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Cour suprême : Boom des causes médiatiques
André Giroux
2010-05-07 17:49:00
Christian Leblanc a lu avec attention le jugement de la Cour suprême dans l’affaire d’Andrew McIntosh, du National Post. Et pour cause! Depuis octobre dernier, cet avocat a plaidé trois fois en Cour suprême dans des affaires reliées aux médias.
« L’année 2009 a été faste pour les causes relatives aux médias, souligne Me Leblanc, associé chez Fasken Martineau, à Montréal. C’est du jamais vu. La Cour suprême reconnaît ainsi un besoin de balises. »
Il est intervenu au nom de six groupes dans l’illustre cas « Ma chouette », dans laquelle le journaliste Daniel Leblanc, du ''Globe & Mail'', tente de protéger la personne qui a permis de sortir le scandale des commandites. En décembre, il plaidait que le recours collectif ne constitue pas un recours approprié en matière de diffamation. En mars, il affirmait devant le plus haut tribunal du pays que les caméramans, photos et vidéos, devaient retrouver leur liberté de mouvement dans les palais de justice et que les télés et radio pouvaient diffuser les enregistrements officiels de ce qui se passe en cour.
Ouf! Plusieurs dossiers en peu de temps!
Me Leblanc a assisté à l’audition de l’affaire McIntosh devant la Cour suprême. Certes, il aurait préféré une autre décision, mais il se dit heureux de la déclaration du tribunal sur le facteur essentiel de la protection des sources au Canada, qui doit bénéficier d’une forte protection. « C’est une première déclaration aussi forte de la Cour suprême et ces principes devront guider les tribunaux à l’avenir », dit-il.
Par contre, il aurait souhaité que le tribunal intègre la protection des sources dans la liberté d’expression, reconnue par la Charte canadienne des droits et libertés. « De plus, j’aurais préféré que le tribunal renverse le fardeau de preuve sur la partie qui veut identifier la source d’un journaliste. »
Le président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, Brian Myles, déplore quant à lui ce jugement. « La Cour suprême reconnaît l’importance de la protection des sources, mais pour mieux la tailler en pièce dans les pages suivantes. »
« La fabrication de faux documents pour embarrasser le premier ministre constitue certainement un geste grave, reconnaît-il, mais il ne s’agit pas du crime le plus crapuleux du Code criminel. »
La voie des tribunaux se révélant un cul de sac, la FPJQ demande une législation. « Aux États-Unis, mentionne la Brian Myles, un 39e État adoptera bientôt une loi sur la protection des sources, un enjeu aussi en discussion à Washington. Plusieurs pays européens bénéficient de telles législations. La Suède a enchâssé la protection des sources dans sa Constitution et la Belgique a adopté en 2005 une des lois les plus progressistes. »
Les journalistes attendent un autre jugement de la Cour suprême, en droit civil cette fois-ci. Daniel Leblanc, journaliste au ''Globe & Mail'', devra-t-il dévoiler le nom de «Ma chouette»? « Le cas McIntosh est particulier en ce qu’il s’agit de dévoiler une enveloppe, donc une preuve matérielle, pouvant conduire à l’identification de l’auteur d’un crime, signale Me Leblanc. J’ai bon espoir que le journaliste pourra préserver sa source. »
Doit-on s’attendre à autant de causes médiatiques dans les prochaines années? « Je ne sais pas s’il y en aura autant, répond Me Leblanc, mais il y en aura certainement. Les médias sont actuellement en plein bouleversement avec le développement des blogues et des médias sociaux tels que Facebook et Twitter. »
Il est intervenu au nom de six groupes dans l’illustre cas « Ma chouette », dans laquelle le journaliste Daniel Leblanc, du ''Globe & Mail'', tente de protéger la personne qui a permis de sortir le scandale des commandites. En décembre, il plaidait que le recours collectif ne constitue pas un recours approprié en matière de diffamation. En mars, il affirmait devant le plus haut tribunal du pays que les caméramans, photos et vidéos, devaient retrouver leur liberté de mouvement dans les palais de justice et que les télés et radio pouvaient diffuser les enregistrements officiels de ce qui se passe en cour.
Ouf! Plusieurs dossiers en peu de temps!
Me Leblanc a assisté à l’audition de l’affaire McIntosh devant la Cour suprême. Certes, il aurait préféré une autre décision, mais il se dit heureux de la déclaration du tribunal sur le facteur essentiel de la protection des sources au Canada, qui doit bénéficier d’une forte protection. « C’est une première déclaration aussi forte de la Cour suprême et ces principes devront guider les tribunaux à l’avenir », dit-il.
Par contre, il aurait souhaité que le tribunal intègre la protection des sources dans la liberté d’expression, reconnue par la Charte canadienne des droits et libertés. « De plus, j’aurais préféré que le tribunal renverse le fardeau de preuve sur la partie qui veut identifier la source d’un journaliste. »
Le président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, Brian Myles, déplore quant à lui ce jugement. « La Cour suprême reconnaît l’importance de la protection des sources, mais pour mieux la tailler en pièce dans les pages suivantes. »
« La fabrication de faux documents pour embarrasser le premier ministre constitue certainement un geste grave, reconnaît-il, mais il ne s’agit pas du crime le plus crapuleux du Code criminel. »
La voie des tribunaux se révélant un cul de sac, la FPJQ demande une législation. « Aux États-Unis, mentionne la Brian Myles, un 39e État adoptera bientôt une loi sur la protection des sources, un enjeu aussi en discussion à Washington. Plusieurs pays européens bénéficient de telles législations. La Suède a enchâssé la protection des sources dans sa Constitution et la Belgique a adopté en 2005 une des lois les plus progressistes. »
Les journalistes attendent un autre jugement de la Cour suprême, en droit civil cette fois-ci. Daniel Leblanc, journaliste au ''Globe & Mail'', devra-t-il dévoiler le nom de «Ma chouette»? « Le cas McIntosh est particulier en ce qu’il s’agit de dévoiler une enveloppe, donc une preuve matérielle, pouvant conduire à l’identification de l’auteur d’un crime, signale Me Leblanc. J’ai bon espoir que le journaliste pourra préserver sa source. »
Doit-on s’attendre à autant de causes médiatiques dans les prochaines années? « Je ne sais pas s’il y en aura autant, répond Me Leblanc, mais il y en aura certainement. Les médias sont actuellement en plein bouleversement avec le développement des blogues et des médias sociaux tels que Facebook et Twitter. »
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Me
il y a 15 ans>>>>>> Ouf! Plusieurs dossiers en peu de temps!
En effet. 3 dossiers similaires en une année. Ouf. Je me demande comment il fait. C'est inhumain.
Me
il y a 15 ans>>>>>>> « La fabrication de faux documents pour embarrasser le premier ministre constitue certainement un geste grave, reconnaît-il, mais il ne s’agit pas du crime le plus crapuleux du Code criminel. »
T'as pas compris. Le libelle diffamatoire est un autre crime et lui, il est ultra crapuleux si jamais il est commis par un journaliste. Que le document utilisé soit une fabrication, soit, le crime relié à cela est moyennement grave. Mais l'utilisation d'un document fabriqué peut conduire à de la diffamation crasse. Si tu t'es pas rendu compte que la CSC se préoccupe de l'utilisation qu'on en fait du dit document et si tu n'est capable de voir que la conséquence immédiate de la fabrication-même, c'est que tu n'est pas capable de voir plus loin que le bout de ton nez.... et ça, c'est grave.