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Commission Oliphant: manipulations pour payer les avocats
La Presse Canadienne
2010-05-16 18:31:00
Le Bureau du Conseil privé (BCP) a manipulé des données à au moins deux reprises pour payer les importants honoraires d'avocats auxquels a donné lieu l'enquête entreprise pour faire la lumière sur les relations qu'entretenaient l'ex-premier ministre Brian Mulroney et l'homme d'affaires Karlheinz Schreiber.
Une vérification nouvellement rendue publique a permis de constater que des responsables du BPC, l'organisme de la fonction publique qui appuie le premier ministre ainsi que le cabinet et ses structures décisionnelles, ont «antidaté» des honoraires qui avaient dépassé le budget de la commission Oliphant.
Le conseiller juridique n'a pas fourni de préavis pour faire savoir que davantage de temps serait nécessaire pour préparer les audiences, selon le rapport interne.
Des responsables ont daté leur approbation au moyen d'un timbre indiquant une date antérieure. La même chose est survenue deux fois.
La vérification, obtenue par ''La Presse Canadienne'' en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information, ne précise pas qui a dépassé le budget de la commission ou encore l'importance des frais supplémentaires encourus.
Le document donne une idée de la façon dont des millions de dollars d'honoraires d'avocats ont été versés afin de déterminer pourquoi l'ancien premier ministre Mulroney a accepté de Karlheinz Schreiber des enveloppes bourrées d'argent.
Le rapport, daté du 11 février, se penche sur la façon dont le gouvernement fédéral a traité les honoraires de ceux qui ont pris part à la commission dirigée par Jeffrey Oliphant, ancien juge en chef adjoint du Manitoba.
Les vérificateurs demandent au BCP d'exiger des avocats participant aux prochaines commissions qu'ils se manifestent lorsqu'ils ont atteint les trois quarts du budget auquel ils ont droit -une recommandation qui a été rejetée par le gouvernement en faveur d'un autre outil administratif.
D'autres documents obtenus par ''La Presse Canadienne'' montrent que la commission avait accumulé en date du 9 avril des dépenses d'une valeur de 12,7 millions de dollars.
La commission doit remettre son rapport au premier ministre le 31 mai. Le document devait au départ être déposé le 31 décembre, mais M. Oliphant a demandé une prolongation afin d'analyser quelque 150 000 pages de documents.
Jusqu'à présent, environ 7,6 millions de dollars ont été consacrés par la commission à des «services professionnels», incluant les services d'avocats.
Lors d'un témoignage, l'automne dernier, Brian Mulroney a affirmé avoir reçu 225 000 $ de Karlheinz Schreiber dans des hôtels, en 1993 et 1994, peu après avoir quitté son poste de premier ministre.
Le conseiller juridique n'a pas fourni de préavis pour faire savoir que davantage de temps serait nécessaire pour préparer les audiences, selon le rapport interne.
Des responsables ont daté leur approbation au moyen d'un timbre indiquant une date antérieure. La même chose est survenue deux fois.
La vérification, obtenue par ''La Presse Canadienne'' en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information, ne précise pas qui a dépassé le budget de la commission ou encore l'importance des frais supplémentaires encourus.
Le document donne une idée de la façon dont des millions de dollars d'honoraires d'avocats ont été versés afin de déterminer pourquoi l'ancien premier ministre Mulroney a accepté de Karlheinz Schreiber des enveloppes bourrées d'argent.
Le rapport, daté du 11 février, se penche sur la façon dont le gouvernement fédéral a traité les honoraires de ceux qui ont pris part à la commission dirigée par Jeffrey Oliphant, ancien juge en chef adjoint du Manitoba.
Les vérificateurs demandent au BCP d'exiger des avocats participant aux prochaines commissions qu'ils se manifestent lorsqu'ils ont atteint les trois quarts du budget auquel ils ont droit -une recommandation qui a été rejetée par le gouvernement en faveur d'un autre outil administratif.
D'autres documents obtenus par ''La Presse Canadienne'' montrent que la commission avait accumulé en date du 9 avril des dépenses d'une valeur de 12,7 millions de dollars.
La commission doit remettre son rapport au premier ministre le 31 mai. Le document devait au départ être déposé le 31 décembre, mais M. Oliphant a demandé une prolongation afin d'analyser quelque 150 000 pages de documents.
Jusqu'à présent, environ 7,6 millions de dollars ont été consacrés par la commission à des «services professionnels», incluant les services d'avocats.
Lors d'un témoignage, l'automne dernier, Brian Mulroney a affirmé avoir reçu 225 000 $ de Karlheinz Schreiber dans des hôtels, en 1993 et 1994, peu après avoir quitté son poste de premier ministre.
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Me
il y a 15 ansLe gouvernement avait un gros levier dans cette affaire et il a fait du a-plat-ventrisme typiquement canadien. Il aurait dû s'entendre avec l'Allemagne, qui a pour habitude de ne jamais expulser ses citoyens et ne pas accéder à leur demande concernant Schreiber que si l'Allemagne, à son tour, veuille bien extrader Wolfgang Stolzenberg, le grand responsable dans Castor Holdings.