Nouvelles

Des constats d’infractions contre Tony Accurso

Main image

Agence Qmi

2011-12-20 07:42:00

Les compagnies Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry Construction, appartenant à l’homme d’affaires Tony Accurso, ont reçu six constats d’infraction pénale.
On reproche à Tony Accurso d’avoir menti lors du renouvellement de sa licence d’entrepreneur
On reproche à Tony Accurso d’avoir menti lors du renouvellement de sa licence d’entrepreneur
Selon Radio-Canada, le directeur des poursuites criminelles et pénales a décerné ces constats la semaine dernière.

On reproche à M. Accurso et à ses compagnies d’avoir menti lors du renouvellement de leur licence d’entrepreneur. Ils auraient fait de fausses déclarations, omettant de dire qu’ils avaient été reconnus coupables d’infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Constructions Louisbourg a notamment été fautive à 33 reprises.

Selon la Régie du bâtiment du Québec, c’est infractions ne sont émises que très rarement.

L’avocat de M. Accurso et des deux entreprises a indiqué à Radio-Canada qu’ils contesteront les constats d’infraction.

Le 7 décembre 2010, Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry Construction avaient plaidé coupables à des accusations de fraude fiscale déposées par l’Agence de revenu du Canada. Ces compagnies avaient ensuite été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 4 millions $.
3377
Publier un nouveau commentaire
Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires