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Davies n’est pas en conflit d’intérêt, contrairement à ce que croit Valérie Plante
Éric Martel
2019-11-08 10:15:00
La Cour supérieure tranche : Davies n’est pas en conflit d’intérêt, et peut représenter la Formule E devant Montréal.
Pour la petite histoire, Davies représentait des inspecteurs et des créanciers dans le cadre de la faillite de Montréal c’est Électrique (MCE). Or, Montréal estimait que le cabinet détenait 37 000 documents contenant des renseignements confidentiels et couverts par le secret professionnel à son égard.
« En choisissant de représenter à la fois FEO et le Syndic dans ces procédures, Davies s’est placée dans une inextricable situation de conflit d’intérêts, écrivait la ville dans sa requête. Au surplus, elle a eu accès aux informations confidentielles de FEO et de MCE dans les circonstances où cela ne saurait être toléré. »
« Davies ne possède pas (entre autres) la distanciation ou le désintéressement, nécessaires à la représentation adéquate des intérêts de MCE en l’instance », enchaînent Me Liviu Julius Kaufman de Blakes, qui représente la Ville, et Me Louis Coallier de DHC avocats, l’avocat de Valérie Plante.
Imaginaire
« Force est de constater que la Ville peine à identifier les échanges qui seraient problématiques », écrit-il dans le jugement consulté par Droit-inc.
La Cour considère que la Ville s’est appuyée davantage sur « l’imaginaire de la quantité de documents transmis pour appuyer ses prétentions, que sur la qualité spécifique d’informations confidentielles ou privilégiées ».
Davies pourra donc représenter la FEO dans le litige qui l’oppose à la Ville de Montréal tel que prévu.
Rappelons que la FEO en veut à Montréal et à sa mairesse pour l’annulation des courses prévues en 2018 et 2019 sous le régime de Denis Coderre, puisqu’elle considère que Montréal s’était engagée contractuellement à supporter MCE quant à ses ententes avec elles.
Mes Louis Martin O’Neil et Guillaume Xavier Charlebois sont envoyés dans la mêlée par Davies dans cette affaire.
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