Nouvelles
Cigarettes "light": Poursuites autorisées aux États-Unis
L'équipe Droit-Inc
2008-12-15 15:15:00
Revers inattendu pour les géants américains du tabac: la Cour suprême des Etats-Unis a décidé lundi que les fumeurs pouvaient poursuivre le cigarettier Altria, ainsi que les autres fabricants du secteur, pour les avoir trompés en labellisant ses cigarettes "light" alors qu'elles n'étaient pas moins nocives pour leur santé.
Le plus haut tribunal américain avait été saisi par trois fumeurs qui souhaitent poursuivre en justice Altria, groupe qui détient notamment la marque Philip Morris.
Les neufs juge ont tranché en faveur des fumeurs à cinq voix contre quatre, rapporte l’AFP.
Cette affaire pourrait avoir de très importantes conséquences en termes financiers pour les cigarettiers, poursuivis par de nombreux anciens fumeurs sur des accusations comparables.
Originaires du Maine, les trois plaignants, fumeurs de Marlboro light et de Cambridge light pendant 15 ans, veulent poursuivre Altria en vertu de la loi de leur Etat. Ils affirment que le groupe les a trompés, eux et la totalité des fumeurs de cigarettes "light", sur les risques qu'ils encouraient pour leur santé.
Les avocats d'Altria soutenaient de leur côté que la plainte n'était pas recevable en raison d'une clause d'une loi fédérale votée en 1966 par le Congrès portant notamment sur la publicité pour les cigarettes.
Cette clause assure qu'"aucune demande d'interdiction fondée sur la relation entre tabac et santé ne devrait être imposée en vertu de la loi d'un Etat dans le domaine de la publicité et de la promotion des cigarettes".
Mais la Cour suprême a rejeté cet argument en estimant que l'affaire en question ne portait pas sur une question de santé, mais sur le respect de la loi du Maine, qui contraint les cigarettiers à ne pas tromper les consommateurs.
Altria avait également tenté de se défausser sur la Commission fédérale du Commerce (FTC) en affirmant que cette dernière avait encouragé les consommateurs à faire confiance aux tests de goudrons et de nicotine, plus bas sur les cigarettes de type light, pour choisir une marque.
Faux selon la Cour suprême, selon qui la FTC n'a jamais obligé les fabricants à révéler ces tests, pas plus qu'elle n'a approuvé leur utilisation comme un argument de marketing.
La décision de la Cour suprême permet aux plaignants de voir leur affaire jugée devant une cour fédérale. En cas de victoire, Altria, et d'autres cigarettiers éventuellement poursuivis dans des affaires similaires, pourraient être condamnés à payer des dommages et intérêts considérables.
Les neufs juge ont tranché en faveur des fumeurs à cinq voix contre quatre, rapporte l’AFP.
Cette affaire pourrait avoir de très importantes conséquences en termes financiers pour les cigarettiers, poursuivis par de nombreux anciens fumeurs sur des accusations comparables.
Originaires du Maine, les trois plaignants, fumeurs de Marlboro light et de Cambridge light pendant 15 ans, veulent poursuivre Altria en vertu de la loi de leur Etat. Ils affirment que le groupe les a trompés, eux et la totalité des fumeurs de cigarettes "light", sur les risques qu'ils encouraient pour leur santé.
Les avocats d'Altria soutenaient de leur côté que la plainte n'était pas recevable en raison d'une clause d'une loi fédérale votée en 1966 par le Congrès portant notamment sur la publicité pour les cigarettes.
Cette clause assure qu'"aucune demande d'interdiction fondée sur la relation entre tabac et santé ne devrait être imposée en vertu de la loi d'un Etat dans le domaine de la publicité et de la promotion des cigarettes".
Mais la Cour suprême a rejeté cet argument en estimant que l'affaire en question ne portait pas sur une question de santé, mais sur le respect de la loi du Maine, qui contraint les cigarettiers à ne pas tromper les consommateurs.
Altria avait également tenté de se défausser sur la Commission fédérale du Commerce (FTC) en affirmant que cette dernière avait encouragé les consommateurs à faire confiance aux tests de goudrons et de nicotine, plus bas sur les cigarettes de type light, pour choisir une marque.
Faux selon la Cour suprême, selon qui la FTC n'a jamais obligé les fabricants à révéler ces tests, pas plus qu'elle n'a approuvé leur utilisation comme un argument de marketing.
La décision de la Cour suprême permet aux plaignants de voir leur affaire jugée devant une cour fédérale. En cas de victoire, Altria, et d'autres cigarettiers éventuellement poursuivis dans des affaires similaires, pourraient être condamnés à payer des dommages et intérêts considérables.
2779
