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Bras de fer entre Quebecor et le syndicat STIJM
L'équipe Droit-Inc
2009-12-17 11:15:00
Echaudé par la manifestation des syndiqués du Journal de Montréal ayant retardé la parution du tirage du 15 décembre, le Groupe Quebecor a sollicité en urgence, dans la soirée de mardi, une ordonnance contre le syndicat STIJM pour empêcher que ses membres ne bloquent l’accès aux imprimeries.
Le Groupe Quebecor était représenté par Me François Fontaine, associé chez Ogilvy Renault. De l’autre coté de la barre, le syndicat STIJM était représenté par Me Gérard Notebeart.
Me François Fontaine a essayé d’obtenir de la Cour Supérieure une injonction très large, visant notamment à empêcher aux syndiqués de nuire ou de tenter de nuire, de quelque façon que ce soit aux activités normales des filiales et divisions de Québec Media Inc.
Demande vivement contestée par Me Gérard Notebeart, lequel a plaidé qu’une telle injonction ne cherchait qu’à bâillonner le syndicat.
La Cour Supérieure a tranché entre ces deux positions.
Rappelant le droit de manifester du syndicat, la Cour a, dans son ordonnance provisoire, interdit au STIJM d’entraver les propriétés de la demanderesse et d’user de menaces ou d’intimidations.
Bien que la représentation des parties se soit terminée tard dans la soirée de mardi soir, Me François Fontaine a exigé que l’ordonnance soit rédigée sur le siège et obtenu le droit de la signifier en dehors des heures légales.
Ces exigences ont valu à l’avocat de Quebecor une remarque de la Juge Monast relativement au peu de flexibilité de sa cliente, rapportent nos confrères de la Rue Frontenac.
Les parties retourneront devant le juge le 12 janvier.
Pour tous les détails et pour lire le texte de l’injonction, cliquez ici et là.
Me François Fontaine a essayé d’obtenir de la Cour Supérieure une injonction très large, visant notamment à empêcher aux syndiqués de nuire ou de tenter de nuire, de quelque façon que ce soit aux activités normales des filiales et divisions de Québec Media Inc.
Demande vivement contestée par Me Gérard Notebeart, lequel a plaidé qu’une telle injonction ne cherchait qu’à bâillonner le syndicat.
La Cour Supérieure a tranché entre ces deux positions.
Rappelant le droit de manifester du syndicat, la Cour a, dans son ordonnance provisoire, interdit au STIJM d’entraver les propriétés de la demanderesse et d’user de menaces ou d’intimidations.
Bien que la représentation des parties se soit terminée tard dans la soirée de mardi soir, Me François Fontaine a exigé que l’ordonnance soit rédigée sur le siège et obtenu le droit de la signifier en dehors des heures légales.
Ces exigences ont valu à l’avocat de Quebecor une remarque de la Juge Monast relativement au peu de flexibilité de sa cliente, rapportent nos confrères de la Rue Frontenac.
Les parties retourneront devant le juge le 12 janvier.
Pour tous les détails et pour lire le texte de l’injonction, cliquez ici et là.
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