Cour suprême: ouverte aux touristes, fermée à des avocats

La Cour suprême du Canada doit à nouveau autoriser les avocats intervenants à se présenter physiquement devant elle, chose impossible depuis la pandémie, affirment des juristes.

Il serait devenu plus aisé aux touristes qu’à certains avocats d'accéder à la Cour suprême du Canada.

C'est le regret que formulent l’avocat torontois Frank Addario et la professeure de droit Lisa Kerr, qui enseigne à l’Université Queen’s.

Tout l'été, la Cour suprême ouvre ses portes sept jours sur sept aux visiteurs pour leur montrer son travail et ses infrastructures.

Mais, « à la rentrée, lorsque les audiences reprendront, de nombreux avocats se verront toujours refuser l'accès en personne à la plus haute cour du pays », regrettent les deux juristes dans un texte publié dans The Globe and Mail.

Ces avocats sont les représentants des intervenants, qui sont des organisations telles que l'Association canadienne des libertés civiles ou l'Assemblée des Premières Nations. Sans être parties au litige, elles apportent une expertise spécialisée sur certains sujets, notamment pour faire entendre la voix de communautés marginalisées.

À distance, ces avocats ne peuvent pas observer le comportement non-verbal des juges, et ils ne peuvent donc pas coordonner immédiatement leurs stratégies.

De plus, la présence physique permettrait aux jeunes avocats d'enrichir leur formation par des expériences inestimables.

Or, depuis la pandémie, ces avocats ne peuvent se faire entendre qu’en vidéoconférence par le plus haut tribunal au pays.

« Si la Cour justifie l'utilisation de Zoom par la réduction des coûts de déplacement pour les intervenants, beaucoup estiment que cela ne devrait pas rendre la présence virtuelle obligatoire. De nombreux avocats d'appel réclament un modèle hybride, mais la Cour reste inflexible, se démarquant ainsi de toutes les autres juridictions au Canada », écrivent les deux juristes, qui rappellent que les rencontres en personne ont une valeur irremplaçable, « surtout lorsque les enjeux sont aussi importants ».