujourd'hui Robic), et conseillait spécialement le membre en règle Robert Bonomo en matière de marques de commerce. Au fil des ans, poursuit Boisvert, l'avocat et ancien président du Parti progressiste-conservateur a enregistré plusieurs marques de commerce au profit des Hells Angels de Montréal inc.
Jacques Léger, rapporte le quotidien, est aujourd’hui pressenti pour devenir le juge en chef de la Cour d’appel du Québec.
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Et vous, voyez-vous un inconvénient à qu'un ex-avocat des Hells devienne juge en chef de la Cour d'appel?
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Anonyme
il y a 15 ansArticle très intéressant de M. Boisvert. Ce n'est pas tant le fait qu'il ait enregistré certaines marques pour le compte des Hells, mais beaucoup plus le fait qu'il ne semble pas avoir les compétences et l'expérience pour être juge à Cour d'appel et donc encore moins juge en chef du Québec.
Me
il y a 15 ansIl était extrêmement étonnant que Jacques Léger soit nommé à la CA après seulement 3 ans de magistrature. Un autre cas (très politique aussi) est celui du juge Dalphond, qui n'a fait qu'une brève apparition en C.S. En revanche, le consensus est à l'effet que le juge Dalphond est véritablement à la hauteur des défis de la CA.
Note: Le juge Pierre Dalphond a été 7 ans (de 1995 à 2002) à la Cour supérieure du Québec.
Me
il y a 15 ansQuestions: dans la composition actuelle de la Cour, sur qui gagez vous pour le siège de juge-en-chef ?
Anonyme
il y a 15 ansÀ mon humble avis, le poste de juge-en-chef devrait se combler à l'interne, avec les 20 juges qui votent, comme le conclave des cardinaux au Vatican pour élire le Pape. Le gouvernement ne devrait pas intervenir dans ça.
Anonyme
il y a 15 ans> À mon humble avis, le poste de juge-en-chef devrait se combler à l'interne, avec les 20 juges qui votent, comme le conclave des cardinaux au Vatican pour élire le Pape. Le gouvernement ne devrait pas intervenir dans ça.
Bonne idée. mais il ya uaraiut une autre sorte de politique interne.
Anonyme
il y a 15 ansOn devrait avoir le droit de vote. Un système qui serait départagé comme suit:
avocats : 40%
juges : 40%
ministre de la justice : 20%
Me
il y a 15 ansDonc leurs besoins de IP sont chez Robic. Qui fait leur fiscalité?
Anonyme
il y a 15 ans> Donc leurs besoins de IP sont chez Robic. Qui fait leur fiscalité?
Suis-je le seul à ne pas comprendre pourquoi des Hells ont des besoins en PI? Ils ont enregistré leur nom et leur logo?
Anonyme
il y a 15 ans>En revanche, le consensus est à l'effet que le juge Dalphond est véritablement à la hauteur des défis de la CA.
En effet...
>Qui fait leur fiscalité?
Ils n'ont pas officiellement de gros revenus, ils peuvent donc se contenter d'H&R block.
Paulette Giroux
il y a 15 ans«Un autre cas (très politique aussi) est celui du juge Dalphond, qui n'a fait qu'une brève apparition en C.S.»
Pierre J. Dalphond «a été président du PLC à Outremont».
Il était associé chez McCarthy Tétrault. Il a été nommé à la Cour supérieure le 9 mai 1995. Il a été nommé juge ad hoc à la Cour d’appel en janvier 2002 et juge de la Cour d’appel le 1er octobre 2002.
Voir : http://justice-qc.com/pierre-j_dalphond.htm
Me
il y a 15 ansEn effet, j'étais dans l'erreur. 7 ans en Cour supérieure ce n'est pas du tout un court séjour. Le reste demeure vrai.
De grâce, ne me citez pas votre merdier de site. Ça me fait vomir.
Paulette Giroux
il y a 15 ans«De grâce, ne me citez pas votre merdier de site. Ça me fait vomir.»
Je compatis, je sais que pour certains la Vérité rend malade.