Croissance des entreprises vers les États-Unis : les règles à suivre!

Le ralentissement économique américain et l’augmentation de la valeur du dollar canadien ont permis aux entreprises canadiennes de regarder de façon plus active vers les États-Unis pour des opportunités d’affaires sur le territoire américain.

Dans le cadre de projets d’expansion, les entreprises doivent toutefois s’assurer de suivre les exigences du gouvernement américain, en matière d’immigration, en ce qui a trait à l’admission de travailleurs aux États-Unis.

1. Le Visa

En règle générale, toute personne doit avoir un visa pour entrer aux États-Unis, à moins d’être un citoyen américain ou un ressortissant d’un pays étranger qui fait partie de la liste du Programme d’exemption de visa – soit le « Visa Waiver Program (ci-après le VWP) » – ou un citoyen canadien.

En effet, les citoyens canadiens et ceux des pays bénéficiant du VWP n’auront pas besoin de visa pour entrer aux États-Unis à titre de touristes ou visiteurs commerciaux.

Le VWP permet aux ressortissants de 35 pays participants de voyager aux États-Unis, à titre de touriste ou encore par affaires, sans avoir besoin d’obtenir un visa, pour des séjours de 90 jours ou moins.

Les ressortissants de pays participants au VWP doivent toutefois obtenir une pré-autorisation du United States Customs and Border Protection (ci-après le « CBP ») sur le site, avant d’utiliser le programme VWP et de faire leur demande d’admission aux États-Unis, afin de demander et obtenir une pré-autorisation valide
pour une période de 5 ans.

Les citoyens canadiens quant à eux n’ont pas besoin d’une telle pré-autorisation, ni de visa, pour demander l’admission aux États-Unis à titre de touriste ou de visiteur commercial.

Pour les citoyens de pays autres que le Canada ou ceux participants au VWP, ils doivent obtenir un visa de visiteur appelé « B1/B2 » auprès d’une ambassade ou un consulat américain dans leur pays d’origine ou pays où le citoyen étranger a été légalement admis, afin de leur permettre de voyager aux États-Unis à titre de touriste ou visiteur commercial.

Le visa est un document émis par une ambassade ou un consulat américain et fixé au passeport d’un citoyen étranger, lorsque requis selon les exigences détaillées plus haut.

Le visa permet à son titulaire de se rendre à un aéroport, un port maritime ou une frontière terrestre et d’y demander l’admission aux États-Unis directement auprès d’un officier du CBP.

Avoir un visa ne garantit pas en tant que tel l’admission aux États-Unis; il indique uniquement qu’un employé de l’ambassade ou du consulat américain a déterminé que le détenteur de ce passeport aura la possibilité de demander l’admission aux États-Unis comme touriste ou travailleur, le cas échéant.

L’officier du CBP précisera le statut et confirmera la durée autorisée du séjour aux États-Unis.

2. Le but du voyage aux États-Unis

Il est primordial de déterminer le but du voyage aux États-Unis avant de l’entamer.

''A. Le visiteur commercial''

De façon générale, il est possible d’entrer aux États-Unis à titre de visiteur commercial pour accomplir des tâches qui ne diminuent pas vraiment, pour les citoyens ou résidents permanents américains, les occasions d’obtenir un emploi ou de l’expérience sur le marché du travail américain.

Ainsi, les tâches réalisées ne peuvent entrer en concurrence directe avec des activités que des citoyens ou résidents permanents américains pourraient réaliser aux États-Unis.

De plus, une entreprise ou des opérations américaines ne peuvent tirer profit des activités prévues par le visiteur commercial.

S’il existe un doute quant au caractère acceptable des tâches prévues aux États-Unis, il es préférable de faire une demande de permis de travail, lequel autorisera le travailleur à réaliser des activités qui bénéficieront des entreprises aux États-Unis.

''B. Entrer aux États-Unis avec un permis de travail : la procédure''

Le rôle du gouvernement américain est de protéger le marché du travail américain, y compris les citoyens et les résidents permanents. Ainsi, le gouvernement américain demande aux employeurs américains d’embaucher, avant tout, des américains.

Le gouvernement américain a toutefois mis en place différentes procédures permettant d’embaucher des travailleurs étrangers.

Selon la procédure connue sous le nom de H-1B, 3 étapes mènent à l’obtention d’un permis d’un travail américain :

1. Le gouvernement américain exige une preuve attestant que l’entreprise américaine paiera un salaire adéquat au travailleur étranger;

2. Une fois le salaire considéré comme étant acceptable, l’entreprise devra déposer une requête pour travailleurs non immigrants à un « Service Center » aux États-Unis; et

3. Suite à l’approbation par le « Service Center », le travailleur devra soit (1) déposer une demande de visa auprès d’une ambassade ou d’un consulat américain à l’étranger ou encore (2) faire une demande d’admission directement à un poste frontalier terrestre ou aéroportuaire.

La procédure de transfert intra-compagnie est également fréquemment utilisée par des entreprises étrangères ayant une présence aux États-Unis ou encore celles qui veulent percer le marché américain et créer une présence aux États-Unis.

Les exigences qui s’appliquent à cette catégorie sont les suivantes :

1. L’employeur étranger et l’entité américaine qui bénéficiera des services du travailleur étranger doivent entretenir une relation de société mère-filiale ou, de façon générale, avoir un lien de « contrôle commun »;

2. Le travailleur étranger doit avoir travaillé pour l’employeur étranger pour au moins une année, à temps plein et sur une base continue, dans un poste de direction ou encore spécialisé, au cours des 3 années précédant immédiatement la demande de permis de travail; et,

3. Le travailleur étranger travaillera aux États-Unis durant une période pouvant aller jusqu’à 3 ans dans un poste de direction ou spécialisé.

L’Accord de Libre Échange Nord Américain (ci-après « ALENA ») nous donne également quelques procédures supplémentaires qui visent à faciliter l’admission de travailleurs étrangers aux États-Unis. Les exigences de cette catégorie, aussi connue sous le nom de « TN », sont les suivantes :

1. Le demandeur doit être un ressortissant d’un des pays signataires de l’ALÉNA;

2. La profession du demandeur doit figurer au chapitre 16 de l’ALÉNA:

3. Le demandeur doit satisfaire aux exigences relatives à la formation de la catégorie établie par l’ALÉNA;

4. Et le demandeur travaillera aux États-Unis dans cette profession, à plein temps ou temps partiel, pour une période pouvant aller jusqu’à 36 mois.

Conclusion

Avant de voyager vers les États-Unis, il est important de déterminer (1) si un visa ou une pré- autorisation du CBP est requis et (2) le but exact du voyage aux États-Unis.

Le fait de ne pas procéder ainsi pourrait avoir de sérieuses conséquences, incluant des amendes, une interdiction de voyager aux États-Unis ou même une détention.