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Conrad Black interjette appel de jugements
L'équipe Droit-Inc
2008-03-14 15:28:00
Les avocats de Conrad Black ont déposé vendredi une demande d'appel pour les jugements de fraude et d'entrave à la justice en raison desquels il purge aujourd'hui une peine de prison en Floride.
Selon les avocats, les procureurs fédéraux n'ont pas réussi à prouver de façon adéquate que Black avait commis une fraude contre ses actionnaires et qu'il avait tenté de cacher d'importants documents.
Dans leur document déposé en cour, les avocats font valoir que l’ex magnat de la presse de 63 ans devrait voir ses condamnations révoquées ou du moins avoir droit à un nouveau procès.
Le jury d'une cour fédérale a acquitté Black de neuf des accusations qui pesaient contre lui au terme du procès de quatre mois qui s'est terminé en juillet dernier.
Il a été jugé coupable pour trois chefs de fraude et un chef d'entrave à la justice.
Black a commencé à purger le 3 mars une peine de six ans et demi dans une prison en Floride.
Dans leur document déposé en cour, les avocats font valoir que l’ex magnat de la presse de 63 ans devrait voir ses condamnations révoquées ou du moins avoir droit à un nouveau procès.
Le jury d'une cour fédérale a acquitté Black de neuf des accusations qui pesaient contre lui au terme du procès de quatre mois qui s'est terminé en juillet dernier.
Il a été jugé coupable pour trois chefs de fraude et un chef d'entrave à la justice.
Black a commencé à purger le 3 mars une peine de six ans et demi dans une prison en Floride.
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