Couche-Tard évite un procès criminel

Couche-Tard faisait face à deux chefs d'accusation pour avoir comploté pour fixer les prix à la pompe dans les marchés de Magog, Sherbrooke, Victoriaville et Thetford Mines, entre le 1er avril 2005 et le 29 mai 2006.

L'Association pour la protection des automobilistes en a fait un cheval de bataille ces dernières années.

« Nous sommes nécessairement déçus par l'arrêt des procédures contre Couche-Tard. Je ne dirai pas que nous sommes choqués, mais les gens de Couche Tard, eux, doivent être très, très heureux », a indiqué mercredi George Iny, président de l'Association pour la protection des automobilistes.

Requête en arrêt des procédures

En janvier 2010, en cours de procédures, les avocats des deux parties avaient pourtant conclu une entente, laquelle prévoyait un versement de 3 250 000 $ entraînant l'arrêt des procédures criminelles. Dans le cadre de ce règlement, les avocats de Couche-Tard ont fourni aux avocats de la poursuite leurs arguments étayant la non-responsabilité corporative de la chaîne.

Or, quelques jours plus tard, la poursuite informait les avocats de la chaîne, du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg, que l'entente était répudiée. Tout était à recommencer. En juin dernier, au palais de justice de Sherbrooke, les deux parties ont été entendues au cours d'une requête en arrêt des procédures. Il y a quelques jours, le juge Yves Tardif de la Cour supérieure a ordonné l'arrêt complet des procédures, jugeant qu'un procès juste et équitable ne pourrait être tenu, les moyens de défense de Couche-Tard étant connus.

« Une poursuite par la Couronne, c'est une poursuite pour la société. Dans un recours comme celui-ci, nous sommes effectivement tous perdants », croit M. Iny.

Plusieurs petits détaillants ont déjà avoué leur culpabilité et même reçu leur sentence.

L'Association reste aujourd'hui convaincue du rôle important joué par Couche-Tard et entend en faire la démonstration lors du recours civil intenté contre les pétrolières.

« La prétention de l'APA, c'est que Couche-Tard était l'un des architectes du cartel », a souligné M. Iny.

Cette décision d'interrompre le procès criminel en ajoute sur une confiance déjà ébranlée de bien des consommateurs. Le Bureau de la concurrence du Canada a pris connaissance du jugement, mais ne peut le commenter davantage. Dans une courte missive, on nous a toutefois signifié que la lutte contre les complots demeurait une priorité.

Le recours civil intenté par l'APA pourrait connaître des développements au cours des prochains mois. « Ce sera probablement l'occasion d'en apprendre plus sur les agissements des pétrolières », a conclu son porte-parole.

Les avocats des parties

Me Denis Pilon
Me Stéphane Hould
Pour Sa Majesté La Reine

Me Stéphane Eljarrat
Me Jean-Philippe Groleau
Davies Ward Philips & Vineberg
Pour Couche-Tard Inc.