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Chaque vote compte
Natacha Mignon
2010-10-26 11:15:00
Une étude du cabinet d'avocats Davies Ward Phillips & Vineberg remet en cause le système de vote dans les assemblées annuelles d'actionnaires.
Selon cette étude reléguée par le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), certains votes ne seraient pas comptés, d'autres au contraire seraient comptés mais ne devraient pas l'être, d’autres enfin seraient comptés plusieurs fois.
En bref, le système devrait être revu.
En parallèle à cette initiative du cabinet Davies, le MÉDAC a déposé un mémoire auprès de l’Autorité des Marchés Financiers dans lequel il fait état de ses préoccupations.
Abordant la question des votes et de leur compilation, le MÉDAC s'oppose également dans ce mémoire au projet d'abandonner l'envoi automatique d'un exemplaire imprimé de la circulaire de procuration.
Selon le MEDAC, considérant le faible taux de participation au « vote corporatif » et la perception du petit actionnaire que son vote est sans impact, cette suggestion alourdirait la recherche d'informations nécessaire à un vote éclairé. Le porteur de titres se retrouverait alors perdu dans « les méandres des sites électroniques « corporatifs » » et pourrait même avoir, comme effet pervers, d'encourager le vote de ratification des recommandations de la direction (« rubber stamping »).
Il recommande que plutôt que les régulateurs incitent les actionnaires à utiliser leur droit de vote et favorisent une communication directe entre l'émetteur assujetti et l'actionnaire.
A noter que l’étude de Davies a été préparée par une équipe de Toronto composée de Carol Hansell (au centre), Mark Connelly (à gauche), Michael Disney (à droite), Gillian Stacey, Tim Baron, Adam Fanaki et Richard Fridman.
Pour en prendre connaissance (en anglais), cliquez ici.
Pour consulter le mémoire déposé par le MEDAC, cliquez ici.
En bref, le système devrait être revu.
En parallèle à cette initiative du cabinet Davies, le MÉDAC a déposé un mémoire auprès de l’Autorité des Marchés Financiers dans lequel il fait état de ses préoccupations.
Abordant la question des votes et de leur compilation, le MÉDAC s'oppose également dans ce mémoire au projet d'abandonner l'envoi automatique d'un exemplaire imprimé de la circulaire de procuration.
Selon le MEDAC, considérant le faible taux de participation au « vote corporatif » et la perception du petit actionnaire que son vote est sans impact, cette suggestion alourdirait la recherche d'informations nécessaire à un vote éclairé. Le porteur de titres se retrouverait alors perdu dans « les méandres des sites électroniques « corporatifs » » et pourrait même avoir, comme effet pervers, d'encourager le vote de ratification des recommandations de la direction (« rubber stamping »).
Il recommande que plutôt que les régulateurs incitent les actionnaires à utiliser leur droit de vote et favorisent une communication directe entre l'émetteur assujetti et l'actionnaire.
A noter que l’étude de Davies a été préparée par une équipe de Toronto composée de Carol Hansell (au centre), Mark Connelly (à gauche), Michael Disney (à droite), Gillian Stacey, Tim Baron, Adam Fanaki et Richard Fridman.
Pour en prendre connaissance (en anglais), cliquez ici.
Pour consulter le mémoire déposé par le MEDAC, cliquez ici.
4034
Anonyme
il y a 14 ansétude reléguée aux oubliettes ?
étude reléguée aux héritiers véritables de XYZ ?
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