Des démissions en masse à l’Alberta Law Foundation

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Radio Canada

2026-01-20 12:00:47

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14 employés de l'Alberta Law Foundation ont démissionné cette semaine. Que se passe t-il?
Moira Vane - source : Law Society of Alberta


L'Alberta Law Foundation (ALF) est secouée par la démission en bloc de ses 14 employés et le renvoi de deux membres de son conseil d'administration. La crise a éclaté avec la démission collective des 14 membres du personnel qui ont remis leur préavis de deux semaines le 5 janvier.

Simultanément, la Law Society of Alberta (LSA) a retiré deux de ses représentants du conseil d'administration de la fondation : Moira Vane, également conseillère de la LSA, et Paul Chiswell.

Paul Chiswell - source : BDP Law

« Si mon renvoi vise à envoyer un message, permettez-moi de le retourner haut et fort : c'était un acte d'apaisement. Et l'histoire n'est pas tendre avec ceux qui choisissent l'apaisement plutôt que le courage », affirme Moira Vane.

La LSA a rapidement nommé Ron Sorokin et Kenneth Warner pour les remplacer. La présidente de la LSA, Stacy Petriuk, a confirmé ces changements en remerciant Mme Vane et M. Chiswell pour leurs années de service, mais a refusé de commenter davantage la situation.

Intervention législative

Ron Sorokin - source : Law Society of Alberta


En mars, le gouvernement a introduit le projet de loi 39. Cette loi exige que le ministre de la Justice valide toute subvention de l'ALF dépassant 250 000 $. Selon le directeur général de l'ALF, Byron Chan, cette mesure a déjà eu des conséquences directes, le ministre ayant rejeté ou réduit des subventions de 10 millions $ qui avaient pourtant été approuvées par le conseil d'administration de la fondation.

Stacy Petriuk - source : Law Society of Alberta

Au moment de la publication, le directeur général de l'ALF, Byron Chan, n'avait pas répondu à une demande de commentaire sur les démissions massives. De plus, en décembre, le gouvernement a renforcé son emprise avec le projet de loi 14. Cette législation va plus loin en donnant au ministre de la Justice le pouvoir de dicter et de rédiger les règlements administratifs de l'Alberta Law Foundation, s'immisçant ainsi directement dans sa gouvernance interne.

« En réponse à l'absence inexcusable de règlements et de politiques au sein de l'Alberta Law Foundation, qui met en péril la stabilité financière à long terme de la fondation, le projet de loi 14 permet au ministre d'exiger de la fondation qu'elle établisse des règlements, bien qu'aucun changement n'ait encore été expressément demandé », a déclaré Heather Jenkins, attachée de presse du ministre de la Justice de l'Alberta, Mickey Amery, dans une déclaration à CBC News.

Byron Chan - source : LinkedIn

La déclaration affirme que la Law Society of Alberta a pris la décision de remplacer ses représentants au conseil de manière entièrement indépendante du gouvernement. Le ministère considère les démissions comme une question de ressources humaines entre l'Alberta Law Foundation et ses employés.

Le gouvernement s'engage à assurer la stabilité financière à long terme de l'ALF. Il veut également garantir que les fonds de la fondation soient attribués à des organismes qui remplissent sa mission légale, en particulier les services juridiques de première ligne.

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