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Conjoints de fait : réactions mitigées face à la décision de Québec
Agence Qmi
2010-12-15 19:56:00
Après que la Cour d’appel eut récemment renversé le jugement « Lola », la décision de Québec d’en appeler devant la Cour suprême pour déterminer si les conjoints de fait pourront un jour réclamer une pension alimentaire a provoqué, mercredi, des réactions mitigées chez les partis concernés.
En effet, si certains se disent satisfaits de l’initiative du gouvernement, d’autres, au contraire, la désapprouvent sans ménagement.
« Nous sommes très déçus, surtout qu’à la Cour suprême, c’est souvent long et que ça peut s’étirer sur deux ou trois ans », a souligné Sylvie Lévesque, directrice générale de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec.
Celle-ci s’insurge notamment du fait qu’on « reporte aux calendes grecques la possibilité de tenir un véritable débat public » sur la question.
Mme Lévesque se demande pourquoi les conjoints de fait avec enfants ne sont pas reconnus de la même façon que les couples mariés lorsqu’il est temps de protéger les enfants lors d’une séparation, alors qu’ils sont considérés au même niveau que les couples mariés en matière de fiscalité.
« Lors de son annonce, Jean-Marc Fournier disait vouloir que la Cour suprême donne des balises, mais il y en a déjà », a soutenu Mme Lévesque.
Elle rappelle également que plus de « 60 % des enfants québécois naissent de parents non mariés ».
« Je trouve ça regrettable parce que ce sont les dollars des contribuables qui vont financer une cause à la Cour suprême qui n’a pas lieu d’être », a ajouté Me Anne-France Goldwater (photo), avocate de « Lola », en entrevue à LCN.
Les opinions sont cependant partagées et tous ne voient pas du même oeil la décision de Québec.
« On s’inquiète souvent des enfants provenant des unions libres, mais il existe déjà des pensions pour eux et ils sont déjà protégés », a dit Lise Bilodeau, présidente de l’Action des nouvelles conjointes et nouveaux conjoints du Québec.
Cette dernière est d’ailleurs complètement d’accord avec la décision du gouvernement Charest.
« Je suis parfaitement heureuse, vous n’avez pas idée à quel point je suis soulagée pour les 1,2 million de Québécois qui vivent en union libre », a-t-elle confié.
« Lorsqu’on est jeune, on n’a pas nécessairement envie d’un cadre juridique ou d’église. On veut vivre librement », a ajouté Mme Bilodeau.
« Nous sommes très déçus, surtout qu’à la Cour suprême, c’est souvent long et que ça peut s’étirer sur deux ou trois ans », a souligné Sylvie Lévesque, directrice générale de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec.
Celle-ci s’insurge notamment du fait qu’on « reporte aux calendes grecques la possibilité de tenir un véritable débat public » sur la question.
Mme Lévesque se demande pourquoi les conjoints de fait avec enfants ne sont pas reconnus de la même façon que les couples mariés lorsqu’il est temps de protéger les enfants lors d’une séparation, alors qu’ils sont considérés au même niveau que les couples mariés en matière de fiscalité.
« Lors de son annonce, Jean-Marc Fournier disait vouloir que la Cour suprême donne des balises, mais il y en a déjà », a soutenu Mme Lévesque.
Elle rappelle également que plus de « 60 % des enfants québécois naissent de parents non mariés ».
« Je trouve ça regrettable parce que ce sont les dollars des contribuables qui vont financer une cause à la Cour suprême qui n’a pas lieu d’être », a ajouté Me Anne-France Goldwater (photo), avocate de « Lola », en entrevue à LCN.
Les opinions sont cependant partagées et tous ne voient pas du même oeil la décision de Québec.
« On s’inquiète souvent des enfants provenant des unions libres, mais il existe déjà des pensions pour eux et ils sont déjà protégés », a dit Lise Bilodeau, présidente de l’Action des nouvelles conjointes et nouveaux conjoints du Québec.
Cette dernière est d’ailleurs complètement d’accord avec la décision du gouvernement Charest.
« Je suis parfaitement heureuse, vous n’avez pas idée à quel point je suis soulagée pour les 1,2 million de Québécois qui vivent en union libre », a-t-elle confié.
« Lorsqu’on est jeune, on n’a pas nécessairement envie d’un cadre juridique ou d’église. On veut vivre librement », a ajouté Mme Bilodeau.
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