Avocat et créancier : un mélange des genres acceptable?

Peut-on forcer un cabinet d’avocats à se retirer parce que l’un de ses associés est aussi le créancier hypothécaire du client?

L’intérêt financier d’un avocat envers son client ne suffit pas, à lui seul, à rompre le lien de confiance entre la justice et le public, a tranché la Cour supérieure dans une décision récente.

Le jugement en question a été rendu le 15 janvier par la juge Dominique Poulin.

Les demandeurs, Sandra Buckingham et Edward Milczarek, étaient représentés par Me Roseline Ouellet, avocate chez De Grandpré Chait.

Le cabinet visé par la demande de déclaration d'inhabilité, Greenspoon Winikoff, était défendu par un de ses avocats, Me Sébastien Dubois.

Le contexte

L’affaire tire son origine d’un conflit civil classique : Sandra Buckingham et Edward Milczarek réclament plus de 212 000 $ à un entrepreneur, Stéphane Durocher, pour des travaux d’aménagement paysager jugés inachevés et présentant des malfaçons.

Le litige s’est déplacé sur le terrain de l'éthique lorsque les demandeurs ont découvert que Me Greenspoon, associé du cabinet représentant l'entrepreneur, était également l’actionnaire majoritaire d’une société de prêt privé ayant avancé 365 000 $ à ce même client et à sa conjointe. La société détient en outre une garantie hypothécaire sur des immeubles de ces derniers, apprend-on dans le jugement.

Devant la juge Dominique Poulin, les demandeurs ont avancé que cet intérêt financier de Me Greenspoon entraînait son inhabilité et celle des membres de son cabinet à agir pour M. Durocher, vu le manque de distanciation et le manque d’indépendance que cet intérêt financier occasionnerait.

« En effet, ils plaident que Me Greenspoon est susceptible de manquer de distanciation et d’indépendance par rapport à la défense de ses clients, vu son intérêt à ce que ces derniers échappent à toute condamnation sur l’action à laquelle ils sont défendeurs », résume la juge Poulin dans sa décision.

La décision de la Cour supérieure

Dans ses motifs, le tribunal rappelle que le droit de choisir son procureur est une liberté qui ne peut être restreinte que pour des raisons graves et contraignantes. Il souligne que l’indépendance de l’avocat ne peut être remise en question sur la base de simples conjectures ou de spéculations sur un éventuel parti pris.

Selon la juge Poulin, aucune preuve n'a démontré que Me Dubois, l'avocat menant activement le dossier, avait perdu sa neutralité professionnelle.

« Le fait que l’un de ses associés soit actionnaire d’une société ayant prêté à l’un des défendeurs et puisse ultimement souhaiter leur succès dans le cadre des procédures ne démontre rien, outre, à la rigueur, un intérêt convergent indirect et lointain », tranche la juge avant de constater l’absence de raisons graves et contraignantes pour prononcer une déclaration d'inhabilité et de rejeter la demande, avec les frais.

Droit-inc a tenté d’obtenir les commentaires des procureurs des parties, mais n’avait pas eu de retour au moment d’écrire ces lignes.