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Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry Construction accusées d'évasion fiscale
L'équipe Droit-Inc
2010-12-06 13:47:00
Des accusations d'évasion fiscale ont été déposées aujourd'hui au Palais de justice de Laval contre Constructions Louisbourg Ltée et Simard-Beaudry Construction inc.
Les deux entreprises sont accusées d'avoir volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu.
L'enquête de l'Agence du revenu du Canada (ARC), amorcée en 2009, a démontré que Constructions Louisbourg Ltée a éludé le paiement d'impôt en réclamant des dépenses non déductibles totalisant 15 334 174 $ pour les années d'imposition 2003 à 2008.
Dans le cas de Simard-Beaudry Construction inc., c'est 3,6 millions $ que la compagnie aurait évité de payer.
Les deux compagnies doivent comparaître au Palais de justice de Laval le 7 décembre. Quel cabinet d’avocats les représentera?
L'enquête de l'Agence du revenu du Canada (ARC), amorcée en 2009, a démontré que Constructions Louisbourg Ltée a éludé le paiement d'impôt en réclamant des dépenses non déductibles totalisant 15 334 174 $ pour les années d'imposition 2003 à 2008.
Dans le cas de Simard-Beaudry Construction inc., c'est 3,6 millions $ que la compagnie aurait évité de payer.
Les deux compagnies doivent comparaître au Palais de justice de Laval le 7 décembre. Quel cabinet d’avocats les représentera?
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