Ce que les avocats doivent savoir sur les sanctions internationales

Le Barreau du Québec rappelle aux avocats et aux avocates leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, plus particulièrement en matière de sanctions internationales, et leur évitement.

Pour rappel, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, de même que les règlements d’application de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur les Nations Unies obligent toute personne au Canada, incluant les avocats et les avocates, à communiquer  :

• le fait qu’il ou elle croit que des biens qui sont en sa possession ou sous son contrôle appartiennent à une personne ou une entité étrangère visée par une sanction;

• tout renseignement portant sur une opération, réelle ou projetée, mettant en cause les biens en question.

En vertu de ces lois, cette obligation fait exception au secret professionnel. Elle s’applique même en l’absence du consentement du client ou de la cliente.

Pour en savoir plus sur les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, c’est par ici.