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Barreau du Québec vs. Harper
Agence Qmi
2011-03-24 08:30:00
Les critiques du Barreau du Québec à l'encontre du gouvernement fédéral sont virulentes. Les réformes législatives en matière criminelle sont qualifiées d'« inefficaces », en plus de coûter « cher aux contribuables ».
Dans une critique sévère publiée sur son site web, l’Ordre professionnel des quelque 23 000 avocats de la province affirme que la trentaine de projets de loi déposés par le gouvernement conservateur pour modifier le Code criminel, depuis trois ans, visent à « créer un faux sentiment de sécurité au sein de la population ».
« Dans la plupart des cas, les projets présentés n’étaient pas enracinés dans les besoins réels et documentés du système de justice ou de la société. Ils semblaient seulement soutenir une idéologie », écrit le bâtonnier du Québec, Me Gilles Ouimet.
Selon le Barreau, « l’ajout de lois qui durcissent les lois criminelles actuelles ou les peines en vigueur alors que le taux de criminalité est à la baisse ne fait qu’engorger le système et compliquer les débats devant les tribunaux».
« Pas confiance en ses juges »
Il estime aussi que l’introduction de peines minimales d’emprisonnement ferme associées à une liste considérable de crimes aura pour effet d’« éroder un aspect fondamental de notre système de justice, soit le pouvoir décisionnel de la magistrature ».
« Cela est très inquiétant, soutient Me Ouimet, puisque c’est la souplesse de tout le système de justice qui est ainsi compromise. En entamant le pouvoir discrétionnaire réservé à nos juges, le gouvernement envoie à la population un message qu’il n’a pas confiance en sa magistrature. »
Sur les 29 projets de loi visant à modifier le Code criminel canadien que le gouvernement fédéral actuel a proposés, « seul celui sur la gestion des mégaprocès a obtenu l’appui du Barreau. Dans les autres cas, il arrive que le Barreau soit en accord avec les objectifs poursuivis, mais qu’il juge inefficace la façon de les atteindre ».
Le Barreau soutient qu’Ottawa devrait s’attaquer à une « véritable réforme du Code criminel », au lieu de le modifier « à la pièce ».
Le train de mesures législatives du fédéral se traduira notamment par une augmentation de la population carcérale qui forcera Ottawa à injecter 2 milliards $ dans le système correctionnel, pour construire ou agrandir des pénitenciers et pour embaucher jusqu’à 4 000 employés additionnels.
« Dans la plupart des cas, les projets présentés n’étaient pas enracinés dans les besoins réels et documentés du système de justice ou de la société. Ils semblaient seulement soutenir une idéologie », écrit le bâtonnier du Québec, Me Gilles Ouimet.
Selon le Barreau, « l’ajout de lois qui durcissent les lois criminelles actuelles ou les peines en vigueur alors que le taux de criminalité est à la baisse ne fait qu’engorger le système et compliquer les débats devant les tribunaux».
« Pas confiance en ses juges »
Il estime aussi que l’introduction de peines minimales d’emprisonnement ferme associées à une liste considérable de crimes aura pour effet d’« éroder un aspect fondamental de notre système de justice, soit le pouvoir décisionnel de la magistrature ».
« Cela est très inquiétant, soutient Me Ouimet, puisque c’est la souplesse de tout le système de justice qui est ainsi compromise. En entamant le pouvoir discrétionnaire réservé à nos juges, le gouvernement envoie à la population un message qu’il n’a pas confiance en sa magistrature. »
Sur les 29 projets de loi visant à modifier le Code criminel canadien que le gouvernement fédéral actuel a proposés, « seul celui sur la gestion des mégaprocès a obtenu l’appui du Barreau. Dans les autres cas, il arrive que le Barreau soit en accord avec les objectifs poursuivis, mais qu’il juge inefficace la façon de les atteindre ».
Le Barreau soutient qu’Ottawa devrait s’attaquer à une « véritable réforme du Code criminel », au lieu de le modifier « à la pièce ».
Le train de mesures législatives du fédéral se traduira notamment par une augmentation de la population carcérale qui forcera Ottawa à injecter 2 milliards $ dans le système correctionnel, pour construire ou agrandir des pénitenciers et pour embaucher jusqu’à 4 000 employés additionnels.
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