BLG en hausse, Spiegel Sohmer en baisse

En Hausse

Le « dream team » de BLG

BRAVO. BRAVO. BRAVO.

Et merci.

Car la souffrance que Monsieur Hinse a endurée pendant ces 15 années où il a été privé de sa liberté pour un crime qu'il n'a pas commis est incommensurable. Pour nous tous canadiens.

BLG a accepté de prendre ce dossier, pas facile, car soyons honnête les grands cabinets en général ne veulent surtout pas être associés à des histoires sordides.

Et BLG a non seulement pris cette cause, mais en plus le cabinet l’a fait Pro-Bono.

Victoire immense donc dans le dossier de Monsieur Réjean Hinse. Un procès de six semaines qui vient de se conclure par un jugement final contre le Procureur général du Canada. Ce dernier a été condamné comme vous le savez à payer 8,6 M$ en dommages compensatoires et en dommages punitifs alors que le Procureur général du Québec, lui, avait accepté de régler avant jugement pour 4,5 M$ pour un total de 13,1 M$.

Bravo à Me Alex De Zordo, Me Guy J. Pratte, Me Katherine Loranger, Me Patrick Plante et Me Marc Unger. Mes héros du jour!

Voilà ce que monsieur Hinse avait à dire à propos de son ''dream team'':

« Parmi les avocats que j’ai connus, Maîtres De Zordo, Pratte et Loranger de BLG font bande à part. Ce bureau d’avocats est un pionnier du mouvement pro bono au Québec, ayant été l’instigateur de l’organisme Pro Bono Québec. Je leur reconnais un rôle de grands défenseurs pour ceux qui, comme moi, sont aux prises avec une injustice insoutenable. »


En Baisse

Spiegel Sohmer

Mes Barry Landy et Paul Déry-Goldberg, de Speigel Sohmer, viennent de se faire drôlement houspiller par la juge Danielle Grenier de la Cour supérieure.

C'est une histoire de succession. Le fils (avocat également) contre la gestion de la belle-maman, suite au décès du papa. Une trentaine d'immeubles vendus à Montréal mais aucune liquidité dans la succession. Les enfants se posent des questions. Voilà grosso modo pour le fond de l'affaire.

Plusieurs jugements ont été rendus à date dans cette histoire. Non seulement en Cour supérieure, mais également sous la plume de la juge Bich de la Cour d'appel du Québec.

Dans un premier temps, le cabinet Spiegel Sohmer a été déclaré inhabile par le juge Clément Gascon de la Cour supérieure, pour représenter la succession.

Car, selon le juge Gascon « bref, après avoir agi pour les trois coliquidateurs dans l'administration de la Succession David Bohbot, Spiegel Sohmer ne peut aujourd'hui prendre parti dans le litige qui les oppose sur des aspects directement reliés à cette administration ».

Soulignons que ce jugement a fait l'objet d'une requête pour permission d'en appeler, et que la requête a été accueillie par la juge Marie-France Bich le 23 mars 2011.

La juge Bich à la demande des appelants a suspendu les procédures en Cour supérieure, le temps de la décision sur le fond de la Cour d'appel sur la question d'inhabilité du cabinet. Quelque part au mois de juin.

Mais entre-temps, les appelants ont essayé une manœuvre qui a fortement déplu à la juge Grenier. Dans un [http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=52690274&doc=5D071FC1D542E61D45467E118DBFBD5C26A170E50B248ADDDA32515FBAE1300B&page=1
|jugement rendu] séance tenante le 7 avril dernier, la juge Grenier condamne sévèrement le comportement de ces avocats, en déclarant:

« Les avocats (ie Me Landy et Me Déry-Goldberg) de Mme Weinberger et de M. Mintz ne peuvent, en changeant le numéro d'un dossier tout en visant un but similaire, se conférer une habilité qui leur a été enlevée par un jugement de la Cour supérieure. Cette façon de procéder est inacceptable et résulte d'un comportement qui, selon le Tribunal, est vexatoire et de l'utilisation de la procédure de manière excessive et déraisonnable au sens de l'article 54.1 C.p.c. ».

Et la juge de condamner les clients de ces avocats à payer les débours extrajudiciaires (8000 $ avec dépens) du défendeur Me Dan Bohbot.

Je remarque que ce sont les clients des avocats qui sont condamnés, in fine.

Quid du comportement des avocats? Car après tout la juge Grenier les nomme spécifiquement dans son jugement et condamne leur attitude.

Quelles seront donc les conséquences de ces remontrances judiciaires pour eux? Question que n'importe quelle justiciable pourrait se poser légitimement, n'est-ce pas?

J'ai voulu savoir.

Aucune plainte en date d'aujourd'hui dans leur dossier disciplinaire.

J'ai appelé le bureau de la juge Grenier, pour savoir si elle avait donné d'autres suites à ce dossier, car les juges peuvent dénoncer des attitudes vexatoires des avocats qui plaident devant eux. Son assistante m’a confirmé que la Juge Grenier avait rendu son jugement et qu'elle n'était pas allée plus loin. Elle m'a précisé ce n'est pas dans son habitude d'aller plus loin, une fois un jugement rendu.

Quant à Me Luc Arnault, avocat de la partie adverse, en vrai gentleman, n'a pas voulu commenter l'affaire me disant simplement « ce sont là des collègues avocats et de toute façon je suis lié par le secret professionnel ».

Bon d'accord.

Mais son client, Me Dan Bohbot, a accepté de partager avec moi, tout son désarroi dans cette affaire en me confiant « je ne peux cacher ma déception devant tant d'acharnement d'un cabinet qui veut absolument garder un dossier de succession ».

Je vous repose donc ma question : quid des conséquences disciplinaires pour des avocats quand une juge de la Cour supérieure condamne leur attitude? Nada, niet? Ou est-ce que cela devrait être automatiquement déféré au syndic pour enquête?

Soyons donc logiques et cohérents avec nous-mêmes...