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Cours d’Éthique et culture religieuse : le privé gagne en appel

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L'équipe Droit-Inc

2010-02-25 11:23:00

Dans une décision émise le 24 février dernier, la Cour d'appel du Québec reconnait aux établissements d'enseignement privé le droit d'exemption du caractère obligatoire du cours d'éthique et culture religieuse.
"Au nom de tous les parents et enseignants du Québec, nous sommes heureux de cette première décision contre l'imposition unilatérale du cours ÉCR de la 1ère année du primaire, jusqu'à la 5e année du secondaire, a mentionné le président de la Coalition pour la liberté en éducation - CLÉ, M. Sylvain Lamontagne. Nous espérons que la famille ira encore plus loin afin de faire également bénéficier tous les parents et enseignants pour les enfants du secteur public", a-t-il ajouté.

Quant à l'avocat de la famille de Drummondville, Me Jean-Yves Côté, il précise que "cette décision se compare aisément à l'affaire Multani sur le port du kirpan à l'école, alors que la demande des appelants en Cour d'appel avait été rejetée et que ces derniers eurent finalement gain de cause en Cour suprême du Canada".

Rappelons que plus de 75 % des Québécois, selon deux sondages Léger Marketing, appuient la CLÉ qui réclame l'abolition du caractère obligatoire du cours Éthique et culture religieuse, l'imposition de ce cours outrepassant les pouvoirs légitimes du gouvernement et bafouant la liberté de conscience et de religion proclamée par les Chartes canadienne (article 2a) et québécoise (article 3), rappelle un communiqué de la Coalition.

Photo: Me ''Jean-Yves Côté''
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