Coupable? Oui. Radié? Non!

Ne pas empêcher son client d'arracher des notes des mains d'une consœur constitue-t-il une faute déontologique? Le Tribunal des professions y répond…

Le Tribunal des professions maintient la déclaration de culpabilité de Me Sébastien Sénéchal pour ne pas avoir dissuadé son client de s'emparer des notes de la partie adverse, mais il infirme la sanction d'un mois de radiation, lui substituant une amende de 5 000 $.

La décision a été rendue le 29 janvier par le juge Érick Vanchestein, pour des motifs auxquels ont adhéré les juges François Lebel et Julie Veilleux.

Me Sébastien Sénéchal, l’appelant, était représenté par un collègue de son cabinet, Me Louis Coallier (DHC Avocats).

La position de la syndique adjointe du Barreau, Me Claudie Lévesque, l’intimée, était défendue par Me Sophie Gratton (Sarrazin Plourde).

Un interrogatoire hors cour qui dérape

Les faits à l'origine de cette plainte déontologique remontent au 26 février 2018. Me Sébastien Sénéchal représentait alors les intérêts d’un client et de son entreprise dans un litige contre une compagnie. L'incident survient lors de l'interrogatoire hors cour d'un témoin dans une salle de conférence du cabinet représentant la partie adverse.

Au cours de la séance, Me Sénéchal soupçonne la directrice des affaires juridiques de la partie adverse de « souffler » des réponses au témoin en écrivant sur le bloc-notes de son avocate. Me Sénéchal s'insurge, exige la production de la note et menace d'en référer au Barreau. Face au refus de ses consœurs, la situation bascule : le client de Me Sénéchal se lève, contourne la table et arrache le bloc-notes des mains de l'avocate adverse.

L'altercation se poursuit jusque dans le hall de l'immeuble. Plus tard, au poste de police où le client souhaitait porter plainte pour voies de fait, Me Sénéchal réalise que son client détient plusieurs pages du bloc-notes. Il conserve la page contenant les annotations litigieuses — estimant, possiblement à tort, que son contenu était devenu public lors de l'interrogatoire — et rapporte les autres pages au cabinet adverse sans les lire.

Les prétentions des parties : impuissance contre passivité

Devant le Tribunal des professions, Me Sébastien Sénéchal contestait vigoureusement sa culpabilité. Sa défense reposait sur deux piliers. Sur le plan juridique, il prétendait que l'infraction reprochée (en vertu de l'article 59.2 du Code des professions) n'existait pas pour une simple omission. Selon lui, seul l'article 14 du Code de déontologie, qui traite du fait d'aider ou d'encourager une conduite illégale, aurait pu s'appliquer, ce qu'il niait avoir fait.

Sur les faits, l'appelant soutenait avoir été le « témoin impuissant » du geste intempestif de son client. Il reprochait au Conseil de discipline d'avoir eu une vision « en tunnel » et d'avoir commis des erreurs manifestes en favorisant systématiquement la version de la poursuite au détriment de la sienne.

De son côté, le Bureau du syndic martelait que l'avocat avait l'obligation d'intervenir. L'intimée plaidait que la passivité de Me Sénéchal équivalait à un aval tacite et que la sanction de radiation était proportionnée à la gravité d'une telle atteinte à l'honneur de la profession.

L'analyse du Tribunal : l'inaction comme faute

Le Tribunal a rejeté l'interprétation restrictive de Me Sénéchal. Dans son analyse, le juge souligne que le droit disciplinaire est un droit sui generis dont la mission est la protection du public. Par conséquent, l'expression « poser un acte dérogatoire » doit recevoir une interprétation large et libérale. Pour le juge Vanchestein, une omission ou une inaction, lorsqu'un avocat est témoin d'un geste de violence de son client envers un confrère, constitue un manquement grave à l'honneur et à la dignité de la profession.

Quant à la preuve, le Tribunal reconnaît que le Conseil de discipline a pu appliquer un « deux poids, deux mesures » dans son analyse de la crédibilité des témoins. Toutefois, cette erreur n'est pas jugée fatale en raison d'une preuve objective et indépendante : l'enregistrement audio de l'interrogatoire.

L'écoute de cet enregistrement a convaincu le Tribunal que Me Sénéchal n'a jamais tenté de calmer son client, de lui demander de se rasseoir ou de suspendre la séance. Au contraire, ses interventions verbales ont, selon le juge Vanchestein, alimenté la dispute, avalisant ainsi tacitement les gestes de son client.

Sur la sanction, le Tribunal identifie d'abord une erreur de droit concernant la réprimande. Le Conseil de discipline l'avait écartée au motif qu'elle ne s'applique qu'en cas de repentir et d'excuses. Le juge Vanchestein précise que le législateur n'a prévu aucun critère limitatif de la sorte et que le Conseil a donc indûment ajouté des critères à la loi.

Le Tribunal critique également l'évaluation du risque de récidive. Le Conseil avait conclu que ce risque subsistait car Me Sénéchal était devenu associé dans les entreprises de son client. Le juge qualifie cette conclusion de « dénuée de motivation », rappelant qu’il s’agit d’entreprises légitimes.

Une amende de 5 000 $

Le Tribunal note par ailleurs que l'avocat a continué d'exercer sa profession sans aucun autre incident depuis l'événement de 2018. Ce fait, combiné à un dossier vierge depuis son admission au Barreau en 2002, démontre selon le juge Vanchestein un comportement professionnel constant et écarte l'idée d'un risque pour le public.

Pour le Tribunal, une radiation d'un mois revêt un caractère punitif non indiqué. Le juge souligne que l'événement est unique et qu'il n'a duré que 72 secondes. Bien que le comportement du client n'ait pas sa place dans un interrogatoire, le Tribunal note que Me Sénéchal, qui a exprimé son désarroi face à cette affaire, a surtout commis l'erreur de perdre son sang-froid au lieu de raisonner son client.

Selon le juge Vanchestein, le Conseil de discipline a omis d'envisager une amende significative, qui peut s'avérer tout aussi dissuasive. Le Tribunal annule donc la radiation et impose une amende de 5 000 $, représentant le double du minimum légal, estimant que cette sanction est proportionnée à la faute de ne pas avoir su ramener son client à la raison.

Pourvoi en contrôle judiciaire

L’avocat de Me Sénéchal ne compte pas en rester là. « On va aller en pourvoi en contrôle judiciaire, on estime la décision particulièrement infondée et injuste », a fait savoir Me Coallier à Droit-inc, en réitérant que l’infraction reprochée à son client « n’existe pas ».

« Il y a un article dans le Code de déontologie qui dit qu’un avocat ne peut pas inciter un client à poser un geste illégal. Il n’y a pas d’infraction incluse. Et le Tribunal des professions s’autorise les dispositions générales d’honneur et de dignité du Code des professions, mais si on applique ça, les codes de déontologie ne servent plus à rien! » fait valoir Me Coallier.

L’avocat déplore par ailleurs le temps que le Tribunal des professions a mis pour rendre sa décision. « Ça a pris plus de huit mois! Le Conseil de discipline, lui, prend un an, et le syndic prend cinq ans. Pendant ce temps-là, mon client a une épée de Damoclès au-dessus de la tête », se désole Me Coallier, dont le cabinet est « solidaire de Sébastien ». « La décision l’a beaucoup affectée », partage-t-il.

« La question la plus importante, c’est : si j’avais été dans la même situation, qu’est-ce que j’aurais fait? Des incivilités lors des interrogatoires, j’en ai vues! [...] On dirait que tout est permis sur la sacro-sainte protection du public, alors que ce n’est pas un dossier de protection du public, c’est un dossier de relation entre un client et un confrère », insiste Me Coallier.